Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de tuyaux flexibles équipés de pièces de raccordement, destinés au dépotage et au transvasement d'hydrocarbures
DELPIA-C-18-AOO-005”
Produits/services: Tuyaux et raccords📦
Brève description:
“Fourniture de tuyaux flexibles équipés de pièces de raccordement, destinés au dépotage et au transvasement d'hydrocarbures.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 530 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité. Toutefois il ne pourra être retenu que dans la limite des lots correspondants à ses capacités.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de tuyaux et assemblages flexibles thermoplastique multicouches pour le dépotage d'hydrocarbures, solvants et produits chimiques conforme à la...”
Titre
Fourniture de tuyaux et assemblages flexibles thermoplastique multicouches pour le dépotage d'hydrocarbures, solvants et produits chimiques conforme à la norme NF en 13865 + A 1 (avril 2015)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Tuyaux et raccords📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre de soutien logistique SEA, 138 av Albert Gravé, 77130 Varennes-sur-Seine.”
Description du marché:
“Fourniture de tuyaux et assemblages flexibles thermoplastique multicouches pour le dépotage d'hydrocarbures, solvants et produits chimiques conformes à la...”
Description du marché
Fourniture de tuyaux et assemblages flexibles thermoplastique multicouches pour le dépotage d'hydrocarbures, solvants et produits chimiques conformes à la norme NF en 13865 + A 1 (avril 2015)
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Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite et pour une durée de 1 an à chaque reconduction. Toutefois, si le représentant du pouvoir...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite et pour une durée de 1 an à chaque reconduction. Toutefois, si le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il notifie par écrit ou par voie électronique sa décision au titulaire, au moins 1 mois avant la date anniversaire de la reconduction du marché.
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu avec un montant minimum pour chaque lot et sans montant maximum. Pour le lot nº 1, le montant minimum est de 150 000 EUR sur la durée...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu avec un montant minimum pour chaque lot et sans montant maximum. Pour le lot nº 1, le montant minimum est de 150 000 EUR sur la durée totale d'exécution des 4 années soit 37 500 EUR HT par an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de flexibles en caoutchouc pour chargement et déchargement des produits pétroliers conformes à la norme NF en 1765 octobre 2016.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de flexibles en caoutchouc pour chargement et déchargement des produits pétroliers conformes à la norme NF en 1765 (octobre 2016).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu avec un montant minimum pour chaque lot et sans montant maximum. Pour le lot nº 2, le montant minimum est de 28 500 EUR sur la durée...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu avec un montant minimum pour chaque lot et sans montant maximum. Pour le lot nº 2, le montant minimum est de 28 500 EUR sur la durée totale d'exécution des 4 années soit 7 125 EUR HT par an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de manches en caoutchouc synthétique pour transfert d'hydrocarbures conformes à la spécification technique nº 6730-1001 DLSM” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de manches en caoutchouc synthétique pour transfert d'hydrocarbures conformes à la spécification technique nº 6730-1001 DLSM.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu avec un montant minimum pour chaque lot et sans montant maximum. Pour le lot nº 3, le montant minimum est de 150 000 EUR sur la durée...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu avec un montant minimum pour chaque lot et sans montant maximum. Pour le lot nº 3, le montant minimum est de 150 000 EUR sur la durée totale d'exécution des 4 années soit 37 500 EUR HT par an.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de tuyaux et flexibles en caoutchouc pour la livraison d'hydrocarbures liquides par camions-citernes conformes à la norme NF en 1761 (juillet 1999)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture de tuyaux et flexibles en caoutchouc pour la livraison d'hydrocarbures liquides par camions-citernes conformes à la norme NF en 1761 (juillet 1999).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu avec un montant minimum pour chaque lot et sans montant maximum. Pour le lot nº 4, le montant minimum est de 75 000 EUR sur la durée...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu avec un montant minimum pour chaque lot et sans montant maximum. Pour le lot nº 4, le montant minimum est de 75 000 EUR sur la durée totale d'exécution des 4 années soit 18 750 EUR HT par an.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de tuyaux et flexibles en caoutchouc et en plastique pour distribution mesurée de carburant conformes à la norme NF en 1360 (août 2013)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de Soutien Logistique SEA, 138 av Albert Gravé, 77130 Varennes-sur-Seine
Description du marché:
“Fourniture de tuyaux et flexibles en caoutchouc et en plastique pour distribution mesurée de carburant conformes à la norme NF en 1360 (août 2013).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu avec un montant minimum pour chaque lot et sans montant maximum. Pour le lot nº 5, le montant minimum est de 55 500 EUR sur la durée...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu avec un montant minimum pour chaque lot et sans montant maximum. Pour le lot nº 5, le montant minimum est de 55 500 EUR sur la durée totale d'exécution des 4 années soit 13 875 EUR HT par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des dispositions de l'article 51 II de l'ordonnance 2015-899 et de l'article 36 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Liste et brève description des conditions
En application des dispositions de l'article 51 II de l'ordonnance 2015-899 et de l'article 36 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats devront disposer des moyens techniques, humains et financiers suffisants au regard de l'importance des prestations à réaliser. Liste et description succincte des conditions: les candidats transmettent (y compris en MPS et DUME en pièces libres via la Place), les justificatifs et moyens de preuves suivants leur situation propre:
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société. Ce document concerne chaque personne habilitée à engager la société candidate,
— un extrait Kbis daté de moins de 3 mois,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'expérience, des compétences (qualifications) et des moyens du candidat ainsi que de ses références sur les 5 dernières années concernant la production d'équipements ou de matériels conçus pour le dépotage et le transvasement d'hydrocarbures.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Conformité technique exigée des tuyaux, les candidats doivent fournir une attestation d'homologation aux normes suivantes:
— norme NF en 13865+a1 pour le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Conformité technique exigée des tuyaux, les candidats doivent fournir une attestation d'homologation aux normes suivantes:
— norme NF en 13865+a1 pour le lot nº 1,
— norme NF en 1765 pour le lot nº 2,
— norme NF en 1761 pour le lot nº 4,
— norme NF en 1360 pour le lot nº 5.
Pour le lot nº 3, les tuyaux doivent être conformes à la spécification technique STB 6730-1001 DSLM élaborée par le service logistique de la marine. Pour ce lot, les candidats doivent fournir une attestation prouvant leur capacité de production de manches en caoutchouc synthétique pour transfert d'hydrocarbures conformes à la spécification technique nº STB 6730-1001 DSLM de mars 2015. Pour chaque lot, le document est inclus dans le mémoire technique fourni par les sociétés. La non-fourniture de l'attestation d'homologation pour les lots nº 1, 2, 4 et 5 ou de l'attestation de capacité de production pour le lot nº 3 pourra faire l'objet d'un rejet de la candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Delpia Nancy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2022
Informations complémentaires
“Capacité technique et professionnelle: pour le niveau spécifique minimum exigé: l'acheteur accepte les certificats ou attestations équivalents d'organismes...”
Capacité technique et professionnelle: pour le niveau spécifique minimum exigé: l'acheteur accepte les certificats ou attestations équivalents d'organismes établis dans d'autres pays membres, Cf. règlement de la consultation. Les offres sur support papier ne sont pas acceptées. Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr — les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr un «Guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme des achats de l'état, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et répondre à une consultation test, afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique. Ils disposent sur le site d'une aide qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des plis électroniques. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique «aide» de la plate-forme: manuel d'utilisation afin de faciliter le maniement de la plate-forme; assistance téléphonique; module d'autoformation à destination des candidats; foire aux questions; outils informatiques. Les candidats ont la possibilité de poser des questions sur les documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: Espagne 🇪🇸
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: SG — SIRCOM — bureau des développements numériques
Adresse postale: télédoc 536 T
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé pré contractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé pré contractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois (article R. 421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée;
3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans leurs intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA)”
Adresse postale: 47 rue Ste-Catherine
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383193493📞
Courrier électronique: fabienne.emonet@intradef.gouv.fr📧
Fax: +33 383193303 📠
Source: OJS 2018/S 127-288966 (2018-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 435 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de tuyaux et assemblages flexibles thermoplastique multicouches pour le dépotage d'hydrocarbures, solvants et produits chimiques conforme à la...”
Titre
Fourniture de tuyaux et assemblages flexibles thermoplastique multicouches pour le dépotage d'hydrocarbures, solvants et produits chimiques conforme à la norme NF EN 13865+a1 (avril 2015)
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Site principal ou lieu d'exécution: Centre de soutien logistique SEA, 138 av Albert Gravé, 77130 Varennes-sur-Seine
Description du marché:
“Fourniture de tuyaux et assemblages flexibles thermoplastique multicouches pour le dépotage d'hydrocarbures, solvants et produits chimiques conformes à la...”
Description du marché
Fourniture de tuyaux et assemblages flexibles thermoplastique multicouches pour le dépotage d'hydrocarbures, solvants et produits chimiques conformes à la norme NF EN 13865+a1 (avril 2015).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de flexibles en caoutchouc pour chargement et déchargement des produits pétroliers conformes à la norme NF EN 1765 octobre 2016” Description
Description du marché:
“Fourniture de flexibles en caoutchouc pour chargement et déchargement des produits pétroliers conformes à la norme NF EN 1765 (octobre 2016).” Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de tuyaux et flexibles en caoutchouc pour la livraison d'hydrocarbures liquides par camions-citernes conformes à la norme NF EN 1761 (juillet 1999)” Description
Description du marché:
“Fourniture de tuyaux et flexibles en caoutchouc pour la livraison d'hydrocarbures liquides par camions-citernes conformes à la norme NF EN 1761 (juillet 1999).” Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de tuyaux et flexibles en caoutchouc et en plastique pour distribution mesurée de carburant conformes à la norme NF EN 1360 (août 2013)” Description
Description du marché:
“Fourniture de tuyaux et flexibles en caoutchouc et en plastique pour distribution mesurée de carburant conformes à la norme NF EN 1360 (août 2013).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 127-288966
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-1300139623
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de tuyaux et assemblages flexibles thermoplastique multicouches pour le dépotage d'hydrocarbures, solvants et produits chimiques conforme à la...”
Titre
Fourniture de tuyaux et assemblages flexibles thermoplastique multicouches pour le dépotage d'hydrocarbures, solvants et produits chimiques conforme à la norme NF EN 13865+a1 (avril 2015)
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Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Trelleborg Industrial Products Sancheville
Numéro d'enregistrement national: 42160772200012
Adresse postale: 7 place du Marché
Commune postale: Sancheville
Code postal: 28800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478832848📞
Courrier électronique: emmanuel.rodrigues@trelleborg.com📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.trelleborg.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de flexibles en caoutchouc pour chargement et déchargement des produits pétroliers — conformes à la norme NF EN 1765 (octobre 2016)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-1300139635
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de manches en caoutchouc synthétique pour transfert d'hydrocarbures conformes à la spécification technique nº STB 6730-1001 DSLM (mars 2015)” Nom et adresse du contractant
Nom: Trelleborg Industrie
Numéro d'enregistrement national: 391 933 397 00013
Adresse postale: ZI La Combaude — 6 rue Chantemerle
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63050
Téléphone: +33 473258084📞
Courrier électronique: aurelien.guesquiere@trelleborg.com📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: http://www.trelleborg.com/en/fluidhandling/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture de tuyaux et flexibles en caoutchouc pour la livraison d'hydrocarbures liquides par camions-citernes conformes à la norme NF EN 1761 (juillet 1999)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture de tuyaux et flexibles en caoutchouc et en plastique pour distribution mesurée de carburant conforme à la norme NF EN 1360 (août 2013)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 185 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Télédoc 536 T
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de la justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de la justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois (article R. 421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée;
3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans leurs intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 016-033543 (2019-01-18)