Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites de la ville d'Argelés-sur-Mer supérieur à 36 KVA

Ville d'Argelès-sur-Mer

Il est rappelé que la ville d'Argelés-sur-Mer souhaite une offre alliant simplicité et souplesse de gestion. Elle se réserve la faculté de ne pas retenir une offre qui comporterait l'obligation d'achat d'une quantité minimale d'énergie, ou des ratios de consommation minimum par tranche horosaisonnière. Du fait de l'entrée et de la sortie de certains sites au cours du marché, la variation de la consommation annuelle de référence ne pourra toutefois pas varier de plus ou moins 10 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.

Qui ?

• Ville d'Argelès-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Occitanie › Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 18ST014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Argelés-sur-Mer
Adresse postale: Allée Ferdinand Buisson, BP 99
Code postal: 66704
Commune postale: Argelés-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: smp@ville-argelessurmer.fr 📧
URL des documents: http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date limite de soumission: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-531996
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: de par sa nature la prestation ne permet pas de définir un allotissement garantissant une optimisation de la mise en concurrence.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de la ville d'Argelés-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat. Si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire). Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. DC2 — déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (statut — chiffre d'affaire). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP, — redressement judiciaire (si redressement judiciaire, produire la copie du/ou des jugements prononcés: art 44 du CMP), — liquidation judiciaire, — faillite personnelle prononcée, — interdiction de concourir, — situation irrégulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales ou au regard de l'obligation d'emploi de personnes handicapées prévue au code du travail, — condamnation depuis moins de 5 ans pour différentes infractions définies par le code pénal, par le code du travail ou par la code général des impôts la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, au titre du décret n

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature; les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des fournitures équivalentes, avec indications du volume des livraisons, des noms des clients publics ou privés, de la date et des montants des marchés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Salle des Commissions.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Argelés-sur-Mer
Adresse postale: BP 99
Pays: Languedoc-Roussillon 🏙️
Adresse postale: bp 99

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue PITOT
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2018/S 233-531996 (2018-11-29)

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