Fourniture de véhicules sanitaires, options, équipements optionnels, pièces de rechange et exécution de prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Fourniture de véhicules sanitaires, options, équipements optionnels, pièces de rechange et exécution de prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules des services de secours

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-15	Avis de marché
2018-02-23	Informations complémentaires
2018-03-20	Informations complémentaires
2019-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules des services de secours
Numéro de référence: 17U037
Brève description:

Fourniture de véhicules sanitaires, options, équipements optionnels, pièces de rechange et exécution de prestations annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules des services de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules des services de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats Publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: gcharbonnier@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732598 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357504&orgAcronyme=t9y 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357504&orgAcronyme=t9y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date limite de soumission: 2018-03-28 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-071526
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Le présent accord cadre s'entend comme un accord cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article 78.i. Al.3 du décret nº 2016-360 — l'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-2-7 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres» — le lieu d'exécution mentionné au point II.2.3 s'entend: France métropolitaine, DROM, et le cas échéant Mayotte, Com, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et Polynésie française pour les besoins de tout usager non soumis à une disposition de droit local, — pour la section III.1.2 — capacité économique et financière — niveaux spécifiques minimal/minimaux exigé(s): le montant minimum de CA moyen annuel sur les 3 derniers exercices disponibles doit être de: — lot 1: 5 000 000 EUR HT, — lot 2: 1 400 000 EUR HT — lot 3: 36 000 000 EUR HT, — lot 4: 6 400 000 EUR HT, — lot 5: 3 000 000 EUR HT, — lot 6: 1 760 000 EUR HT, — lot 7: 3 500 000 EUR HT, — lot 8: 1 000 000 EUR HT. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après analyse lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité. Si le CA moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minimum des lots, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature.si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant estimé sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants mini soit inférieur ou égal au CA moyen du candidat. — les candidats peuvent fournir un DUME au titre des renseignements et formalités exigés au point III du présent avis, — le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier, toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée, — la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du Code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 0164732039.

Informations complémentaires

Le présent accord cadre s'entend comme un accord cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article 78.i. Al.3 du décret nº 2016-360 — l'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-2-7 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres»

— le lieu d'exécution mentionné au point II.2.3 s'entend: France métropolitaine, DROM, et le cas échéant Mayotte, Com, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et Polynésie française pour les besoins de tout usager non soumis à une disposition de droit local,

— pour la section III.1.2 — capacité économique et financière — niveaux spécifiques minimal/minimaux exigé(s): le montant minimum de CA moyen annuel sur les 3 derniers exercices disponibles doit être de:

— lot 1: 5 000 000 EUR HT,

— lot 2: 1 400 000 EUR HT

— lot 3: 36 000 000 EUR HT,

— lot 4: 6 400 000 EUR HT,

— lot 5: 3 000 000 EUR HT,

— lot 6: 1 760 000 EUR HT,

— lot 7: 3 500 000 EUR HT,

— lot 8: 1 000 000 EUR HT.

Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après analyse lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité. Si le CA moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minimum des lots, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature.si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant estimé sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants mini soit inférieur ou égal au CA moyen du candidat.

— les candidats peuvent fournir un DUME au titre des renseignements et formalités exigés au point III du présent avis,

— le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier, toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée,

— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du Code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 0164732039.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 116 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Moyens de transport sanitaire sur fourgon tôlé de catégorie standard
Numéro du lot: 1
Brève description: Moyens de transport sanitaire sur fourgon tôlé de catégorie standard.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Les marchés sont conclus pour une durée de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement à 2 reprises par période de 6 mois. La durée totale ne peut excéder 48 mois à compter de sa date de notification, période(s) de reconduction incluse(s).

Intitulé du lot: Moyen de transport sanitaire sur châssis cabine de catégorie standard
Numéro du lot: 2
Brève description: Moyen de transport sanitaire sur châssis cabine de catégorie standard.
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Moyen de transport sanitaire sur fourgon tôlé de catégorie configurable
Numéro du lot: 3
Brève description: Moyen de transport sanitaire sur fourgon tôlé de catégorie configurable.
Valeur estimée hors TVA: 72 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Moyen de transport sanitaire sur châssis cabine de catégorie configurable utilisable en milieu interurbain et rural
Numéro du lot: 4
Brève description:

Moyen de transport sanitaire sur châssis cabine de catégorie configurable utilisable en milieu interurbain et rural.

Valeur estimée hors TVA: 12 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Moyen de transport sanitaire sur châssis cabine de catégorie configurable utilisable en milieu urbain
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Moyen de transport sanitaire sur fourgon tôlé de type UMH
Numéro du lot: 6
Brève description: Moyen de transport sanitaire sur fourgon tôlé de type UMH.
Valeur estimée hors TVA: 3 520 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Moyen de transport sanitaire sur plancher cabine de type UMH
Numéro du lot: 7
Brève description: Moyen de transport sanitaire sur plancher cabine de type UMH.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Les marchés sont conclus pour une durée de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement à 2 reprises par période de 6 mois.la durée totale ne peut excéder 48 mois à compter de sa date de notification, période(s) de reconduction incluse(s).

Intitulé du lot: Moyen de transport sanitaire utilisant une énergie alternative au gasoil
Numéro du lot: 8
Brève description: Moyen de transport sanitaire utilisant une énergie alternative au gasoil.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, DROM et le cas échéant COM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature, les attestations prévues à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;

2) la déclaration du candidat figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2 et III.I.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 1) et 2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis;

3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en euros (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'ugap sur 12 mois au prorata temporis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf section Vi.3 — informations complémentaires.
Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: tva fr 51 776 056 467
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357504&orgAcronyme=t9y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.

— le lieu d'exécution mentionné au point II.2.3 s'entend: France métropolitaine, DROM, et le cas échéant Mayotte, Com, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et Polynésie française pour les besoins de tout usager non soumis à une disposition de droit local,

— pour la section III.1.2 — capacité économique et financière — niveaux spécifiques minimal/minimaux exigé(s): le montant minimum de CA moyen annuel sur les 3 derniers exercices disponibles doit être de:

— lot 1: 5 000 000 EUR HT,

— lot 2: 1 400 000 EUR HT

— lot 3: 36 000 000 EUR HT,

— lot 4: 6 400 000 EUR HT,

— lot 5: 3 000 000 EUR HT,

— lot 6: 1 760 000 EUR HT,

— lot 7: 3 500 000 EUR HT,

— lot 8: 1 000 000 EUR HT.

Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après analyse lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité. Si le CA moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minimum des lots, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature.si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant estimé sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants mini soit inférieur ou égal au CA moyen du candidat.

— les candidats peuvent fournir un DUME au titre des renseignements et formalités exigés au point III du présent avis,

— le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier, toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée,

— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du Code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 0164732039.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cédex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediationfournisseur@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 033-071526 (2018-02-15)

Informations complémentaires (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de véhicules sanitaires, options, équipements optionnels, pièces de rechange et exécution de prestations annexes

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: union des Groupements d'achats Publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-089682
Se réfère à l'avis: 2018/S 033-071526
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2018/S 041-089682 (2018-02-23)

Informations complémentaires (2018-03-20)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date limite de soumission: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-123863
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2018/S 056-123863 (2018-03-20)

Avis d'attribution de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 116 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-251921
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Les marchés mentionnés dans le présent avis s'entendent comme des accords-cadres à exécuter à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 20166360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Moyens de transport sanitaire sur fourgon tôlé de catégorie standard

Moyen de transport sanitaire sur châssis cabine de catégorie standard

Moyen de transport sanitaire sur fourgon tôlé de catégorie configurable

Intitulé du lot: Moyen de transport sanitaire sur plancher cabine de catégorie configurable utilisable en milieu interurbain et rural
Brève description:

Moyen de transport sanitaire sur plancher cabine de catégorie configurable utilisable en milieu interurbain et rural

Intitulé du lot: Moyen de transport sanitaire sur plancher cabine de catégorie configurable utilisable en milieu urbain
Brève description: Moyen de transport sanitaire sur fourgon tôlé de type UMH
Intitulé du lot: Moyen de transport sanitaire sur plancher cabine de type umh
Brève description: Moyen de transport sanitaire sur plancher cabine de type umh
Intitulé du lot: Moyen de transport sanitaire utlisant une énergie alternative au gasoil
Brève description: Moyen de transport sanitaire utlisant une énergie alternative au gasoil
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, DROM et le cas échéant COM

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Coût d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Coût d'utiliation
Critère de qualité (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-20 📅
Nom: Gruau
Numéro d'enregistrement national: 41027519200012
Adresse postale: 9 bld Marius et René Gruau
Commune postale: Saint-Berthevin
Code postal: 53940
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Nom: Was
Numéro d'enregistrement national: hrb130728
Adresse postale: Lingener Strasse 1
Commune postale: Wietmarschen
Code postal: 49835
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: contact@was.fr 📧
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
72 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-21 📅
Nom: Tôlerie industrielle de Brézolles
Numéro d'enregistrement national: 31081060100016
Adresse postale: 29 rue de Saint-Rémy
Commune postale: Brézolles
Code postal: 28270
Courrier électronique: e.guillin@tib.fr 📧
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 12 800 000 EUR 💰
6 000 000 EUR 💰
3 520 000 EUR 💰
7 000 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 776 056 467 00587

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Melun Cedex
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Commune postale: Marne-la-Vallée Cédex 2
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr 📧
Source: OJS 2019/S 104-251921 (2019-05-27)

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