Il s'agit de la fourniture de 2 véhicules 16 t (voie étroite) pour la collecte des ordures ménagères (châssis et équipement) et d'un véhicule 26 t (châssis et équipement) pour la collecte des bornes enterrées. La fourniture de véhicules 16 t pour la collecte des ordures ménagères a fait l'objet, lors d'une première consultation, d'un accord-cadre multi-attributaires selon la procédure d'appel d'offres ouvert dont les avis d'appel public à la concurrence ont été publiés au JOUE sous le numéro 2017/s 213-441966 et au BOAMP sous le numéro nº 17-149728. Lors de cette première consultation, le lot pour la fourniture de châssis 16 t a été déclaré infructueux et le lot pour la fourniture de bennes pour châssis 16 t a été déclaré sans suite pour motifs d'intérêt général. Chaque lot a fait l'objet de la rédaction d'un nouveau cahier des charges techniques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Aggl du Val de Fensch
Adresse postale: Hôtel de Communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176
Commune postale: Hayange Cedex
Code postal: 57705
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.agglo-valdefensch.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de véhicules pour la collecte des ordures ménagères
2018-02-005
Produits/services: Châssis-cabines📦
Brève description:
“Il s'agit de la fourniture de 2 véhicules 16 t (voie étroite) pour la collecte des ordures ménagères (châssis et équipement) et d'un véhicule 26 t (châssis...”
Brève description
Il s'agit de la fourniture de 2 véhicules 16 t (voie étroite) pour la collecte des ordures ménagères (châssis et équipement) et d'un véhicule 26 t (châssis et équipement) pour la collecte des bornes enterrées. La fourniture de véhicules 16 t pour la collecte des ordures ménagères a fait l'objet, lors d'une première consultation, d'un accord-cadre multi-attributaires selon la procédure d'appel d'offres ouvert dont les avis d'appel public à la concurrence ont été publiés au JOUE sous le numéro 2017/S 213-441966 et au BOAMP sous le numéro nº 17-149728. Lors de cette 1 consultation, le lot pour la fourniture de châssis 16 t a été déclaré infructueux et le lot pour la fourniture de bennes pour châssis 16 t a été déclaré sans suite pour motifs d'intérêt général. Chaque lot a fait l'objet de la rédaction d'un nouveau cahier des charges techniques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 483 122 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de 2 châssis-cabine 16 t 4x2 (voie étroite)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Châssis-cabines📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture de 2 châssis-cabine 16 t 4x2 (voie étroite) destinés à être équipés de bennes à ordures ménagères de basculeurs double peignes...”
Description du marché
Il s'agit de la fourniture de 2 châssis-cabine 16 t 4x2 (voie étroite) destinés à être équipés de bennes à ordures ménagères de basculeurs double peignes automatiques de production avec prédisposition pour la tarification incitative, de la livraison des châssis chez l'équipementier, de toutes démarches nécessaires à la mise en circulation, de la fourniture des documents nécessaires à la circulation et à l'utilisation des véhicules sur le territoire français.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 fait l'objet d'une variante imposée obligatoire. Il s'agit de l'extension de garantie.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de 2 bennes à ordures ménagères équipées de basculeurs automatiques de production” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture de 2 bennes à ordures ménagères équipées de basculeurs double peignes automatiques de production avec prédisposition pour la...”
Description du marché
Il s'agit de la fourniture de 2 bennes à ordures ménagères équipées de basculeurs double peignes automatiques de production avec prédisposition pour la tarification incitative et destinées à équiper des châssis-cabine 16 t 4x2 (voie étroite), du montage des bennes sur les châssis porteurs poids lourd, de la fourniture des documents de conformité des bennes pour la circulation et leur utilisation sur le territoire français et de leur livraison à la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ss-critère 1 au critère valeur technique: fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Ss-critère 2 au critère valeur technique: méthodologie dans l'exécution et les points de contrôle”
Prix (pondération): 40
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un châssis porteur poids lourd 26 t 6x2 pour la collecte des bornes enterrées” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture d'un châssis porteur poids lourd 26 t 6x2 destiné à être équipé d'une grue, d'un bras de levage à potence articulée et d'un...”
Description du marché
Il s'agit de la fourniture d'un châssis porteur poids lourd 26 t 6x2 destiné à être équipé d'une grue, d'un bras de levage à potence articulée et d'un caisson amovible avec fourniture et pose d'un système de graissage centralisé pour la collecte des bornes enterrées, de la livraison du châssis chez l'équipementier, de toutes les démarches nécessaires à la mise en circulation du véhicule sur le territoire français, de la fourniture des documents nécessaires à la circulation et à l'utilisation du véhicule sur le territoire.
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Informations complémentaires:
“Le lot 3 fait l'objet d'une variante imposée obligatoire. Il s'agit de l'extension de garantie.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose d'une grue, d'un bras de levage à potence articulée et d'un caisson amovible” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice📦
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture d'une grue et d'un bras de levage à potence articulée ainsi qu'un caisson amovible avec fourniture et pose d'un système de...”
Description du marché
Il s'agit de la fourniture d'une grue et d'un bras de levage à potence articulée ainsi qu'un caisson amovible avec fourniture et pose d'un système de graissage centralisé intégrant tous les points de graissage du châssis cabine et des équipements destinés à la collecte des bornes enterrées, du montage de la grue et du bras de levage à potence articulée ainsi que du caisson amovible sur le châssis livré par le titulaire du lot 3, de la fourniture des documents de conformité de la grue, du bras de levage à potence articulée et du caisson amovible pour la circulation et l'utilisation sur le territoire français, de la livraison du véhicule à la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 075-166515
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-02-005A
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Fourniture de 2 châssis-cabines 16 t 4x2 (voie étroite)
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Théobald Trucks SAS
Adresse postale: 2 rue des Métiers, BP 60048
Commune postale: Yutz Cedex
Code postal: 57972
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 972 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-02-005B
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Fourniture de 2 bennes à ordures ménagères équipées de basculeurs automatiques
Date de conclusion du contrat: 2017-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Semat
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 150 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-02-005C
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Fourniture d'un châssis porteur poids lourd 26 t 6x2 pour la collecte de bornes enterrées” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Lefèvre Lorraine SAS (DAF)
Adresse postale: ZAC des Gravières
Commune postale: Augny
Code postal: 57685
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018-02-005D
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Fourniture et pose d'une grue, d'un bras de levage à potence articulée et d'un caisson amovible” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Manu Lorraine
Adresse postale: ZI Les Jonquières
Commune postale: Ennery
Code postal: 57365
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 000 💰
“La valeur totale des lots 1 et 3 mentionnée au V.2.4 comprend le prix du châssis et l'extension de garantie. La consultation du(ou des) contrat(s) peut être...”
La valeur totale des lots 1 et 3 mentionnée au V.2.4 comprend le prix du châssis et l'extension de garantie. La consultation du(ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014).
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Source: OJS 2018/S 167-380383 (2018-08-30)