Marché national de fourniture de véhicules (berline, société, break) et utilitaires (fourgonnette, petit fourgon, grand fourgon).
Ces véhicules sont destinés aux entités de RTE en charge de la maintenance et de l'exploitation de réseau de transport d'électricité.
Les points de livraison sont situés en France métropolitaine (hors Corse).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-20.
Avis d'attribution de marché (2019-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Cœur Défense
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92932
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fabrice Le Poul
Téléphone: +33 179248993📞
Courrier électronique: fabrice.le-poul@rte-france.com📧
Région: France🏙️
URL: www.rte-france.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de véhicules particuliers, utilitaires légers et services associés
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Marché national de fourniture de véhicules (berline, société, break) et utilitaires (fourgonnette, petit fourgon, grand fourgon).
Ces véhicules sont...”
Brève description
Marché national de fourniture de véhicules (berline, société, break) et utilitaires (fourgonnette, petit fourgon, grand fourgon).
Ces véhicules sont destinés aux entités de RTE en charge de la maintenance et de l'exploitation de réseau de transport d'électricité.
Les points de livraison sont situés en France métropolitaine (hors Corse).
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule particuliers et sociétés (moteur thermique)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropole.
Description du marché: Véhicules catégories B et C, volume estimatif ~120/an.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 80
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 années supplémentaires en option, soit une durée maximale du contrat de 48 mois options comprises.” Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule utilitaires (moteur thermique)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché: Véhicules utilitaires légers (de 3 à 13 m) avec un moteur thermique ~ 60/an.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 118-269322
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Véhicules particuliers et sociétés (moteur thermique)
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Véhicule utilitaires (moteur thermique)
Date de conclusion du contrat: 2019-08-28 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal Officiel de l'Union Européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2019/S 172-420881 (2019-09-03)