Fourniture de tuyaux, raccords et autres accessoires pour réseaux d'eau potable

Syndicat mixte d'eau potable

Appel d'offres ouvert — accord-cadre à bons de commande accord-cadre mono-attributaire l'accord-cadre est divisé en 3 lots:
Lot 1: fournitures en fonte;
Lot 2: fournitures en Bronze et Laiton;
Lot 3: fournitures en PVC — PEHD et divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOVAL SA

Qui ?

• Syndicat mixte d'eau potable

Qu'est-ce que c'est ?

• Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes › Tuyaux et raccords

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-18	Avis de marché
2018-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tuyaux et raccords
Brève description:

Appel d'offres ouvert — accord-cadre à bons de commande accord-cadre mono-attributaire l'accord-cadre est divisé en 3 lots: Lot 1: fournitures en fonte; Lot 2: fournitures en Bronze et Laiton; Lot 3: fournitures en PVC — PEHD et divers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tuyaux et raccords 📦
Code CPV supplémentaire: Tuyaux et raccords 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'eau potable
Adresse postale: 10, rue des lilas
Code postal: 82400
Commune postale: Golfech
Contact
Adresse Internet: http://www.smep.fr 🌏
Courrier électronique: syndicat.eaux.vmp@info82.com 📧
Téléphone: +33 563395066 📞
Fax: +33 563292849 📠
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics82.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 077-171230
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Montant minimum HT: 40 000 EUR(s); Montant maximum HR: 180 000 EUR(s).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — accord-cadre à bons de commande accord-cadre mono-attributaire l'accord-cadre est divisé en 3 lots:

Lot 1: fournitures en fonte;

Lot 2: fournitures en Bronze et Laiton;

Lot 3: fournitures en PVC — PEHD et divers.

Intitulé du lot: Fournitures en fonte
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: fournitures en fonte.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions possibles: 3.
Informations complémentaires:

Montant minimum HT: 40 000 EUR(s);

Montant maximum HR: 180 000 EUR(s).

Intitulé du lot: Fournitures en bronze et laiton
Numéro du lot: 2
Brève description: Fournitures en bronze et laiton.
Informations complémentaires: Montant maximum HT: 180 000 EUR(s).
Intitulé du lot: Fournitures en PVC 1 PEHD et divers
Numéro du lot: 3
Brève description: Fournitures en PVC — PEHD et divers.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue des Lilas 82400 — Golfech

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Golfech.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005636400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'eau potable de Golfech: Mme Jeurissen Elodie
Adresse postale: 10 rue des Lilas
Courrier électronique: elodie.jeurissen@smep.fr 📧
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics82.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf: l'adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 077-171230 (2018-04-18)

Avis d'attribution de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — Accord-cadre à bons de commande accord-cadre mono-attributaire l'accord-cadre est divisé en 3 lots: Lot 1: fournitures en Fonte Lot 2: fournitures en Bronze et Laiton Lot 3: fournitures en Pvc — PEHD et Divers

Valeur totale du marché: 2 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte d'Eau Potable
Adresse postale: 10 rue des Lilas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308063
Se réfère à l'avis: 2018/S 077-171230
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Montant minimum Ht: 40 000 EUR Montant maximum Ht: 180 000 EUR

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — Accord-cadre à bons de commande accord-cadre mono-attributaire l'accord-cadre est divisé en 3 lots:

Lot 1: fournitures en Fonte

Lot 2: fournitures en Bronze et Laiton

Lot 3: fournitures en Pvc — PEHD et Divers

Intitulé du lot: Fournitures en Fonte
Informations complémentaires:

Montant minimum Ht: 40 000 EUR

Montant maximum Ht: 180 000 EUR

Intitulé du lot: Fournitures en Bronze et Laiton
Brève description: Fournitures en Bronze et Laiton
Intitulé du lot: Fournitures en PVC — PEHD et Divers
Brève description: Fournitures en PVC — PEHD et Divers
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue des Lilas 82400 Golfech

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-04 📅
Nom: Soval Sa
Adresse postale: 12 rue Frederico Garcia Lorca
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf l'adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus
Source: OJS 2018/S 135-308063 (2018-07-13)

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