Fourniture de véhicules pour la collecte des ordures ménagères

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Il s'agit de la fourniture de 2 véhicules 16 t (voie étroite) pour la collecte des ordures ménagères (châssis et équipement) et d'un véhicule 26 t (châssis et équipement) pour la collecte des bornes enterrées. La fourniture de véhicules 16 t pour la collecte des ordures ménagères a fait l'objet, lors d'une première consultation, d'un accord-cadre multi-attributaires selon la procédure d'appel d'offres ouvert dont les avis d'appel public à la concurrence ont été publiés au JOUE sous le numéro 2017/s 213-441966 et au BOAMP sous le numéro nº 17-149728. Lors de cette première consultation, le lot pour la fourniture de châssis 16 t a été déclaré infructueux et le lot pour la fourniture de bennes pour châssis 16 t a été déclaré sans suite pour motifs d'intérêt général. Chaque lot a fait l'objet de la rédaction d'un nouveau cahier des charges techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

• Châssis › Châssis-cabines
• Poids lourds › Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-16	Avis de marché
2018-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis-cabines
Numéro de référence: 2018-02-005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis-cabines 📦
Code CPV supplémentaire: Châssis-cabines 📦
Bennes à ordures 📦
Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: Hôtel de Communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefensch.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date limite de soumission: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Date de début: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-166515
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

La durée du délai d'exécution est laissée à l'initiative du candidat et fait partie des critères d'attribution des offres. Cependant, en l'absence de proposition de délai par le candidat, c'est le délai maximum d'exécution de 20 semaines (140 jours calendaires) qui constituera le délai contractuel applicable.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 910 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de 2 châssis-cabine 16 t 4x2 (voie étroite)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de la fourniture de 2 châssis-cabine 16 t 4x2 (voie étroite) destinés à être équipés de bennes à ordures ménagères de basculeurs double peignes automatiques de production avec prédisposition pour la tarification incitative, de la livraison des châssis chez l'équipementier, de toutes démarches nécessaires à la mise en circulation, de la fourniture des documents nécessaires à la circulation et à l'utilisation des véhicules sur le territoire français.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 140 jours
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de 2 bennes à ordures ménagères équipées de basculeurs automatiques de production
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de la fourniture de 2 bennes à ordures ménagères équipées de basculeurs double peignes automatiques de production avec prédisposition pour la tarification incitative et destinées à équiper des châssis-cabine 16 t 4x2 (voie étroite), du montage des bennes sur les châssis porteurs poids lourd, de la fourniture des documents de conformité des bennes pour la circulation et leur utilisation sur le territoire français et de leur livraison à la communauté d'agglomération du Val de Fensch.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'un châssis porteur poids lourd 26 t 6x2 pour la collecte des bornes enterrées
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit de la fourniture d'un châssis porteur poids lourd 26 t 6x2 destiné à être équipé d'une grue, d'un bras de levage à potence articulée et d'un caisson amovible avec fourniture et pose d'un système de graissage centralisé pour la collecte des bornes enterrées, de la livraison du châssis chez l'équipementier, de toutes les démarches nécessaires à la mise en circulation du véhicule sur le territoire français, de la fourniture des documents nécessaires à la circulation et à l'utilisation du véhicule sur le territoire.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et pose d'une grue, d'un bras de levage à potence articulée et d'un caisson amovible
Numéro du lot: 4
Brève description:

Il s'agit de la fourniture d'une grue et d'un bras de levage à potence articulée ainsi qu'un caisson amovible avec fourniture et pose d'un système de graissage centralisé intégrant tous les points de graissage du châssis cabine et des équipements destinés à la collecte des bornes enterrées, du montage de la grue et du bras de levage à potence articulée ainsi que du caisson amovible sur le châssis livré par le titulaire du lot 3, de la fourniture des documents de conformité de la grue, du bras de levage à potence articulée et du caisson amovible pour la circulation et l'utilisation sur le territoire français, de la livraison du véhicule à la communauté d'agglomération du Val de Fensch.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La durée du délai d'exécution est laissée à l'initiative du candidat et fait partie des critères d'attribution des offres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— déclaration sur l'honneur:

—— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

—— attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 au critère valeur technique: fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 au critère valeur technique: méthodologie dans l'exécution et les points de contrôle
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les lots 1 et 3 font l'objet d'une variante imposée obligatoire. Il s'agit de l'extension de garantie dont l'estimatif est de 6 000 EUR HT unité. Le montant est inclus dans l'estimatif global de chaque lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014),

— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.

Source: OJS 2018/S 075-166515 (2018-04-16)

Avis d'attribution de marché (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 483 122 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Aggl du Val de Fensch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-380383
Se réfère à l'avis: 2018/S 075-166515
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Le lot 1 fait l'objet d'une variante imposée obligatoire. Il s'agit de l'extension de garantie.

Objet
Champ d'application du marché

Le lot 1 fait l'objet d'une variante imposée obligatoire. Il s'agit de l'extension de garantie.

Brève description:

Informations complémentaires:

Le lot 3 fait l'objet d'une variante imposée obligatoire. Il s'agit de l'extension de garantie.

Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Ss-critère 1 au critère valeur technique: fiches techniques
Ss-critère 2 au critère valeur technique: méthodologie dans l'exécution et les points de contrôle
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Nom: Théobald Trucks SAS
Adresse postale: 2 rue des Métiers, BP 60048
Commune postale: Yutz Cedex
Code postal: 57972
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 150 972 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2017-12-02 📅
Nom: Semat
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 155 150 EUR 💰
Nom: Lefèvre Lorraine SAS (DAF)
Adresse postale: ZAC des Gravières
Commune postale: Augny
Code postal: 57685
Valeur totale du marché: 82 000 EUR 💰
Nom: Manu Lorraine
Adresse postale: ZI Les Jonquières
Commune postale: Ennery
Code postal: 57365
Valeur totale du marché: 95 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale des lots 1 et 3 mentionnée au V.2.4 comprend le prix du châssis et l'extension de garantie. La consultation du(ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2018/S 167-380383 (2018-08-30)

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