Fourniture en mode SAAS de progiciels modulaires de gestion comptable et financière, de gestion des ressources humaines, et prestations associées

Communauté d' aggl du Val de Fensch

La consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur pour la fourniture en mode SAAS (logiciel en tant que service) de progiciels modulaires de gestion comptable et financière (lot 01) et de gestion des ressources humaines (lot 02) ainsi que la réalisation de prestations associées (lots 01 et 02)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegid Ppublic
• Cegid Public

Qui ?

• Communauté d' aggl du Val de Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-05	Avis de marché
2018-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 2018-02-009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d' aggl du Val de Fensch
Adresse postale: Hôtel de communauté – 10 rue de Wendel – BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange
Contact
Adresse Internet: http://agglo-valdefensch.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date limite de soumission: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296768
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le montant estimatif du lot de 90 000 EUR HT correspond à la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 190 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture en mode SAAS d'un progiciel modulaire de gestion comptable et financière, et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description:

La consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur pour la fourniture en mode SAAS (logiciel en tant que service) d'un progiciel modulaire de gestion comptable et financière ainsi que la réalisation de prestations associées

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre fait l'objet de deux reconductions d'une durée de 12 mois chacune. La durée totale de l'accord-cadre est de 48 mois périodes de reconduction incluses

Informations complémentaires:

Le montant estimatif du lot de 90 000 EUR HT correspond à la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans

Intitulé du lot: Fourniture en mode SAAS d'un progiciel modulaire de gestion des ressources humaines, et prestations associées
Numéro du lot: 2
Brève description:

La consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur pour la fourniture en mode SAAS (logiciel en tant que service) d'un progiciel modulaire de gestion des ressources humaines ainsi que la réalisation de prestations associées

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant estimatif du lot de 100000 EUR HT correspond à la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hayange

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1 ou équivalent: lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants – formulaire Dc2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement – déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics; — attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés: si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

Situation économique et financière:

— Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration d'effectifs: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Gestion environnementale: l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre;

—Liste des moyens techniques:

—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés ou d'accords-cadres de même nature;

—— références de service ou fournitures similaires:

——— présentation, par lot, d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références présentées doivent pouvoir permettre d'apprécier que le candidat dispose de références similaires aux prestations de cet accord cadre.

— titre d'études et titres professionnels:

—— indication, par lot, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le modalité d'exécution de l'accord-cadre sont fixées dans le CCAP et le CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hayange
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): 1.1 – sous critère 1 au critère valeur technique: conditions de maintenance hébergement et assistance logiciel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1.2 – sous critère 2 au critère valeur technique: conditions de mise en œuvre
1.3 – sous critère 3 au critère valeur technique: couverture fonctionnelle et ergonomie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 1.4 – sous critère 4 au critère valeur technique: intégration de la solution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 1.5 – sous critère 5 au critère valeur technique: reprise de données
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des candidatures et offres par voie électronique est imposée pour la présente consultation. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le sitewww.economie.gouv;fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les candidats peuvent transmettre uniquement leur candidature et offre par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante: http://www.achatpublic.com. Le fuseau horaire de référence est celui de(GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «Hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, cades ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix téléphone: courriel: fax: adresse internet:
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;

— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 130-296768 (2018-07-05)

Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur pour la fourniture en mode SAAS (logiciel en tant que service) de progiciels modulaires de gestion comptable et financière (lot 1) et de gestion des ressources humaines (lot 2) ainsi que la réalisation de prestations associées (lots 1 et 2).

Valeur totale du marché: 124260.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: Hôtel de communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574127
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-296768
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les montants indiqués aux points «Valeur totale finale du marché» et «Valeur totale du marché/lot» correspondent aux montants des devis quantitatifs et estimatifs à des fins de comparaison des offres. En effet, chaque lot est un accord-cadre sans montant minimum ni maximum en valeur et sera exécuté au moyen de bons de commande. Aussi la valeur finale de chaque lot ne sera connu exactement qu'à la fin du délai global de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur pour la fourniture en mode SAAS (logiciel en tant que service) d'un progiciel modulaire de gestion…

… comptable et financière ainsi que la réalisation de prestations associées.

… des ressources humaines ainsi que la réalisation de prestations associées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1 — sous critère 1 au critère valeur technique: conditions de maintenance hébergement et assistance logiciel
1.2 — sous critère 2 au critère valeur technique: conditions de mise en œuvre
1.3 — sous critère 3 au critère valeur technique: couverture fonctionnelle et ergonomie
1.4 — sous critère 4 au critère valeur technique: intégration de la solution
1.5 — sous critère 5 au critère valeur technique: reprise de données

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Nom: Cegid Public
Adresse postale: 25/27 rue d'Astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://cegid.fr/secteurpublic 🌏
Valeur totale du marché: 60405.41 EUR 💰
Nom: Cegid Ppublic
Valeur totale du marché: 63855.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 248-574127 (2018-12-21)

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