Fourniture, entreposage et livraison de sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères et emballages recyclables de la Communauté d'agglomération de la Baie de Somme

Communauté d'agglomération Baie de Somme

Fourniture, entreposage et livraison de sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères et emballages recyclables de la Communauté d'agglomération de la Baie de Somme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Baie de Somme

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-04	Avis de marché
2018-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: 11/2018
Brève description:

Fourniture, entreposage et livraison de sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères et emballages recyclables de la Communauté d'agglomération de la Baie de Somme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Baie de Somme
Code postal: 80100
Commune postale: Abbeville
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-abbevillois.f 🌏
Courrier électronique: celine.lebel@ca-baiedesomme.fr 📧
Téléphone: +33 322204107 📞
Fax: +33 322254396 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-197142
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Variantes exigées: 2: cf. CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 365 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 365 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 18 mois courant de la date de notification prévue le 25.6.2018 jusqu'au 31.12.2019. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 18 mois.

Informations complémentaires: Variantes exigées: 2: cf. CCTP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Saint-Valéry (80230).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Lebel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier trimestre 2019, ou 2020, ou 2021.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme: www.marches-securises.fr ou sur demande auprès de Céline Lebel. Les offres peuvent être déposées à l'adresse de la Communauté d'agglomération contre récépissé, par lettre recommandée avec accusé réception ou sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-securises.fr Les critères d'appréciation des offres sont mentionnées dans le règlement de consultation téléchargeable sur la plateforme: www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 088-197142 (2018-05-04)

Avis d'attribution de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, entreposage et livraison de sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères et emballages recyclables de la Communauté d'agglomération de la Baie de Somme

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de la gare- garopôle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-284870
Se réfère à l'avis: 2018/S 088-197142
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Critères de notation: le prix 60 %, la valeur technique: 30 %, le conditionnement/l'emballage: 10 %

Objet
Champ d'application du marché

Critères de notation: le prix 60 %, la valeur technique: 30 %, le conditionnement/l'emballage: 10 %

Référence
Informations complémentaires

Est déclaré sans suite le marché nº 11/2018: «Fourniture, entreposage et livraison de sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères et emballages recyclables de la Communauté d'agglomération de la Baie de Somme», au motif que les conditions d'exécution du marché portant sur l'entreposage, la livraison et le flocage des sacs, doivent être modifiées

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2018/S 125-284870 (2018-06-29)

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