Fourniture de visserie pour Tisséo

Tisseo

Fourniture de visserie (vis, écrous, rondelles, boulons, …) pour Tisséo. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 600 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Emile Maurin

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Ensembles de raccordements à brides › Boulons et vis

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-30	Avis de marché
2019-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boulons et vis
Numéro de référence: 18-162
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boulons et vis 📦
Code CPV supplémentaire: Boulons et vis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date limite de soumission: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-535963
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Précisions sur la procédure négociée — phase candidature: il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier de consultation ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une 2 1) accompagnement de Tisséo dans une étude d'harmonisation des références visserie afin d'optimiser les coûts de fourniture (15 %), organisation du contrat: traitement des non-conformités, suivi du marché (reporting, qualité) et veille technologique (10 %), sécurisation des approvisionnements (10 %). Les délais (5 %) seront analysés comme suit: valorisation de la moyenne des délais de livraison en-dessous des valeurs maximales imposées au CCTP. Les conditions de visite sur site seront précisées dans le règlement de consultation. Le montant estimé de 60 000 EUR HT. Indiqué dans cet avis de publicité correspond aux estimations des besoins annuels du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 2 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 2 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Avances: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique: accompagnement de Tisséo dans une étude d'harmonisation des références visserie afin d'optimiser les coûts de fourniture
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation du contrat: traitement des non-conformités, suivi du marché (reporting, qualité) et veille technologique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sécurisation des approvisionnements
Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo Voyageurs
Téléphone: +33 5062112622 📞
Courrier électronique: marches.publics2@tisseo.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) accompagnement de Tisséo dans une étude d'harmonisation des références visserie afin d'optimiser les coûts de fourniture (15 %), organisation du contrat: traitement des non-conformités, suivi du marché (reporting, qualité) et veille technologique (10 %), sécurisation des approvisionnements (10 %). Les délais (5 %) seront analysés comme suit: valorisation de la moyenne des délais de livraison en-dessous des valeurs maximales imposées au CCTP. Les conditions de visite sur site seront précisées dans le règlement de consultation. Le montant estimé de 60 000 EUR HT. Indiqué dans cet avis de publicité correspond aux estimations des besoins annuels du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 234-535963 (2018-11-30)

Avis d'attribution de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de visserie (vis, écrous, rondelles, boulons, etc.) pour Tisséo. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 600 000,00 EUR.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-230746
Se réfère à l'avis: 2018/S 234-535963
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée. Le montant attribué indiqué correspond au montant estimé pour 1 an (DQE). Le marché est conclu avec un montant maximum de 600 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de visserie (vis, écrous, rondelles, boulons, etc.) pour Tisséo.

Forme de marché: à bons de commande avec maximum.

Attribution d'un marché unique.

Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 600 000,00 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation du contrat: traitement des non-conformités, suivi du marché (reporting, qualité ?) et veille technologique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-16 📅
Nom: Emile Maurin
Adresse postale: 60 rue du Bourbonnais
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 60309.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée.

Le montant attribué indiqué correspond au montant estimé pour 1 an (DQE).

Le marché est conclu avec un montant maximum de 600 000 EUR HT.

Source: OJS 2019/S 095-230746 (2019-05-14)

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