Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est fixé sans montant minimum ni maximum et est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années:
— période ferme:de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2019
— reconduction nº 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— reconduction nº 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— reconduction nº 3: du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et contrôle annuel des équipements de sécurité incendie du département de la Sarthe
18ff-Scoc-2452-K”
Produits/services: Matériel de secours et de sécurité📦
Brève description:
“Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est fixé sans montant minimum ni maximum et est renouvelable par reconduction tacite...”
Brève description
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est fixé sans montant minimum ni maximum et est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années:
— période ferme:de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2019
— reconduction nº 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— reconduction nº 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— reconduction nº 3: du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de secours et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est fixé sans montant minimum ni maximum et est renouvelable par reconduction tacite...”
Description du marché
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est fixé sans montant minimum ni maximum et est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années:
— période ferme:de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2019
— reconduction nº 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— reconduction nº 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— reconduction nº 3: du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est fixé sans montant minimum ni maximum et est renouvelable par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est fixé sans montant minimum ni maximum et est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années:
— période ferme:de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2019
— reconduction nº 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— reconduction nº 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— reconduction nº 3: du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste des principales références dans le domaine, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste des principales références dans le domaine, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— l'attestation d'agrément ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement: pas de retenue de garantie.
Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Conformément à l'article 110 du décret nº...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement: pas de retenue de garantie.
Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Conformément à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services: l'accord-cadre sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-28
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.
La réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏
Source: OJS 2018/S 211-481767 (2018-10-29)
Informations complémentaires (2018-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est fixé sans montant minimum ni maximum et est renouvelable par reconduction tacite...”
Brève description
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est fixé sans montant minimum ni maximum et est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années: période ferme: de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2019 reconduction nº 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconduction nº 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021, reconduction nº 3: du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 211-481767
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-11-28 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-30 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-28 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-30 📅
L'heure: 11:30
Source: OJS 2018/S 216-493826 (2018-11-06)
Avis d'attribution de marché (2019-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et contrôle annuel des équipements de sécurité incendie du Département de la Sarthe
18ff-Scoc-2452-K”
Brève description:
“Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est fixé sans montant minimum ni maximum et est renouvelable par reconduction tacite...”
Brève description
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est fixé sans montant minimum ni maximum et est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années: période ferme: de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2019:
— reconduction nº 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— reconduction nº 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— reconduction nº 3: du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est fixé sans montant minimum ni maximum et est renouvelable par reconduction tacite...”
Description du marché
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est fixé sans montant minimum ni maximum et est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années: période ferme: de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2019:
— reconduction nº 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— reconduction nº 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— reconduction nº 3: du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 211-481767
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurofeu
Adresse postale: 12 rue Albert Rémy
Commune postale: Senonches
Code postal: 28250
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est fixé sans montant minimum ni maximum, le prix indiqué est une estimation annuelle....”
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est fixé sans montant minimum ni maximum, le prix indiqué est une estimation annuelle. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années: période ferme: de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2019:
— reconduction nº 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— reconduction nº 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— reconduction nº 3: du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2019/S 043-097696 (2019-02-25)