Fourniture de tuyaux flexibles équipés de pièces de raccordement, destinés au dépotage et au transvasement d'hydrocarbures

Delpia

Fourniture de tuyaux flexibles équipés de pièces de raccordement, destinés au dépotage et au transvasement d'hydrocarbures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Delpia

Qu'est-ce que c'est ?

• Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes › Tuyaux et raccords

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-02	Avis de marché
2019-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tuyaux et raccords
Numéro de référence: DELPIA-C-18-AOO-005
Brève description:

Fourniture de tuyaux flexibles équipés de pièces de raccordement, destinés au dépotage et au transvasement d'hydrocarbures.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tuyaux et raccords 📦
Code CPV supplémentaire: Tuyaux et raccords 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fabienne.emonet@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193493 📞
Fax: +33 383193303 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375178&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375178&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date limite de soumission: 2018-09-06 📅
Date de publication: 2018-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-288966
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Le marché est conclu avec un montant minimum pour chaque lot et sans montant maximum. Pour le lot nº 1, le montant minimum est de 150 000 EUR sur la durée totale d'exécution des 4 années soit 37 500 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 530 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots:

Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité. Toutefois il ne pourra être retenu que dans la limite des lots correspondants à ses capacités.

Intitulé du lot: Fourniture de tuyaux et assemblages flexibles thermoplastique multicouches pour le dépotage d'hydrocarbures, solvants et produits chimiques conforme à la norme NF en 13865 + A 1 (avril 2015)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de tuyaux et assemblages flexibles thermoplastique multicouches pour le dépotage d'hydrocarbures, solvants et produits chimiques conformes à la norme NF en 13865 + A 1 (avril 2015)

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite et pour une durée de 1 an à chaque reconduction. Toutefois, si le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il notifie par écrit ou par voie électronique sa décision au titulaire, au moins 1 mois avant la date anniversaire de la reconduction du marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de flexibles en caoutchouc pour chargement et déchargement des produits pétroliers conformes à la norme NF en 1765 octobre 2016.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de flexibles en caoutchouc pour chargement et déchargement des produits pétroliers conformes à la norme NF en 1765 (octobre 2016).

Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché est conclu avec un montant minimum pour chaque lot et sans montant maximum. Pour le lot nº 2, le montant minimum est de 28 500 EUR sur la durée totale d'exécution des 4 années soit 7 125 EUR HT par an.

Intitulé du lot: Fourniture de manches en caoutchouc synthétique pour transfert d'hydrocarbures conformes à la spécification technique nº 6730-1001 DLSM
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de manches en caoutchouc synthétique pour transfert d'hydrocarbures conformes à la spécification technique nº 6730-1001 DLSM.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu avec un montant minimum pour chaque lot et sans montant maximum. Pour le lot nº 3, le montant minimum est de 150 000 EUR sur la durée totale d'exécution des 4 années soit 37 500 EUR HT par an.

Intitulé du lot: Fourniture de tuyaux et flexibles en caoutchouc pour la livraison d'hydrocarbures liquides par camions-citernes conformes à la norme NF en 1761 (juillet 1999)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de tuyaux et flexibles en caoutchouc pour la livraison d'hydrocarbures liquides par camions-citernes conformes à la norme NF en 1761 (juillet 1999).

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché est conclu avec un montant minimum pour chaque lot et sans montant maximum. Pour le lot nº 4, le montant minimum est de 75 000 EUR sur la durée totale d'exécution des 4 années soit 18 750 EUR HT par an.

Intitulé du lot: Fourniture de tuyaux et flexibles en caoutchouc et en plastique pour distribution mesurée de carburant conformes à la norme NF en 1360 (août 2013)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de tuyaux et flexibles en caoutchouc et en plastique pour distribution mesurée de carburant conformes à la norme NF en 1360 (août 2013).

Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché est conclu avec un montant minimum pour chaque lot et sans montant maximum. Pour le lot nº 5, le montant minimum est de 55 500 EUR sur la durée totale d'exécution des 4 années soit 13 875 EUR HT par an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de soutien logistique SEA, 138 av Albert Gravé, 77130 Varennes-sur-Seine.

Centre de Soutien Logistique SEA, 138 av Albert Gravé, 77130 Varennes-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des dispositions de l'article 51 II de l'ordonnance 2015-899 et de l'article 36 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats devront disposer des moyens techniques, humains et financiers suffisants au regard de l'importance des prestations à réaliser. Liste et description succincte des conditions: les candidats transmettent (y compris en MPS et DUME en pièces libres via la Place), les justificatifs et moyens de preuves suivants leur situation propre:

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société. Ce document concerne chaque personne habilitée à engager la société candidate,

— un extrait Kbis daté de moins de 3 mois,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'expérience, des compétences (qualifications) et des moyens du candidat ainsi que de ses références sur les 5 dernières années concernant la production d'équipements ou de matériels conçus pour le dépotage et le transvasement d'hydrocarbures.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Conformité technique exigée des tuyaux, les candidats doivent fournir une attestation d'homologation aux normes suivantes:

— norme NF en 13865+a1 pour le lot nº 1,

— norme NF en 1765 pour le lot nº 2,

— norme NF en 1761 pour le lot nº 4,

— norme NF en 1360 pour le lot nº 5.

Pour le lot nº 3, les tuyaux doivent être conformes à la spécification technique STB 6730-1001 DSLM élaborée par le service logistique de la marine. Pour ce lot, les candidats doivent fournir une attestation prouvant leur capacité de production de manches en caoutchouc synthétique pour transfert d'hydrocarbures conformes à la spécification technique nº STB 6730-1001 DSLM de mars 2015. Pour chaque lot, le document est inclus dans le mémoire technique fourni par les sociétés. La non-fourniture de l'attestation d'homologation pour les lots nº 1, 2, 4 et 5 ou de l'attestation de capacité de production pour le lot nº 3 pourra faire l'objet d'un rejet de la candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Delpia Nancy

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15100003100998
Contact
Point de contact: Mme Fabienne Emonet
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375178&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Capacité technique et professionnelle: pour le niveau spécifique minimum exigé: l'acheteur accepte les certificats ou attestations équivalents d'organismes établis dans d'autres pays membres, Cf. règlement de la consultation. Les offres sur support papier ne sont pas acceptées. Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr — les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr un «Guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme des achats de l'état, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et répondre à une consultation test, afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique. Ils disposent sur le site d'une aide qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des plis électroniques. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique «aide» de la plate-forme: manuel d'utilisation afin de faciliter le maniement de la plate-forme; assistance téléphonique; module d'autoformation à destination des candidats; foire aux questions; outils informatiques. Les candidats ont la possibilité de poser des questions sur les documents de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: Espagne 🇪🇸
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé pré contractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois (article R. 421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée;

3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans leurs intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: SG — SIRCOM — bureau des développements numériques
Adresse postale: télédoc 536 T
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA)
Adresse postale: 47 rue Ste-Catherine
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383193493 📞
Courrier électronique: fabienne.emonet@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 383193303 📠
Source: OJS 2018/S 127-288966 (2018-07-02)

Avis d'attribution de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 435 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-033543
Se réfère à l'avis: 2018/S 127-288966
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de tuyaux et assemblages flexibles thermoplastique multicouches pour le dépotage d'hydrocarbures, solvants et produits chimiques conforme à la norme NF EN 13865+a1 (avril 2015)
Brève description:

Fourniture de tuyaux et assemblages flexibles thermoplastique multicouches pour le dépotage d'hydrocarbures, solvants et produits chimiques conformes à la norme NF EN 13865+a1 (avril 2015).

Intitulé du lot: Fourniture de flexibles en caoutchouc pour chargement et déchargement des produits pétroliers conformes à la norme NF EN 1765 octobre 2016
Brève description:

Fourniture de flexibles en caoutchouc pour chargement et déchargement des produits pétroliers conformes à la norme NF EN 1765 (octobre 2016).

Intitulé du lot: Fourniture de tuyaux et flexibles en caoutchouc pour la livraison d'hydrocarbures liquides par camions-citernes conformes à la norme NF EN 1761 (juillet 1999)
Brève description:

Fourniture de tuyaux et flexibles en caoutchouc pour la livraison d'hydrocarbures liquides par camions-citernes conformes à la norme NF EN 1761 (juillet 1999).

Intitulé du lot: Fourniture de tuyaux et flexibles en caoutchouc et en plastique pour distribution mesurée de carburant conformes à la norme NF EN 1360 (août 2013)
Brève description:

Fourniture de tuyaux et flexibles en caoutchouc et en plastique pour distribution mesurée de carburant conformes à la norme NF EN 1360 (août 2013).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de soutien logistique SEA, 138 av Albert Gravé, 77130 Varennes-sur-Seine

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Nom: Trelleborg Industrial Products Sancheville
Numéro d'enregistrement national: 42160772200012
Adresse postale: 7 place du Marché
Commune postale: Sancheville
Code postal: 28800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478832848 📞
Courrier électronique: emmanuel.rodrigues@trelleborg.com 📧
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: http://www.trelleborg.com 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Trelleborg Industrie
Numéro d'enregistrement national: 391 933 397 00013
Adresse postale: ZI La Combaude — 6 rue Chantemerle
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63050
Téléphone: +33 473258084 📞
Courrier électronique: aurelien.guesquiere@trelleborg.com 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.trelleborg.com/en/fluidhandling/ 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
185 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de la justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Télédoc 536 T
Source: OJS 2019/S 016-033543 (2019-01-18)

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