Fourniture et assemblage de chaines principales de marche et des accessoires correspondants pour la maintenance des escaliers mécaniques de la RATP

RATP

Dans le cadre du programme de maintenance patrimoniale de la RATP, la présente consultation concerne la fourniture de chaines principales de marches et des accessoires correspondants. Ces accessoires devront être assemblés sur la chaine avant livraison à la RATP.
Il s'agit d'une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalable, en vue d’établir un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum et un montant maximum.
La durée du marché est de 2 ans, 1 an ferme plus 1 an reconductible.
Le marché est alloti en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces pour ascenseurs, skips ou escaliers mécaniques › Pièces pour escaliers mécaniques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-02	Avis de marché
2019-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour escaliers mécaniques
Numéro de référence: DHA_2018M2E13345
Brève description:

Dans le cadre du programme de maintenance patrimoniale de la RATP, la présente consultation concerne la fourniture de chaines principales de marches et des accessoires correspondants. Ces accessoires devront être assemblés sur la chaine avant livraison à la RATP. Il s'agit d'une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalable, en vue d’établir un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum et un montant maximum. La durée du marché est de 2 ans, 1 an ferme plus 1 an reconductible. Le marché est alloti en 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour escaliers mécaniques 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour escaliers mécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.theng@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date limite de soumission: 2018-09-13 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-345628
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Conformément à l’article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalable, en vue d’établir un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum et un montant maximum.

La durée du marché est de 2 ans, 1 an ferme plus 1 an reconductible.

Le marché est alloti en 2 lots.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Chaînes et accessoires pour appareils OTIS
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nous procédons à une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalable, en vue d’établir un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum et un montant maximum, pour la fourniture et l'assemblage des chaines principales de marche pour les chaines des appareils OTIS.

Il y a 13 références de pièces dans ce lot, et le montant maximum estimé pour les 2 ans est inférieur à 1 480 000 EUR pour la fourniture et l'assemblage des accessoires sur les chaines.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

12 mois fermes plus 12 mois reconductibles avec reconduction expresse 3 mois avant la date anniversaire du marché.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Informations complémentaires:

Conformément à l’article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Fourniture de chaînes et accessoires pour appareils CNIM
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nous procédons à une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalable, en vue d’établir un accord cadre à bons de commande, avec un montant minimum et un montant maximum, pour la fourniture et l'assemblage des chaines principales de marche pour les chaines des appareils CNIM.

Il y a 11 références de pièces dans ce lot, et le montant maximum estimé pour les 2 ans est inférieur à 700 000 euros pour la fourniture et l'assemblage des accessoires sur les chaines.

Description des renouvellements:

12 mois fermes plus 12 mois reconductibles, avec reconduction expresse 3 mois avant la date anniversaire du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ou DUME.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents) ou DUME; le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

— une présentation d’entreprise

— une liste des principales livraisons identiques à l’objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant ou le volume, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,

— la description des moyens de production, inclus les outillages, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— les certifications ou homologations des produits auprès des clients du candidat,

— l’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Modalités de paiement :

— prix révisable,

— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:

— en qualité de candidat individuel,

— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2020

— conditions de remise des candidatures :

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 0811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables.

Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre,

— informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2018/S 150-345628 (2018-08-02)

Avis d'attribution de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du programme de maintenance patrimoniale de la RATP, la présente consultation concerne la fourniture de chaînes principales de marches et des accessoires correspondants. Ces accessoires devront être assemblés sur la chaîne avant livraison à la RATP. Il s'agit d'une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalable, en vue d’établir un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum et un montant maximum. La durée du marché est de 2 ans, 1 an ferme plus 1 an reconductible. Le marché est alloti en 2 lots.

Valeur totale du marché: 2 197 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-275961
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-345628
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il y a 13 références de pièces dans ce lot, et le montant maximum estimé pour les 2 ans est inférieur à 1 480 000 EUR pour la fourniture et l'assemblage des accessoires sur les chaînes.

Intitulé du lot: Chaînes et accessoires pour appareils CNIM
Brève description:

Il y a 11 références de pièces dans ce lot, et le montant maximum estimé pour les 2 ans est inférieur à 700 000 EUR pour la fourniture et l'assemblage des accessoires sur les chaînes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 112-275961 (2019-06-11)

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