Fourniture des canalisations pré-isolées et accessoires (Feeder et antennes) — réseau de chaleur des Couronneries — Poitiers (86)

Dalkia, région sud-ouest

Extension du réseau de chaleur constituée d'un Feeder principal implanté sous la Rocade Est (D162) et qui distribuera la chaleur aux abonnés via des antennes.
Marché de type accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture des canalisations pré-isolées et des accessoires dans le cadre de la réalisation de l'extension du réseau de chaleur enterré en tubes pré-isolés de Poitiers.
Le marché est conclu sans maximum mais avec un montant minimum estimé à 500 000 EUR pour une durée de 5 ans maximum (3 ans ferme + 2 x 1 an en reconduction).
Le marché ne constitue pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-27.

Qui ?

• Dalkia, région sud-ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Fils et câbles isolés › Canalisations

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-27	Avis de marché
2018-11-29	Informations complémentaires
2020-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations
Numéro de référence: DLK-2018-COUR-CANA
Brève description:

Extension du réseau de chaleur constituée d'un Feeder principal implanté sous la Rocade Est (D162) et qui distribuera la chaleur aux abonnés via des antennes. Marché de type accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture des canalisations pré-isolées et des accessoires dans le cadre de la réalisation de l'extension du réseau de chaleur enterré en tubes pré-isolés de Poitiers. Le marché est conclu sans maximum mais avec un montant minimum estimé à 500 000 EUR pour une durée de 5 ans maximum (3 ans ferme + 2 x 1 an en reconduction). Le marché ne constitue pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dalkia, région sud-ouest
Adresse postale: 4 bis rue Françoise d'Eaubonne
Code postal: 31200
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.michel@dalkia.fr 📧
Téléphone: +33 582082541 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date limite de soumission: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-531180
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

La procédure de passation sera entièrement dématérialisée. La remise des candidatures sur la plate-forme https://pha.edf.com est obligatoire. Au stade de la candidature, la remise dématérialisée de documents signés manuellement puis scannés est autorisée. Mais l'attention des candidats est attirée sur le fait que pour le dépôt des offres, l'utilisation d'un certificat de signature électronique conforme aux spécifications techniques réglementaires et en cours de validité sera obligatoire. L'envoi d'une copie de sauvegarde sous format électronique physique (CD-ROM, clef USB) est autorisé. La copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas de difficulté informatique d'ouverture ou de lecture de la candidature dématérialisée déposée dans les délais sur le profil d'acheteur. L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit porter la mention copie de sauvegarde — confidentiel — ne pas ouvrir et être adressée à la Direction des achats, Dalkia sud-ouest, 4 bis rue Françoise d'Eaubonne, 31 200 Toulouse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Extension du réseau de chaleur constituée d'un Feeder principal implanté sous la Rocade Est (D162) et qui distribuera la chaleur aux abonnés via des antennes.

Marché de type accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture des canalisations pré-isolées et des accessoires dans le cadre de la réalisation de l'extension du réseau de chaleur enterré en tubes pré-isolés de Poitiers.

Le marché est conclu sans maximum mais avec un montant minimum estimé à 500 000 EUR pour une durée de 5 ans maximum (3 ans ferme + 2 x 1 an en reconduction).

Le marché ne constitue pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice.

Le volume global estimé en ml de canalisation pré-isolée à mettre en œuvre est d'environ 30 000 m, du DN40 au DN400.

Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Subvention du FEDER

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans section IV: Procédure leur pays,

— le formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous,

— un extrait Kbis ou équivalent (document permettant l'identification de la société et datant de moins de 3 mois),

— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ou formulaire NOTI2 prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017 a disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché,

— le candidat détaillera dans une note d'assurance ses couvertures d'assurance et ses modalités de mise en œuvre.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir une copie des bilans financiers et compte de résultats des 3 derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net.

NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.

Le chiffre d'affaires minimum requis est au moins égal à 1 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit le document suivant à l'appui de sa candidature:

— l'attestation, de certification des tuyaux par le CSTB ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Défini dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement à la livraison du matériel sur site et à réception définitive, DOE remis.

Mode de règlement: virement bancaire.

Délai global de paiement: 45 jours fin de mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l'exécution du marché, tout groupement momentané d'entreprises devra être un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2018-12-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline Michel
Adresse Internet: www.dalkia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation sera entièrement dématérialisée. La remise des candidatures sur la plate-forme https://pha.edf.com est obligatoire.

Au stade de la candidature, la remise dématérialisée de documents signés manuellement puis scannés est autorisée. Mais l'attention des candidats est attirée sur le fait que pour le dépôt des offres, l'utilisation d'un certificat de signature électronique conforme aux spécifications techniques réglementaires et en cours de validité sera obligatoire.

L'envoi d'une copie de sauvegarde sous format électronique physique (CD-ROM, clef USB) est autorisé. La copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas de difficulté informatique d'ouverture ou de lecture de la candidature dématérialisée déposée dans les délais sur le profil d'acheteur. L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit porter la mention copie de sauvegarde — confidentiel — ne pas ouvrir et être adressée à la Direction des achats, Dalkia sud-ouest, 4 bis rue Françoise d'Eaubonne, 31 200 Toulouse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2018/S 232-531180 (2018-11-27)

Informations complémentaires (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: RFI-RFx_064994 (Request for information sur https://pha.edf.com)
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-533436
Se réfère à l'avis: 2018/S 232-531180
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2018/S 233-533436 (2018-11-29)

Avis d'attribution de marché (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DLK_2018_07
Brève description:

— extension du réseau de chaleur constituée d'un feeder principal implanté sous la Rocade est (D162) et qui distribuera la chaleur aux abonnés via des antennes; — marché de type accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture des canalisations pré-isolées et des accessoires dans le cadre de la réalisation de l'extension du réseau de chaleur enterré en tubes pré-isolés de Poitiers; — le marché est conclu sans maximum mais avec un montant minimum estimé à 500 000 EUR pour une durée de cinq ans maximum (3 ans ferme + 2×1 an en reconduction); — le marché ne constitue pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4, bis rue Françoise d'Eaubonne
Contact
Courrier électronique: caroline.fouilleul@dalkia.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-137282
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

La procédure de passation sera entièrement dématérialisée. La remise des candidatures sur la plateforme https://pha.edf.com est obligatoire. Au stade de la candidature, la remise dématérialisée de documents signés manuellement puis scannés est autorisée. Mais l'attention des candidats est attirée sur le fait que pour le dépôt des offres, l'utilisation d'un certificat de signature électronique conforme aux spécifications techniques réglementaires et en cours de validité sera obligatoire. L'envoi d'une copie de sauvegarde sous-format électronique physique (CD-ROM, clef USB) est autorisé. La copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas de difficulté informatique d'ouverture ou de lecture de la candidature dématérialisée déposée dans les délais sur le profil d'acheteur. L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit porter la mention copie de sauvegarde — confidentiel — ne pas ouvrir et être adressée à la direction des achats, Dalkia sud-ouest, 4 bis rue Françoise d'Eaubonne, 31 200 Toulouse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— extension du réseau de chaleur constituée d'un feeder principal implanté sous la Rocade est (D162) et qui distribuera la chaleur aux abonnés via des antennes;

— marché de type accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture des canalisations pré-isolées et des accessoires dans le cadre de la réalisation de l'extension du réseau de chaleur enterré en tubes pré-isolés de Poitiers;

— le marché est conclu sans maximum mais avec un montant minimum estimé à 500 000 EUR pour une durée de cinq ans maximum (3 ans ferme + 2×1 an en reconduction);

— le marché ne constitue pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice.

— le volume global estimé en ml de canalisation pré-isolée à mettre en œuvre est d'environ 30 000 m, du DN40 au DN400.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Subvention du Feeder pour le projet des Couronneries.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Poitiers0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline Fouilleul

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation sera entièrement dématérialisée. La remise des candidatures sur la plateforme https://pha.edf.com est obligatoire.

L'envoi d'une copie de sauvegarde sous-format électronique physique (CD-ROM, clef USB) est autorisé. La copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas de difficulté informatique d'ouverture ou de lecture de la candidature dématérialisée déposée dans les délais sur le profil d'acheteur. L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit porter la mention copie de sauvegarde — confidentiel — ne pas ouvrir et être adressée à la direction des achats, Dalkia sud-ouest, 4 bis rue Françoise d'Eaubonne, 31 200 Toulouse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tirbunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30, rue des Frères Bonie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Adresse postale: 30, ru des Frères Bonie
Source: OJS 2020/S 057-137282 (2020-03-18)

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