Fourniture des accès télécoms pour le raccordement des collèges publics du Département à Renater

Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques

Fourniture des accès télécoms pour le raccordement des collèges publics du Département à Renater (Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche), via un point de présence situé à Pau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-05.

Qui ?

• Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services de réseaux informatiques

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réseaux informatiques
Numéro de référence: RENATER_2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réseaux informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réseaux informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: Pau Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg64.fr 🌏
Courrier électronique: florence.almonacid@le64.fr 📧
Téléphone: +33 559465089 📞
Fax: +33 559465041 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19350&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date limite de soumission: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-101088
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord cadre fractionné à bons de commande pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché, avec un montant minimum de 100 000 EUR TTC et un montant maximum de 300 000 EUR TTC pour chacune des périodes. Reconductible 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le département des Pyrénées-Atlantiques finance depuis plus de 10 ans l'accès Internet des collèges publics du département. Il fait bénéficier aux collèges publics de l'infrastructure Renater (Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche) et des services qui lui sont associés, via un point de présence situé à Pau, dans les locaux de l'UPPA (Université de pau et des pays de l'Adour). Par ailleurs, et cela depuis 2010, tous les collèges publics éligibles sont connectés au très haut débit. Le département souhaite continuer à fournir ces services aux 49 collèges publics du département.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord cadre est de 12 mois à compter du jour de sa notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC1 ou, à défaut, les pièces suivantes:

— lettre de candidature,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La preuve de l'appartenance à la profession réglementée «fournisseurs d'accès internet» : le candidat fournira la licence d'opérateur délivrée par l'Autorité de régularisation des communications électroniques et des postes (ARCEP) à l'appui de sa candidature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dgateve — Direction éducation et collèges — Mission investissements et equipements educatifs numériques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19350&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées Atlantiques
Point de contact: Dgateve — Direction éducation et collèges
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: https://www.eadministration64.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation: Renater_2018). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B esplanade Charles-De-Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50,cours Lyautey — BP 543
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 046-101088 (2018-03-05)

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