Fourniture et acheminement d'électricité

Ville de Vigneux-sur-Seine

Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36 kva et prestations de services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-25 Avis de marché
2018-10-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: MF18-05
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36 kva et prestations de services associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vigneux-sur-Seine
Adresse postale: 75 rue Pierre Marin
Code postal: 91270
Commune postale: Vigneux-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: mp@vigneux91.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-419689
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Conditions d'envoi ou de remise des offres Réponse papier À compter du 1.10.2018, aucune offre papier ne sera désormais acceptée. En conséquence, une offre papier qui viendrait à être déposée, serait alors déclarée irrégulière, sauf si cette offre est une copie de sauvegarde et à condition que la mention «copie de sauvegarde» soit bien indiquée sur le pli. Les dispositions sur la copie de sauvegarde sont énoncées à l'article 5.3 du règlement de consultation. Dès lors, seules les réponses électroniques seront désormais acceptées. Réponse électronique La plate-forme dématérialisée Les candidats doivent déposer leur offre par voie électronique via le http://www.marches-publics.info qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt du dossier de consultation. Pour déposer leur offre, les candidats doivent s'identifier et s'authentifier sur le profil d'acheteur indiqué ci-dessus. Le soumissionnaire doit également se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site de la plate-forme pour toute action sur ledit site. La Signature électronique Les candidats peuvent signer électroniquement les candidatures et les actes d'engagement en présentant un certificat de signature électronique. Cf. règlement de consultation des entreprisses. Signature électronique Si la signature électronique est formalisée sur l'offre finale avec l'attributaire du marché, il est fortement recommandé, pour des raisons pratiques de signer les documents constitutifs du marché, notamment l'acte d'engagement. Copie de sauvegarde Toutefois, le dépôt électronique de l'offre n'empêche pas qu'une copie de sauvegarde qui peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28.8.2006, pris en application de l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marchés publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible «copie de sauvegarde». Attention, l'arrivée de l'offre complète après l'heure de clôture, même pour une minute, la rend irrecevable. Si la difficulté ou le temps nécessaire à la remise de l'offre ont été mal anticipés, la copie de sauvegarde permet de rattraper cette difficulté. Si un virus est trouvé à l'ouverture du pli par l'acheteur, ce dernier pourra utiliser la copie de sauvegarde… À défaut, l'offre n'est plus utilisable. Celle-ci devant parvenir, comme l'offre normale, au plus tard avant la clôture de la consultation, il faut donc anticiper. Elle peut être remise contre récépissé à l'adresse indiquée par l'acheteur dans les documents de la consultation, ou transmise en recommandé avec accusé de réception par la poste. Elle a principalement un format numérique, par exemple une clé USB ou un CD. Si elle n'est pas utilisée, elle sera détruite par l'acheteur à la fin de la procédure. Ne sont pas autorisées: — la présentation sur support physique électronique, — la transmission des offres par message électronique. La copie de sauvegarde peut être envoyée soit: Par voie postale: mairie de Vigneux-sur-Seine, service des marchés publics, 75 rue Pierre Marin, 91270 Vigneux-sur-Seine. Remis en main propre contre récépissé (Chronopost, coursier, etc.): mairie annexe de Vigneux-sur-Seine, service des marchés publics, 13 rue Henri Rossignol, 91270 Vigneux-sur-Seine. Horaires d'ouverture: 9:00 à 11:30 et 13:30 à 16:00. La copie de sauvegarde indique la mention suivante: «Proposition pour MF 18-05 suivi de l'objet du marché». Le délai de validité des offres est fixée à 10 jours à compter de la date limite de la remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité.
Valeur estimée hors TVA: 730 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Une option relative à la fourniture d'énergie renouvelable.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Vigneux-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra en particulier fournir:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé CERFA DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1, daté et signé précisant: le nom et l'adresse du candidat,
— si le candidat se présent seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé CERFA DC2 n'est pas produit).
Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir en particulier:
— déclaration concernant sur le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (imprimé CERFA DC2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions d'envoi ou de remise des offres
Réponse papier
À compter du 1.10.2018, aucune offre papier ne sera désormais acceptée. En conséquence, une offre papier qui viendrait à être déposée, serait alors déclarée irrégulière, sauf si cette offre est une copie de sauvegarde et à condition que la mention «copie de sauvegarde» soit bien indiquée sur le pli. Les dispositions sur la copie de sauvegarde sont énoncées à l'article 5.3 du règlement de consultation. Dès lors, seules les réponses électroniques seront désormais acceptées.
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Réponse électronique
La plate-forme dématérialisée
Les candidats doivent déposer leur offre par voie électronique via le http://www.marches-publics.info qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt du dossier de consultation. Pour déposer leur offre, les candidats doivent s'identifier et s'authentifier sur le profil d'acheteur indiqué ci-dessus. Le soumissionnaire doit également se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site de la plate-forme pour toute action sur ledit site.
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La Signature électronique
Les candidats peuvent signer électroniquement les candidatures et les actes d'engagement en présentant un certificat de signature électronique. Cf. règlement de consultation des entreprisses.
Signature électronique
Si la signature électronique est formalisée sur l'offre finale avec l'attributaire du marché, il est fortement recommandé, pour des raisons pratiques de signer les documents constitutifs du marché, notamment l'acte d'engagement.
Copie de sauvegarde
Toutefois, le dépôt électronique de l'offre n'empêche pas qu'une copie de sauvegarde qui peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28.8.2006, pris en application de l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marchés publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible «copie de sauvegarde».
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Attention, l'arrivée de l'offre complète après l'heure de clôture, même pour une minute, la rend irrecevable. Si la difficulté ou le temps nécessaire à la remise de l'offre ont été mal anticipés, la copie de sauvegarde permet de rattraper cette difficulté. Si un virus est trouvé à l'ouverture du pli par l'acheteur, ce dernier pourra utiliser la copie de sauvegarde… À défaut, l'offre n'est plus utilisable.
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Celle-ci devant parvenir, comme l'offre normale, au plus tard avant la clôture de la consultation, il faut donc anticiper. Elle peut être remise contre récépissé à l'adresse indiquée par l'acheteur dans les documents de la consultation, ou transmise en recommandé avec accusé de réception par la poste.
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Elle a principalement un format numérique, par exemple une clé USB ou un CD. Si elle n'est pas utilisée, elle sera détruite par l'acheteur à la fin de la procédure.
Ne sont pas autorisées:
— la présentation sur support physique électronique,
— la transmission des offres par message électronique.
La copie de sauvegarde peut être envoyée soit:
Par voie postale: mairie de Vigneux-sur-Seine, service des marchés publics, 75 rue Pierre Marin, 91270 Vigneux-sur-Seine.
Remis en main propre contre récépissé (Chronopost, coursier, etc.): mairie annexe de Vigneux-sur-Seine, service des marchés publics, 13 rue Henri Rossignol,
91270 Vigneux-sur-Seine.
Horaires d'ouverture: 9:00 à 11:30 et 13:30 à 16:00.
La copie de sauvegarde indique la mention suivante: «Proposition pour MF 18-05 suivi de l'objet du marché».
Le délai de validité des offres est fixée à 10 jours à compter de la date limite de la remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 186-419689 (2018-09-25)
Informations complémentaires (2018-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date limite de soumission: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470187
Se réfère à l'avis: 2018/S 186-419689
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
La date de remise des offres initiale à savoir le 5.11.2018 (11:00) est reportée à la date du 15.11.2018 (11:00).
Source: OJS 2018/S 206-470187 (2018-10-23)
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