Fourniture et enlèvement des contenants bois, déchets verts, gravats et déchets non valorisables des déchèteries

Agglomération Royan Atlantique

Fourniture et enlèvement des contenants bois, déchets verts, gravats et déchets non valorisables des déchèteries. Accord-Cadre sans minimum ni maximum, à bons de commande. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Les tonnages réceptionnés sur les déchèteries pour les années 2016 et 2017 sont précisés dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia propreté Poitou-Charentes

Qui ?

• Agglomération Royan Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-11	Avis de marché
2018-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018S039
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Royan Atlantique
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Code postal: 17201
Commune postale: Royan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-royan.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546221920 📞
Fax: +33 546056034 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-14 📅
Date de début: 2018-11-02 📅
Date de fin: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 112-255080
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les critères de sélection des candidatures sont: capacités professionnelles, techniques et financières. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchèterie artisanale
Numéro du lot: 01
Brève description:

— fourniture et enlèvement des contenants pour les déchets apportés sur la déchèterie artisanale, par les professionnels et les services techniques de la communauté d'agglomération ou des communes du territoire,

— transport des dits contenants vers les unités de traitement ou de valorisation notifiées par la collectivité.

Intitulé du lot: Déchèteries des particuliers
Numéro du lot: 02
Brève description:

— fourniture et enlèvement des contenants pour les déchets apportés sur les 7 déchèteries communautaires par les particuliers des 33 communes du territoire,

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (ou formulaire DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Royan atlantique
Point de contact: Christine Devigne
Téléphone: +33 546396460 📞
Courrier électronique: c.devigne@agglo-royan.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 546221932 📞
Courrier électronique: marches-publics@agglo-royan.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de POITIERS
Source: OJS 2018/S 112-255080 (2018-06-11)

Avis d'attribution de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et enlèvement des contenants bois, déchets verts, gravats et déchets non valorisables des déchèteries. Accord-cadre sans minimum ni maximum, à bons de commande. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Valeur totale du marché: 5 466 061 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-452223
Se réfère à l'avis: 2018/S 112-255080
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le montant indiqué au V.2.4) est un montant estimatif sur la durée totale du marché. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La date de conclusion du marché correspond à la date de signature du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et enlèvement des contenants pour les déchets apportés sur…

… la déchèterie artisanale, par les professionnels et les services techniques de la CARA ou des communes du territoire,

… les 7 déchèteries communautaires par les particuliers des 33 communes du territoire,

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-09 📅
Nom: Veolia propreté Poitou-Charentes
Adresse postale: rue de Roux
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546440049 📞
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 119 118 EUR 💰
Code postal: 17006
Valeur totale du marché: 4 346 943 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 199-452223 (2018-10-11)

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