Conditions d'envoi ou de remise des offres
Réponse papier
À compter du 1.10.2018, aucune offre papier ne sera désormais acceptée. En conséquence, une offre papier qui viendrait à être déposée, serait alors déclarée irrégulière, sauf si cette offre est une copie de sauvegarde et à condition que la mention «copie de sauvegarde» soit bien indiquée sur le pli. Les dispositions sur la copie de sauvegarde sont énoncées à l'article 5.3 du règlement de consultation. Dès lors, seules les réponses électroniques seront désormais acceptées.
Réponse électronique
La plate-forme dématérialisée
Les candidats doivent déposer leur offre par voie électronique via le
http://www.marches-publics.info qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt du dossier de consultation. Pour déposer leur offre, les candidats doivent s'identifier et s'authentifier sur le profil d'acheteur indiqué ci-dessus. Le soumissionnaire doit également se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site de la plate-forme pour toute action sur ledit site.
La Signature électronique
Les candidats peuvent signer électroniquement les candidatures et les actes d'engagement en présentant un certificat de signature électronique. Cf. règlement de consultation des entreprisses.
Signature électronique
Si la signature électronique est formalisée sur l'offre finale avec l'attributaire du marché, il est fortement recommandé, pour des raisons pratiques de signer les documents constitutifs du marché, notamment l'acte d'engagement.
Copie de sauvegarde
Toutefois, le dépôt électronique de l'offre n'empêche pas qu'une copie de sauvegarde qui peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28.8.2006, pris en application de l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marchés publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible «copie de sauvegarde».
Attention, l'arrivée de l'offre complète après l'heure de clôture, même pour une minute, la rend irrecevable. Si la difficulté ou le temps nécessaire à la remise de l'offre ont été mal anticipés, la copie de sauvegarde permet de rattraper cette difficulté. Si un virus est trouvé à l'ouverture du pli par l'acheteur, ce dernier pourra utiliser la copie de sauvegarde… À défaut, l'offre n'est plus utilisable.
Celle-ci devant parvenir, comme l'offre normale, au plus tard avant la clôture de la consultation, il faut donc anticiper. Elle peut être remise contre récépissé à l'adresse indiquée par l'acheteur dans les documents de la consultation, ou transmise en recommandé avec accusé de réception par la poste.
Elle a principalement un format numérique, par exemple une clé USB ou un CD. Si elle n'est pas utilisée, elle sera détruite par l'acheteur à la fin de la procédure.
Ne sont pas autorisées:
— la présentation sur support physique électronique,
— la transmission des offres par message électronique.
La copie de sauvegarde peut être envoyée soit:
Par voie postale: mairie de Vigneux-sur-Seine, service des marchés publics, 75 rue Pierre Marin, 91270 Vigneux-sur-Seine.
Remis en main propre contre récépissé (Chronopost, coursier, etc.): mairie annexe de Vigneux-sur-Seine, service des marchés publics, 13 rue Henri Rossignol,
91270 Vigneux-sur-Seine.
Horaires d'ouverture: 9:00 à 11:30 et 13:30 à 16:00.
La copie de sauvegarde indique la mention suivante: «Proposition pour MF 18-05 suivi de l'objet du marché».
Le délai de validité des offres est fixée à 10 jours à compter de la date limite de la remise des offres.