Fourniture de vêtements de travail et accessoires — lots 1, 2, 3 et 4
Communauté d'agglomération Portes de France
— Lot 1: vêtements et accessoires pour la police municipale et foires et marchés — mini: 30 000 EUR HT / maxi: 90 000 EUR HT,
— Lot 2: vêtements de travail, sécurité et EPI — mini: 90 000 EUR HT / maxi: 270 000 EUR HT,
— Lot 3: vêtements et accessoires pour la musique des sapeurs-pompiers — mini: 0 EUR HT / maxi: 40 000 EUR HT,
— Lot 4: vêtements de cérémonie et accessoires pour le centre funéraire — mini: 5 000 EUR HT / maxi: 30 000 EUR HT,
— Le lot 5 fait l'objet d'une procédure distincte en application des articles 22 et 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Accords-cadres à bons de commande avec mini et maxi passé en application des art. 78 et 80 du décret n 2016-360.
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Protecthoms
- • Sentinel
- • Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité
- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-04 | Avis de marché |
| 2018-12-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 18/064
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Vêtements de protection et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France
Adresse postale: Hôtel de communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-391954
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Vêtements et accessoires pour la police municipale et foires et marchés
Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements et accessoires pour la police municipale et foires et marchés.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: Vêtements de travail, sécurité et EPI
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description: Vêtements et accessoires pour la musique des sapeurs-pompiers
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description: Vêtements de cérémonie et accessoires pour le centre funéraire.
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200023
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France — Thionville
Pays: Moselle 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France — Thionville: service commun de la commande publique
Téléphone: +33 3382523236 📞
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2018/S 173-391954 (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 18/064
Brève description:
— Lot 1: vêtements et accessoires pour la police municipale et foires et marchés — mini: 30 000 EUR HT / maxi: 90 000 EUR HT,
— Lot 2: vêtements de travail, sécurité et EPI — mini: 90 000 EUR HT / maxi: 270 000 EUR HT,
— Lot 3: vêtements et accessoires pour la musique des sapeurs-pompiers — mini: 0 EUR HT / maxi: 40 000 EUR HT,
— Lot 4: vêtements de cérémonie et accessoires pour le centre funéraire — mini: 5 000 EUR HT / maxi: 30 000 EUR HT,
— Le lot 5 fait l'objet d'une procédure distincte en application des articles 22 et 27 du décret n
Accords-cadres à bons de commande avec mini et maxi passé en application des art. 78 et 80 du décret n
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Vêtements de protection et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France
Adresse postale: Hôtel de communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-391954
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Montant mini: 30 000 EUR HT, montant maxi: 90 000 EUR HT. Concerne les communes de Thionville et Terville.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Lot 1: vêtements et accessoires pour la police municipale et foires et marchés — mini: 30 000 EUR HT / maxi: 90 000 EUR HT,
— Lot 2: vêtements de travail, sécurité et EPI — mini: 90 000 EUR HT / maxi: 270 000 EUR HT,
— Lot 3: vêtements et accessoires pour la musique des sapeurs-pompiers — mini: 0 EUR HT / maxi: 40 000 EUR HT,
— Lot 4: vêtements de cérémonie et accessoires pour le centre funéraire — mini: 5 000 EUR HT / maxi: 30 000 EUR HT,
— Le lot 5 fait l'objet d'une procédure distincte en application des articles 22 et 27 du décret n
Accords-cadres à bons de commande avec mini et maxi passé en application des art. 78 et 80 du décret n
Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements et accessoires pour la police municipale et foires et marchés.
Informations complémentaires:
Montant mini: 30 000 EUR HT, montant maxi: 90 000 EUR HT. Concerne les communes de Thionville et Terville.
Intitulé du lot: Vêtements de travail, sécurité et EPI
Numéro du lot: 2
Brève description: Vêtements de travail, sécurité et EPI
Informations complémentaires:
Montant mini: 90 000 EUR HT, montant maxi: 270 000 EUR HT. Concerne la communauté d'agglomération, Portes de France — Thionville, la ville de Thionville, le CCAS et les communes de Basse-Ham et Kuntzig. Échantillons à presenter (voir RC et BPU).
Intitulé du lot: Vêtements et accessoires pour la musique des sapeurs-pompiers
Numéro du lot: 3
Brève description: Vêtements et accessoires pour la musique des sapeurs-pompiers
Informations complémentaires:
Montant mini: 0 EUR HT, montant maxi: 40 000 EUR HT. Concerne uniquement la Ville de Thionville
Intitulé du lot: Vêtements de cérémonie et accessoires pour le centre funéraire
Numéro du lot: 4
Brève description: Vêtements de cérémonie et accessoires pour le centre funéraire.
Informations complémentaires:
Montant mini: 5 000 EUR HT, montant maxi: 30 000 EUR HT. Concerne uniquement la ville de Thionville.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour tous les lots, les documents à produire pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200023
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France — Thionville
Pays: Moselle 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France — Thionville: service commun de la commande publique
Téléphone: +33 3382523236 📞
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ - Groupement de commandes. La CAPFT assure les missions de coordonnateur du groupement jusqu'à la signature du marché en résultant, sachant que:
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— le lot 1 concerne la ville de Thionville et la ville de Terville,
— le lot 2 concerne la communauté d'agglomération Portes de France — Thionville, la ville de Thionville, le CCAS et les communes de Basse-Ham et Kuntzig,
— les lots 3/4 concernent la ville de Thionville.
Pour le lot n
Pour les lots n
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2018/S 173-391954 (2018-09-04)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo portes de France
Adresse postale: Hôtel de Communauté — Espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-573225
Se réfère à l'avis: 2018/S 173-391954
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Brève description: Vêtements de travail, sécurité et EPI.
Informations complémentaires:
Brève description: Vêtements et accessoires pour la musique des sapeurs-pompiers.
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Nom: Sentinel
Adresse postale: 74 rue Ville bois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 29075.78 EUR 💰
Nom: Protecthoms
Adresse postale: 12 rue Gutenberg
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 205379.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2018/S 248-573225 (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: vêtements et accessoires pour la police municipale et foires et marchés — mini: 30 000 EUR (HT)/Maxi: 90 000 EUR (HT).
Lot 2: vêtements de travail, sécurité et EPI — mini: 90 000 EUR (HT)/Maxi: 270 000 EUR (HT).
Lot 3: vêtements et accessoires pour la musique des sapeurs-pompiers — mini: 0 EUR (HT)/Maxi: 40 000 EUR (HT).
Lot 4: vêtements de cérémonie et accessoires pour le centre funéraire — mini: 5 000 EUR (HT)/Maxi: 30 000 EUR (HT).
Le lot 5 fait l'objet d'une procédure distincte en application des articles 22 et 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accords-cadres à bons de commande avec mini et maxi passé en application des art. 78 et 80 du décret nº 2016-360.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo portes de France
Adresse postale: Hôtel de Communauté — Espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-573225
Se réfère à l'avis: 2018/S 173-391954
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Montant mini: 30 000 EUR (HT).
Montant maxi: 90 000 EUR (HT).
Concerne les communes de Thionville et Terville.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: vêtements et accessoires pour la police municipale et foires et marchés — mini: 30 000 EUR (HT)/Maxi: 90 000 EUR (HT).
Lot 2: vêtements de travail, sécurité et EPI — mini: 90 000 EUR (HT)/Maxi: 270 000 EUR (HT).
Lot 3: vêtements et accessoires pour la musique des sapeurs-pompiers — mini: 0 EUR (HT)/Maxi: 40 000 EUR (HT).
Lot 4: vêtements de cérémonie et accessoires pour le centre funéraire — mini: 5 000 EUR (HT)/Maxi: 30 000 EUR (HT).
Le lot 5 fait l'objet d'une procédure distincte en application des articles 22 et 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accords-cadres à bons de commande avec mini et maxi passé en application des art. 78 et 80 du décret nº 2016-360.
Montant mini: 30 000 EUR (HT).
Montant maxi: 90 000 EUR (HT).
Concerne les communes de Thionville et Terville.
Informations complémentaires:
Montant mini: 90 000 EUR (HT).
Montant maxi: 270 000 EUR (HT).
Concerne la communauté d'agglomération Portes de France — thionville, la Ville de Thionville, le CCAS et les Communes de Basse-Ham et Kuntzig. Échantillons à presenter (voir RC et BPU).
Informations complémentaires:
Montant mini: 0 EUR (HT).
Montant maxi: 40 000 EUR (HT).
Concerne uniquement la Ville de Thionville.
Montant mini: 5 000 EUR (HT).
Montant maxi: 30 000 EUR (HT).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Nom: Sentinel
Adresse postale: 74 rue Ville bois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 29075.78 EUR 💰
Nom: Protecthoms
Adresse postale: 12 rue Gutenberg
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 205379.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Référence
Informations complémentaires
Accords-cadres avec montants minimum et maximum:
Lot 1: mini 30 000 EUR (HT) — maxi 90 000 EUR (HT);
Lot 2: mini 90 000 EUR (HT) — maxi 270 000 EUR (HT);
Lot 3: mini 0 EUR (HT) — maxi 40 000 EUR (HT);
Lot 4: mini 5 000 EUR (HT) — maxi 30 000 EUR (HT).
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2018/S 248-573225 (2018-12-21)
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