Il est rappelé que la ville d'Argelés-sur-Mer souhaite une offre alliant simplicité et souplesse de gestion. Elle se réserve la faculté de ne pas retenir une offre qui comporterait l'obligation d'achat d'une quantité minimale d'énergie, ou des ratios de consommation minimum par tranche horosaisonnière. Du fait de l'entrée et de la sortie de certains sites au cours du marché, la variation de la consommation annuelle de référence ne pourra toutefois pas varier de plus ou moins 10 %.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites de la ville d'Argelés-sur-Mer supérieur à 36 KVA
18ST014”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Il est rappelé que la ville d'Argelés-sur-Mer souhaite une offre alliant simplicité et souplesse de gestion. Elle se réserve la faculté de ne pas retenir...”
Brève description
Il est rappelé que la ville d'Argelés-sur-Mer souhaite une offre alliant simplicité et souplesse de gestion. Elle se réserve la faculté de ne pas retenir une offre qui comporterait l'obligation d'achat d'une quantité minimale d'énergie, ou des ratios de consommation minimum par tranche horosaisonnière. Du fait de l'entrée et de la sortie de certains sites au cours du marché, la variation de la consommation annuelle de référence ne pourra toutefois pas varier de plus ou moins 10 %.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de la ville d'Argelés-sur-Mer.
Description du marché:
“Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: de par sa nature la...”
Description du marché
Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: de par sa nature la prestation ne permet pas de définir un allotissement garantissant une optimisation de la mise en concurrence.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (DC1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (DC1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat. Si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire). Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. DC2 — déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (statut — chiffre d'affaire). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP, — redressement judiciaire (si redressement judiciaire, produire la copie du/ou des jugements prononcés: art 44 du CMP), — liquidation judiciaire, — faillite personnelle prononcée, — interdiction de concourir, — situation irrégulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales ou au regard de l'obligation d'emploi de personnes handicapées prévue au code du travail, — condamnation depuis moins de 5 ans pour différentes infractions définies par le code pénal, par le code du travail ou par la code général des impôts la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, au titre du décret n 2004-388 modifié; la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature; les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des fournitures équivalentes, avec indications du volume des livraisons, des noms des clients publics ou privés, de la date et des montants des marchés.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Salle des Commissions.
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue PITOT
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2018/S 233-531996 (2018-11-29)