Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements pour les services de la Ville de Beaucaire”
Produits/services: Vêtements de protection et de sécurité📦
Brève description:
“Fourniture de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements pour les services de la Ville de Beaucaire.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les adresses de livraison: lot nº 1: ateliers municipaux, ZI Domitia, 285 rue Robert Schuman, 30300 Beaucaire, Service scolaire, place Georges Clémenceau,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les adresses de livraison: lot nº 1: ateliers municipaux, ZI Domitia, 285 rue Robert Schuman, 30300 Beaucaire, Service scolaire, place Georges Clémenceau, 30300 Beaucaire
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Description du marché: Fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimum annuel HT est de 3 000,00 EUR HT. Le montant maximum annuel HT est de 30 000,00 EUR HT. Ces montants sont identiques pour chacune des...”
Informations complémentaires
Le montant minimum annuel HT est de 3 000,00 EUR HT. Le montant maximum annuel HT est de 30 000,00 EUR HT. Ces montants sont identiques pour chacune des périodes de reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chaussures de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les adresses de livraison: lot nº 2: ateliers municipaux, ZI Domitia, 285 rue Robert Schuman, 30300 Beaucaire, Service scolaire, place Georges Clémenceau,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les adresses de livraison: lot nº 2: ateliers municipaux, ZI Domitia, 285 rue Robert Schuman, 30300 Beaucaire, Service scolaire, place Georges Clémenceau, 30300 Beaucaire
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Description du marché: Fourniture de chaussures de sécurité.
Informations complémentaires:
“Le montant minimum annuel est de 1 500,00 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 15 000,00 EUR HT. Ces montants sont identiques pour chacune des périodes...”
Informations complémentaires
Le montant minimum annuel est de 1 500,00 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 15 000,00 EUR HT. Ces montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements, de chaussures et d'équipements pour la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les adresses de livraison: lot 3: police municipale, 58 rue Nationale, 30300 Beaucaire”
Description du marché:
“Fourniture de vêtements, de chaussures et d'équipements pour la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimum annuel est de 12 000,00 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 50 000,00 EUR HT. Ces montants sont identiques pour chacune des périodes...”
Informations complémentaires
Le montant minimum annuel est de 12 000,00 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 50 000,00 EUR HT. Ces montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements de sécurité pour les activités aquatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de sports nautiques📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les adresses de livraison: lot 4: base nautique, allée du Drac, 30 300 Beaucaire”
Description du marché: Fourniture d'équipements de sécurité pour les activités aquatiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimum annuel est de 2 500,00 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 12 000,00 EUR HT. Ces montants sont identiques pour chacune des périodes...”
Informations complémentaires
Le montant minimum annuel est de 2 500,00 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 12 000,00 EUR HT. Ces montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent formuler une proposition variante a la place de leur offre de base. Les candidats ne peuvent donc déposer qu'une seule offre (variante...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent formuler une proposition variante a la place de leur offre de base. Les candidats ne peuvent donc déposer qu'une seule offre (variante ou de base). Cette variante peut permettre de déroger à certaines clauses du cahier des charges, sans le modifier substantiellement. Le candidat indiquera de manière claire à quelle(s) partie(s) il est dérogé. L'acheteur écartera les propositions trop éloignées de ses prescriptions initiales, ainsi que les propositions qui ne pourraient valablement être comparées avec les offres des autres candidats.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-05
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. prochain avis prévisionnel: décembre 2022.
“Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur...”
Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur www.marches-securises.fr — Les opérateurs ayant retiré le dossier sont invités à s'enregistrer afin d'être automatiquement alertés des éventuelles modifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur le budget de la commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Cautionnement et garanties financières: aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés. Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme du groupement à l'attributaire. Renseignements complémentaires: les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://marches-securises.fr — 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Modalités de remise des offres: les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-securises.fr — Information des candidats non retenus: l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. Cette notification pourra être faite par voie électronique (profil acheteur, courrier électronique). Il communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de 15 jours à compter de la réception de cette demande. Si le soumissionnaire a vu son offre écartée alors qu'elle n'était ni inappropriée ni irrégulière ni inacceptable l'acheteur lui communique, en outre, les caractéristiques et avantages de l'offre retenue ainsi que le nom de l'attributaire du marché public. L'ouverture des offres se fera en présence d'un représentant de l'acheteur. Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la commune ne pourra y participer.
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Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 001-000284 (2018-12-28)
Avis d'attribution de marché (2019-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le maire Julien Sanchez
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements pour les services de la ville de Beaucaire”
Brève description:
“Fourniture de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements pour les services de la ville de Beaucaire.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les adresses de livraison:
— lot n 1:
—— ateliers municipaux, ZI Domitia, 285 rue Robert Schuman 30300 Beaucaire,
—— service scolaire, place Georges...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les adresses de livraison:
— lot n 1:
—— ateliers municipaux, ZI Domitia, 285 rue Robert Schuman 30300 Beaucaire,
—— service scolaire, place Georges Clémenceau, 30300 Beaucaire.
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Informations complémentaires:
“— le montant minimum annuel HT est de 3 000,00 EUR HT,
— le montant maximum annuel HT est de 30 000,00 EUR HT.
Ces montants sont identiques pour chacune des...”
Informations complémentaires
— le montant minimum annuel HT est de 3 000,00 EUR HT,
— le montant maximum annuel HT est de 30 000,00 EUR HT.
Ces montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les adresses de livraison:
— lot nº 2:
—— ateliers municipaux, ZI Domitia, 285 rue Robert Schuman 30300 Beaucaire,
—— service scolaire, place Georges...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les adresses de livraison:
— lot nº 2:
—— ateliers municipaux, ZI Domitia, 285 rue Robert Schuman 30300 Beaucaire,
—— service scolaire, place Georges Clémenceau 30300 Beaucaire.
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Informations complémentaires:
“— le montant minimum annuel est de 1 500,00 EUR HT,
— le montant maximum annuel est de 15 000,00 EUR HT.
Ces montants sont identiques pour chacune des...”
Informations complémentaires
— le montant minimum annuel est de 1 500,00 EUR HT,
— le montant maximum annuel est de 15 000,00 EUR HT.
Ces montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements, de chaussures et d'équipements pour la Police Municipale et les agents de surveillance de la voie publique” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les adresses de livraison: lot 3: police municipale, 58 rue Nationale 30300 Beaucaire.”
Informations complémentaires:
“— le montant minimum annuel est de 12 000,00 EUR HT
— le montant maximum annuel est de 50 000,00 EUR HT.
Ces montants sont identiques pour chacune des...”
Informations complémentaires
— le montant minimum annuel est de 12 000,00 EUR HT
— le montant maximum annuel est de 50 000,00 EUR HT.
Ces montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les adresses de livraison: lot 4: Base Nautique, allée du Drac, 30 300 Beaucaire.”
Informations complémentaires:
“— le montant minimum annuel est de 2 500,00 EUR HT
— le montant maximum annuel est de 12 000,00 EUR HT.
Ces montants sont identiques pour chacune des...”
Informations complémentaires
— le montant minimum annuel est de 2 500,00 EUR HT
— le montant maximum annuel est de 12 000,00 EUR HT.
Ces montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 001-000284
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Quincaillerie d'Aix
Adresse postale: 55 rue Ampère, CS 10529
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de chaussures de sécurité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Workstore
Adresse postale: 525 rue des Tailleurs de Pierre
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de vêtements, de chaussures et d'équipements pour la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique” Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sentinel
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture d'équipements de sécurité pour les activités aquatiques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du...”
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 109-265201 (2019-06-03)