Fourniture de vaccins méningococciques conjugués de sérogroupe C en seringues pré-remplies enfants et adultes et de vaccins tétravalents

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Fourniture de vaccins méningococciques conjugués de sérogroupe C en seringues pré-remplies enfants et adultes et de vaccins tétravalents, répartis par lot, dans les centres de vaccination du dispositif départemental (2 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pfizer

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Anti-infectieux généraux à usage systémique › Vaccins

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-19	Avis de marché
2018-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins
Numéro de référence: 20179300282
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins 📦
Code CPV supplémentaire: Vaccins 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction de la prévention et de l'action sociale — Immeuble Picasso — Cité administrative 1 Hôtel du Département
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: amarlier@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-030401
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 545 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccin méningococcique conjugué de sérogroupe C en seringue pré-remplie de supension de 0.5 ml
Numéro du lot: 1
Brève description:

Vaccin méningococcique conjugué de sérogroupe C en seringue pré-remplie de supension de 0.5 ml pour enfants et adultes.

Valeur estimée hors TVA: 1 020 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Remise en concurrence en 2022.
Informations complémentaires:

Accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n

Intitulé du lot: Vaccin tétravalent contre la diphtérie, tétanos, coqueluche, poliopmyélite, dosage fort
Numéro du lot: 2
Brève description:

Vaccin tétravalent contre la diphtérie, tétanos, coqueluche, poliopmyélite, dosage fort, utilisé principalement pour les rappels à l'âge de 6 ans.

Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser le «formulaire de candidature» joint en annexe du présent document pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043 Ce document est rédigé en langue française. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments demandés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Remise en concurrence en 2022.

Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20179300282» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. Critères de sélection des offres: Les critères de jugement sont communs à l'ensemble des lots:

— critère n

—— sous-critère 1: Qualité des conditions de livraison (outil de contrôle de la chaîne du froid) (4 points),

—— sous-critère 2: Performance des dates de péremption (4 points),

—— sous-critère 3: Fréquence de la fourniture de statistiques (4 points),

—— sous-critère 4: Qualité des modalités d'information en cas de difficulté d'approvisionnement et/ou de rupture (4 points),

—— sous-critère 5: Qualité des solutions proposées en cas de difficulté d'approvisionnement et/ou de rupture (4 points)

—— sous-critère 1: Performance du délai de livraison (10 points),

—— sous-critère 2: Performance du délai de reprise des vaccins par le titulaire lors d'erreur de livraison et /Ou de livraison endommagée (5 points),

—— sous-critère 3: Réactivité d'une nouvelle livraison lors d'erreur de livraison du titulaire (5 points)

conditions de remise des offres:

— aucune offre papier,

— transmission électronique: Voir annexe 1 au RC «Modalités de remise des offres électroniques »;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 015-030401 (2018-01-19)

Avis d'attribution de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 020 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction de la prévention et de l'action sociale — Immeuble Picasso — Cité administrative, 1 Hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-422172
Se réfère à l'avis: 2018/S 015-030401
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vaccin méningococcique conjugué de sérogroupe C en seringue pré-remplie de suspension de 0,5 ml
Brève description:

Vaccin méningococcique conjugué de sérogroupe C en seringue pré-remplie de suspension de 0,5 ml pour enfants et adultes.

Intitulé du lot: Vaccin tétravalent contre la diphtérie, tétanos, coqueluche, poliomyélite, dosage fort
Brève description:

Vaccin tétravalent contre la diphtérie, tétanos, coqueluche, poliomyélite, dosage fort, utilisé principalement pour les rappels à l'âge de 6 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-20 📅
Nom: Pfizer
Adresse postale: 23-25 avenue du Docteur Lannelongue
Commune postale: Paris
Code postal: 75668
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 020 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Source: OJS 2018/S 187-422172 (2018-09-26)

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