Extension du réseau de chaleur constituée d'un Feeder principal implanté sous la Rocade Est (D162) et qui distribuera la chaleur aux abonnés via des antennes.
Marché de type accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture des canalisations pré-isolées et des accessoires dans le cadre de la réalisation de l'extension du réseau de chaleur enterré en tubes pré-isolés de Poitiers.
Le marché est conclu sans maximum mais avec un montant minimum estimé à 500 000 EUR pour une durée de 5 ans maximum (3 ans ferme + 2 x 1 an en reconduction).
Le marché ne constitue pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-27.
Avis de marché (2018-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dalkia, région sud-ouest
Adresse postale: 4 bis rue Françoise d'Eaubonne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Caroline Michel
Téléphone: +33 582082541📞
Courrier électronique: caroline.michel@dalkia.fr📧
Région: Vienne🏙️
URL: www.dalkia.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture des canalisations pré-isolées et accessoires (Feeder et antennes) — réseau de chaleur des Couronneries — Poitiers (86)
DLK-2018-COUR-CANA”
Produits/services: Canalisations📦
Brève description:
“Extension du réseau de chaleur constituée d'un Feeder principal implanté sous la Rocade Est (D162) et qui distribuera la chaleur aux abonnés via des...”
Brève description
Extension du réseau de chaleur constituée d'un Feeder principal implanté sous la Rocade Est (D162) et qui distribuera la chaleur aux abonnés via des antennes.
Marché de type accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture des canalisations pré-isolées et des accessoires dans le cadre de la réalisation de l'extension du réseau de chaleur enterré en tubes pré-isolés de Poitiers.
Le marché est conclu sans maximum mais avec un montant minimum estimé à 500 000 EUR pour une durée de 5 ans maximum (3 ans ferme + 2 x 1 an en reconduction).
Le marché ne constitue pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice.
1️⃣
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“Le volume global estimé en ml de canalisation pré-isolée à mettre en œuvre est d'environ 30 000 m, du DN40 au DN400.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Subvention du FEDER
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans section IV: Procédure leur pays,
— le formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous,
— un extrait Kbis ou équivalent (document permettant l'identification de la société et datant de moins de 3 mois),
— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ou formulaire NOTI2 prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017 a disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché,
— le candidat détaillera dans une note d'assurance ses couvertures d'assurance et ses modalités de mise en œuvre.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir une copie des bilans financiers et compte de résultats des 3 derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront fournir une copie des bilans financiers et compte de résultats des 3 derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net.
NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.
Le chiffre d'affaires minimum requis est au moins égal à 1 000 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit le document suivant à l'appui de sa candidature:
— l'attestation, de certification des tuyaux par le CSTB ou équivalent.” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Défini dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement à la livraison du matériel sur site et à réception définitive, DOE remis.
Mode de règlement: virement bancaire.
Délai global de paiement: 45 jours...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Règlement à la livraison du matériel sur site et à réception définitive, DOE remis.
Mode de règlement: virement bancaire.
Délai global de paiement: 45 jours fin de mois.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour l'exécution du marché, tout groupement momentané d'entreprises devra être un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-12
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-12-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La procédure de passation sera entièrement dématérialisée. La remise des candidatures sur la plate-forme https://pha.edf.com est obligatoire.
Au stade de la...”
La procédure de passation sera entièrement dématérialisée. La remise des candidatures sur la plate-forme https://pha.edf.com est obligatoire.
Au stade de la candidature, la remise dématérialisée de documents signés manuellement puis scannés est autorisée. Mais l'attention des candidats est attirée sur le fait que pour le dépôt des offres, l'utilisation d'un certificat de signature électronique conforme aux spécifications techniques réglementaires et en cours de validité sera obligatoire.
L'envoi d'une copie de sauvegarde sous format électronique physique (CD-ROM, clef USB) est autorisé. La copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas de difficulté informatique d'ouverture ou de lecture de la candidature dématérialisée déposée dans les délais sur le profil d'acheteur. L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit porter la mention copie de sauvegarde — confidentiel — ne pas ouvrir et être adressée à la Direction des achats, Dalkia sud-ouest, 4 bis rue Françoise d'Eaubonne, 31 200 Toulouse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 232-531180 (2018-11-27)
Informations complémentaires (2018-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture des canalisations pré-isolées et accessoires (Feeder et antennes) — Réseau de chaleur des Couronneries — Poitiers (86)
RFI-RFx_064994 (Request...”
Titre
Fourniture des canalisations pré-isolées et accessoires (Feeder et antennes) — Réseau de chaleur des Couronneries — Poitiers (86)
RFI-RFx_064994 (Request for information sur https://pha.edf.com)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 232-531180
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Numéro de référence: DLK-2018-COUR-CANA
Nouvelle valeur
Texte:
“Numéro de référence: RFI-RFx_064994 (Request for information sur https://pha.edf.com)” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Nouvelle valeur
Texte: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
2 x 1 an en reconduction.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La procédure de passation sera entièrement dématérialisée. La remise des candidatures sur la plate-forme https://pha.edf.com est obligatoire.
Au stade de la...”
Texte
La procédure de passation sera entièrement dématérialisée. La remise des candidatures sur la plate-forme https://pha.edf.com est obligatoire.
Au stade de la candidature, la remise dématérialisée de documents signés manuellement puis scannés est autorisée. Mais l'attention des candidats est attirée sur le fait que pour le dépôt des offres, l'utilisation d'un certificat de signature électronique conforme aux spécifications techniques réglementaires et en cours de validité sera obligatoire.
L'envoi d'une copie de sauvegarde sous format électronique physique (CD-ROM, clef USB) est autorisé. La copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas de difficulté informatique d'ouverture ou de lecture de la candidature dématérialisée déposée dans les délais sur le profil d'acheteur.
L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit porter la mention copie de sauvegarde — confidentiel — ne pas ouvrir et être adressée à la Direction des achats, Dalkia sud-ouest, 4 bis rue Françoise d'Eaubonne, 31 200 Toulouse.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La procédure de passation sera entièrement dématérialisée. La remise des candidatures sur la plate-forme https://pha.edf.com est obligatoire.
Pour la remise...”
Texte
La procédure de passation sera entièrement dématérialisée. La remise des candidatures sur la plate-forme https://pha.edf.com est obligatoire.
Pour la remise des candidatures et des offres, la simple remise dématérialisée des documents signes manuellement puis scannes est autorisée, pas besoin de posséder un certificat de signature électronique.
L'envoi d'une copie de sauvegarde sous format électronique physique (CD-ROM, clef USB) est autorisé. La copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas de difficulté informatique d'ouverture ou de lecture de la candidature dématérialisée déposée dans les délais sur le profil d'acheteur.
L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit porter la mention copie de sauvegarde — confidentiel — ne pas ouvrir et être adressée à la Direction des achats, Dalkia sud-ouest, 4 bis rue Françoise d'Eaubonne, 31 200 Toulouse.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 233-533436 (2018-11-29)
Avis d'attribution de marché (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4, bis rue Françoise d'Eaubonne
Personne de contact: Caroline Fouilleul
Courrier électronique: caroline.fouilleul@dalkia.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture des canalisations pré-isolées et accessoires (feeder et antennes) — Réseau de chaleur des Couronneries — Poitiers (86)
DLK_2018_07”
Brève description:
“— extension du réseau de chaleur constituée d'un feeder principal implanté sous la Rocade est (D162) et qui distribuera la chaleur aux abonnés via des...”
Brève description
— extension du réseau de chaleur constituée d'un feeder principal implanté sous la Rocade est (D162) et qui distribuera la chaleur aux abonnés via des antennes;
— marché de type accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture des canalisations pré-isolées et des accessoires dans le cadre de la réalisation de l'extension du réseau de chaleur enterré en tubes pré-isolés de Poitiers;
— le marché est conclu sans maximum mais avec un montant minimum estimé à 500 000 EUR pour une durée de cinq ans maximum (3 ans ferme + 2×1 an en reconduction);
— le marché ne constitue pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Poitiers0
Description du marché:
“— le volume global estimé en ml de canalisation pré-isolée à mettre en œuvre est d'environ 30 000 m, du DN40 au DN400.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Subvention du Feeder pour le projet des Couronneries.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 232-531180
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Fourniture des canalisations pré-isolées et accessoires (Feeder et antennes) — réseau de chaleur des Couronneries — Poitiers (86)”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
“La procédure de passation sera entièrement dématérialisée. La remise des candidatures sur la plateforme https://pha.edf.com est obligatoire.
Au stade de la...”
La procédure de passation sera entièrement dématérialisée. La remise des candidatures sur la plateforme https://pha.edf.com est obligatoire.
Au stade de la candidature, la remise dématérialisée de documents signés manuellement puis scannés est autorisée. Mais l'attention des candidats est attirée sur le fait que pour le dépôt des offres, l'utilisation d'un certificat de signature électronique conforme aux spécifications techniques réglementaires et en cours de validité sera obligatoire.
L'envoi d'une copie de sauvegarde sous-format électronique physique (CD-ROM, clef USB) est autorisé. La copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas de difficulté informatique d'ouverture ou de lecture de la candidature dématérialisée déposée dans les délais sur le profil d'acheteur. L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit porter la mention copie de sauvegarde — confidentiel — ne pas ouvrir et être adressée à la direction des achats, Dalkia sud-ouest, 4 bis rue Françoise d'Eaubonne, 31 200 Toulouse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tirbunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30, rue des Frères Bonie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Adresse postale: 30, ru des Frères Bonie
Source: OJS 2020/S 057-137282 (2020-03-18)