L'objet ci-dessus comprend notamment les prestations suivantes:
— la fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des contrats uniques,
— la gestion de contrats uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement électricité et services associés des sites de la Semiso dont la puissance est supérieure à 36 KVA
49/2018”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“L'objet ci-dessus comprend notamment les prestations suivantes:
— la fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des contrats uniques,
— la gestion...”
Brève description
L'objet ci-dessus comprend notamment les prestations suivantes:
— la fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des contrats uniques,
— la gestion de contrats uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 888 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Ouen
Description du marché:
“L'objet ci-dessus comprend notamment les prestations suivantes:
— la fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des contrats uniques;
— la gestion...”
Description du marché
L'objet ci-dessus comprend notamment les prestations suivantes:
— la fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des contrats uniques;
— la gestion de contrats uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution;
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
— les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations…) telles que décrites au CCTP. 19 sites sont concernés par le marché.
Les points de livraison concernés par ces prestations sont ceux de la Semiso et qui se situe sur le territoire du gestionnaire de réseau Enedis. Il concerne 19 sites C3/C4 pour une consommation annuelle de 4,025 GWh.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 888 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (ou DC1),
— la déclaration du candidat (ou DC2),
— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (ou DC1),
— la déclaration du candidat (ou DC2),
— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— si le candidat nest pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison dune création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,
— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des fournitures équivalentes, avec indications du volume des livraisons, des noms des clients publics ou privés, de la date et des montants des marchés,
— la copie du contrat GRD-F entre le candidat et le gestionnaire du réseau de distribution Enedis,
— la copie de l'autorisation dexercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret n 2004-388 modifié,
— la copie de la première page du contrat de responsable d'équilibre signé avec RTE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-11-08 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Ouen
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Début d'année 2021.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏
Source: OJS 2018/S 194-438401 (2018-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Semiso
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement électricité et services associés des sites de la SEMISO dont la puissance est supérieure à 36 kVA
49/2018”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800765.73 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Ouen-sur-Seine.
Description du marché:
“L'objet ci-dessus comprend notamment les prestations suivantes: la fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des contrats uniques; la gestion de...”
Description du marché
L'objet ci-dessus comprend notamment les prestations suivantes: la fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des contrats uniques; la gestion de contrats uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution; la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie; les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations...) telles que décrites au CCTP. 19 sites sont concernés par le marché. Les points de livraison concernés par ces prestations sont ceux de la SEMISO et qui se situe sur le territoire du gestionnaire de réseau ENEDIS. Il concerne 19 sites C3/C4 pour une consommation annuelle de 4,025 GWh.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 194-438401
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 49/2018
Titre:
“Fourniture et acheminement électricité et services associés des sites de la SEMISO dont la puissance est supérieure à 36 kVA”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://edf.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800765.73 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris Cedex 01
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles 1441-3 du code de procédure civile. Délai: jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel: articles 1441-2 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles 1441-3 du code de procédure civile. Délai: jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel: articles 1441-2 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de la notification de la conclusion du contrat — 6 mois sans avis d'attribution ou sans notification,
— recours de pleine juridiction: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 01
Source: OJS 2019/S 021-045737 (2019-01-28)