Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de tracteurs agricoles 4 roues motrices destinés à l'entretien des dépendances routières
18S0040”
Produits/services: Tracteurs📦
Brève description:
“Fourniture de tracteurs agricoles 4 roues motrices destinés à l'entretien des dépendances routières”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tracteurs📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de tracteurs agricoles 4 roues motrices destinés à l'entretien des dépendances routières” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est reconductible 3 fois annuellement par reconductions expresses.”
Informations complémentaires: Quantité minimum: 1, quantité maximum: 6.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements administratifs: les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements administratifs: les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions des articles 48-1 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— DC1 révisée au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,
— DC2 révisée au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,
— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire:
—— pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France,
—— lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment,
— conformément à l'article 49 du décret du 25.3.2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur le site de la Commission européenne. Dans ce cas, le e-dume doit être rédigé en langue française. Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont précisées à l'article 6 du CCP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
“Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des commandes. Les prix du...”
Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des commandes. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date de remise des offres. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et de déposer une offre via le site www.maximilien.fr La procédure est simplifiée grâce au dispositif «Marché public simplifié» (MPS). À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-ii du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 et 2 du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique. Il sera passé un marché global car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
Référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
Référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
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Source: OJS 2018/S 139-317287 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de tracteurs agricoles 4 roues motrices destinés à l'entretien des dépendances routières.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 707 568 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de tracteurs agricoles 4 roues motrices destinés à l'entretien des dépendances routières.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 139-317287
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18S0040
Titre:
“Fourniture de tracteurs agricoles 4 roues motrices destinés à l'entretien des dépendances routières”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Chouffot
Adresse postale: avenue Saint-Rémi
Commune postale: Fontenay-le-Vicomte
Code postal: 91540
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.maximilien.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 707 568 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 707 568 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Requête au fond: recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
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Source: OJS 2018/S 246-564045 (2018-12-18)