Fourniture de trappes d'accès

RATP

Le présent appel à candidatures concerne les études, la fabrication et la livraison de trappes d'accès anti-intrusion assistés par ressorts et de kits complets, nécessaires à la sécurisation des accès aux espaces souterrains du réseau RATP. Il s'agit de mettre en place un accord-cadre à bons de commande à montant minimum et maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RDLR

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Éléments de trous d'homme › Couvercles d'accès

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-28	Avis de marché
2019-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éléments de trous d'homme
Numéro de référence: DHA_2018GDI12468
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éléments de trous d'homme 📦
Code CPV supplémentaire: Couvercles d'accès 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.lepesqueux@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158769572 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-28 📅
Date limite de soumission: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 063-140904
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Segment d'achat RATP: code CTA « classification technique des achats ». E 41 - Métallerie, serrurerie. Conformément à l’article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent aux études, à la fabrication et à la livraison en région Île-de-France de trappes d’accès anti intrusion assistées par ressorts et de kits complets, nécessaires à la sécurisation des accès aux espaces souterrains du réseau RATP et destinés à être installées sur des ouvrages, type accès du personnel, d'accès au raccord d'alimentation pour colonne sèche et d'accès « pénétration Pompiers » lors de travaux neufs ou de réhabilitation d’ouvrages existants. Cette prestation s’inscrit dans le projet de sécurisation des réseaux Métro et du RER de la RATP.

Il s’agit d’un marché de fournitures à prix unitaires et révisables.

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande à montant minimum et maximum.

Le montant nominal correspond à la fabrication 295 trappes et de leurs kits complets, conformes au prototype validés par la RATP et pourra varier dans la limite de -20 % à +20 %).

Contenu des prestations:

Les quantités indiquées ci-dessous sont données à titre indicatif.

Fourniture de 6 types de trappes:

— 45 trappes accès personnel avec remplissage,

— 129 trappes accès personnel sans remplissage,

— 20 trappes accès personnel en caillebotis,

— 12 trappes colonne sèche avec remplissage,

— 26 trappes colonne sèche sans remplissage,

— 63 trappes coupe-feu E160.

La production des trappes se fera sur prévisions trimestrielles de la RATP.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Informations complémentaires:

Segment d'achat RATP: code CTA « classification technique des achats ». E 41 - Métallerie, serrurerie.

Conformément à l’article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant maximal annuel du marché estimé par la RATP.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Conformément à l’article 51 de l’Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous :

1) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

3) L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité (PV de tenu au feu pour les trappes coupe-feu)

4) La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;

5) Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Modalités de paiement: prix révisables.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Pauline Lepesqueux
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 146 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention « Copie de sauvegarde » à l’adresse suivante: RATP, département GDI, groupe HA - Immeuble JORASSES – lac Vj54, 12 avenue du Val de Fontenay 94721 Fontenay-sous-Bois cedex à l’attention de Madame Pauline Lepesqueux ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à16h30 à l’adresse susnommée.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique — Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2018/S 063-140904 (2018-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne les études, la fabrication et la livraison de trappes d'accès anti-intrusion assistés par ressorts et de kits complets, nécessaires à la sécurisation des accès aux espaces souterrains du réseau RATP.

Valeur totale du marché: 1 677 396 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-068357
Se réfère à l'avis: 2018/S 063-140904
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Segment d'achat RATP: code CTA «classification technique des achats». E 41 — Métallerie, serrurerie. Conformément à l’article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprises dans le marché comprennent les études, la fabrication et la livraison en Région Île-de-France de trappes d’accès anti intrusion assistées par ressorts et de kits complets, nécessaires à la sécurisation des accès aux espaces souterrains du réseau RATP et destinées à être installé sur des ouvrages, type accès du personnel, d'accès au raccord d'alimentation pour colonne sèche et d'accès «pénétration pompiers» lors de travaux neufs ou de réhabilitation d’ouvrages existants. Ce marché s’inscrit dans le projet de sécurisation des réseaux Métro et du RER de la RATP.

Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande à montant minimum et maximum.

— trappes accès personnel avec remplissage,

— trappes accès personnel sans remplissage,

— trappes accès personnel en caillebotis,

— trappes colonne sèche avec remplissage,

— trappes colonne sèche sans remplissage,

— trappes coupe-feu E160.

Informations complémentaires:

Segment d'achat RATP: code CTA «classification technique des achats». E 41 — Métallerie, serrurerie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étude de principe
Critère de qualité (pondération): 26 %
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 13 %
Critère de qualité (nom): Liste des livrables
Critère de qualité (pondération): 11 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Nom: Rdlr
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 677 396 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 030-068357 (2019-02-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Produits fabriqués divers et éléments connexes (>20)

Produits utilisés dans la construction (10)

Article divers (9)

Éléments de trous d'homme