Prestations de fourniture et d'entretien de containers, d'enlèvement et de traitement des déchets pour le tribunal de grande instance de Bobigny, le tribunal de commerce et le conseil des Prud'Hommes de Bobigny.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés publics
Téléphone: +33 144325084📞
Courrier électronique: maelle.michalewicz@justice.fr📧
Fax: +33 144329646 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01342
Adresse postale: 1 rue des Déchargeurs — CS 80014
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75036
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés — Valérie Bouvret
Téléphone: +33 170600835📞
Courrier électronique: valerie.bouvret@justice.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et entretien de containers, enlèvement et traitement des déchets pour le TGI, le TC et le CPH de Bobigny
SAR-BOB-2018-001”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Prestations de fourniture et d'entretien de containers, d'enlèvement et de traitement des déchets pour le tribunal de grande instance de Bobigny, le...”
Brève description
Prestations de fourniture et d'entretien de containers, d'enlèvement et de traitement des déchets pour le tribunal de grande instance de Bobigny, le tribunal de commerce et le conseil des Prud'Hommes de Bobigny.
Prestations de fourniture et d'entretien de containers, d'enlèvement et de traitement des déchets pour le tribunal de grande instance de Bobigny, le tribunal de commerce et le conseil des Prud'Hommes de Bobigny.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur organisationnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible tacitement 3 fois par...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois pour chaque année civile suivante et 1 fois jusqu'à sa date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats devront avoir effectué, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises et sous peine d'irrecevabilité de leur...”
Les candidats devront avoir effectué, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises et sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des sites concernés par le présent marché. Les visites des locaux se tiendront les:
— lundi 11.9.2018 à 14:00 (TGI) et 15:00 (TC/CPH),
— jeudi 13.9.2018 à 14:00 (TGI) et 15:00 (TC/CPH).
Afin de s'inscrire pour une de ces visites et de prendre connaissance des modalités d'accès au site, il appartient à chaque candidat de contacter les services suivants, dans les meilleurs délais:
— site du tribunal de grande instance: Mme Claire Perrier, service bâtiment — +33 148956212/batiment.tgi-bobigny@justice.fr — site du tribunal de commerce — conseil de Prud'Hommes: Mme Michèle Grenouillat, directrice de greffe — +33 148962211/chg.cph-bobigny@justice.fr — il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 160-366841 (2018-08-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de fourniture et d'entretien de containers, d'enlèvement et de traitement des déchets pour le tribunal de grande instance de Bobigny, le...”
Brève description
Prestations de fourniture et d'entretien de containers, d'enlèvement et de traitement des déchets pour le tribunal de grande instance de Bobigny, le tribunal de commerce et le conseil des prud'hommes de Bobigny.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 111 157 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de fourniture et d'entretien de containers, d'enlèvement et de traitement des déchets pour le tribunal de grande instance de Bobigny, le...”
Description du marché
Prestations de fourniture et d'entretien de containers, d'enlèvement et de traitement des déchets pour le tribunal de grande instance de Bobigny, le tribunal de commerce et le conseil des prud'hommes de Bobigny.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 160-366841
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1200059017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et entretien de containers, enlèvement et traitement des déchets pour le tribunal de grande instance de Bobigny, le tribunal de commerce et le...”
Titre
Fourniture et entretien de containers, enlèvement et traitement des déchets pour le tribunal de grande instance de Bobigny, le tribunal de commerce et le conseil des prud'hommes de Bobigny
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Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre de déchets industriels francilien — CDIF
Adresse postale: 2-24 rue Babeuf
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Code postal: 93380
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.cdif.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 157 💰
“Le marché est un marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum. Le montant minimum...”
Le marché est un marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum. Le montant minimum annuel est de 27 789,34 EUR HT. Le marché conclu peut être consulté, après demande faite par courriel à maelle.michalewicz@justice.fr ou par appel téléphonique au +33 144325084, au bureau des marchés publics au 34 quai des Orfèvres — 75055 Paris Cedex 1 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Source: OJS 2019/S 024-053602 (2019-01-31)