Le besoin porte sur la fourniture des systèmes EAS (Exploitation à agent seul) nouvelle génération en TVE (Transmission video embarquée: tout embarqué) pour les rames transilien. Ce système vise à accompagner le conducteur, seul à bord de son train, à la gestion de la descente et la montée des voyageurs, à la fermeture des portes puis au démarrage du train, dans des conditions de sécurité pour les voyageurs.
Le besoin porte sur la fourniture des systèmes EAS NG en TVE pour 625 rames transilien (sans engagement ferme de quantité) et des pièces de rechange. Le système s'appuiera principalement sur des caméras, un traitement de l'image et des écrans embarqués à bord des rames.
NB: en raison de problèmes techniques rencontrés sur la plateforme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif pour l’ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis publié sur TED, faisant foi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des systèmes EAS NG en TVE
2018DOS032724
Produits/services: Système de surveillance en circuit fermé📦
Brève description:
“Le besoin porte sur la fourniture des systèmes EAS (Exploitation à agent seul) nouvelle génération en TVE (Transmission video embarquée: tout embarqué) pour...”
Brève description
Le besoin porte sur la fourniture des systèmes EAS (Exploitation à agent seul) nouvelle génération en TVE (Transmission video embarquée: tout embarqué) pour les rames transilien. Ce système vise à accompagner le conducteur, seul à bord de son train, à la gestion de la descente et la montée des voyageurs, à la fermeture des portes puis au démarrage du train, dans des conditions de sécurité pour les voyageurs.
Le besoin porte sur la fourniture des systèmes EAS NG en TVE pour 625 rames transilien (sans engagement ferme de quantité) et des pièces de rechange. Le système s'appuiera principalement sur des caméras, un traitement de l'image et des écrans embarqués à bord des rames.
NB: en raison de problèmes techniques rencontrés sur la plateforme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif pour l’ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis publié sur TED, faisant foi.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le système EAS équipera les rames circulant en Île-de-France. Les livraisons pourront avoir lieu dans un ou plusieurs technicentres SNCF...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le système EAS équipera les rames circulant en Île-de-France. Les livraisons pourront avoir lieu dans un ou plusieurs technicentres SNCF (Saint-Pierre-des-Corps, Nevers, Hellemmes).
Afficher plus
Description du marché:
“Les offres sont sollicitées en vue: d'un achat.
Le périmètre du marché comprend: l'étude et le développement du système EAS TVE NG, la fourniture des...”
Description du marché
Les offres sont sollicitées en vue: d'un achat.
Le périmètre du marché comprend: l'étude et le développement du système EAS TVE NG, la fourniture des équipements, l'assistance à la mise en service des équipements sur les pré-séries et premiers de série, la fourniture de pièces de rechange, la maintenance logicielle du système, la formation et la fourniture des outils pour tester et maintenir le système, ainsi que la gestion des obsolescences et la pérennité du système.
Le besoin porte sur la fourniture des systèmes EAS Nouvelle Génération en TVE pour 625 rames Transilien (sans engagement ferme de quantité).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché de fourniture est de 8 ans. La durée du marché de maintenance est de 10 ans, prolongeable 5 ans, soit au maximum 15 ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété,
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
— tout candidat issu du Secteur du travail protégé et adapté (STPA) s’engage à présenter à SNCF tous les justificatifs relatifs à son statut et conformes à la législation en vigueur, tels que notamment un contrat d’objectifs triennal valant agrément pour les Entreprises adaptées (EA) ou un agrément pour les Établissements et services d’aide par le travail (ESAT), en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
“Pour toute candidature, le candidat ou le groupement doit avoir réalisé sur l'année 2017 un chiffre d'affaire supérieur à dix-sept millions d'euros (17 000...”
Pour toute candidature, le candidat ou le groupement doit avoir réalisé sur l'année 2017 un chiffre d'affaire supérieur à dix-sept millions d'euros (17 000 000 EUR HT) hors taxe. Si ce n'est pas le cas, alors la candidature ne sera pas sélectionnée.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des principales fournitures ou services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,
— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuel,
— si le marché de fourniture comporte des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique,
— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur (ex: certificats d’identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation),
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Pour rappel, comme déjà mentionné dans le paragraphe III.1.2) Capacité économique et financière, niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le candidat ou le groupement candidat dont le chiffre d'affaire 2017 est inférieur à dix-sept millions d'euros (17 000 000 EUR HT) hors taxe ne sera pas sélectionné.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1 demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes pendant 5 ans puis révisables ensuite.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes pendant 5 ans puis révisables ensuite.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 147-337424
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-11-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités.
Important: le caractère particulièrement sensible ou de confidentialité des...”
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités.
Important: le caractère particulièrement sensible ou de confidentialité des informations contenues dans les documents de la consultation impose aux opérateurs économiques souhaitant les recevoir de signer préalablement un accord de confidentialité. Sans la signature de cet accord, les documents de la consultation ne pourront être transmis à l'opérateur économique. Cet accord est non négociable. L'accord de confidentialité est à télécharger directement sur le présent avis de marché et à renvoyer complété et signé à l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Les fournitures sont soumises à validation de SNCF Mobilités.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 219-502357 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le besoin porte sur la fourniture des systèmes EAS (Exploitation à agent seul) nouvelle génération en TVE (Transmission vidéo embarquée: tout embarqué) pour...”
Brève description
Le besoin porte sur la fourniture des systèmes EAS (Exploitation à agent seul) nouvelle génération en TVE (Transmission vidéo embarquée: tout embarqué) pour les rames Transilien. Ce système vise à accompagner le conducteur, seul à bord de son train, à la gestion de la descente et la montée des voyageurs, à la fermeture des portes puis au démarrage du train, dans des conditions de sécurité pour les voyageurs.
Le besoin porte sur la fourniture des systèmes EAS NG en TVE pour 625 rames Transilien (sans engagement ferme de quantité) et des pièces de rechange. Le système s'appuiera principalement sur des caméras, un traitement de l'image et des écrans embarqués à bord des rames.
NB: en raison de problèmes techniques rencontrés sur la plate-forme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif pour l’ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis publié sur TED, faisant foi.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le sytème EAS équipera les rames circulant en Île-de-France. Les livraisons pourront avoir lieu dans un ou plusieurs technicentres SNCF...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le sytème EAS équipera les rames circulant en Île-de-France. Les livraisons pourront avoir lieu dans un ou plusieurs technicentres SNCF (Saint-Pierre-des-Corps, Nevers, Hellemmes).
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Description du marché:
“Les offres sont sollicitées en vue: d'un achat.
Le périmètre du marché comprend: l'étude et le développement du système EAS TVE NG, la fourniture des...”
Description du marché
Les offres sont sollicitées en vue: d'un achat.
Le périmètre du marché comprend: l'étude et le développement du système EAS TVE NG, la fourniture des équipements, l'assistance à la mise en service des équipements sur les pré-séries et 1 de série, la fourniture de pièces de rechange, la maintenance logicielle du système, la formation et la fourniture des outils pour tester et maintenir le système, ainsi que la gestion des obsolescences et la pérennité du système.
Le besoin porte sur la fourniture des systèmes EAS nouvelle génération en TVE pour 625 rames Transilien (sans engagement ferme de quantité).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 219-502357
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Fourniture des systèmes EAS NG en TVE
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ACTIA Telecom
Commune postale: Millau Cedex
Code postal: 12103
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
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Source: OJS 2020/S 006-009770 (2020-01-07)