Fourniture de titres restaurants aux agents communaux de la mairie de L'Haÿ-les-Roses

Ville de l'Haÿ-les-Roses

Le marché concerne la fourniture de titres restaurants aux agents communaux de la mairie de L'Haÿ-les-Roses. Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre conclu avec un unique opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UP

Qui ?

• Ville de l'Haÿ-les-Roses

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-30	Avis de marché
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 2018-29-AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de l'Häy-les-Roses
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Code postal: 94240
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.lhaylesroses.fr/ 🌏
Courrier électronique: mailsamp@ville-lhay94.fr 📧
Téléphone: +33 146153444 📞
Fax: +33 146153309 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_WZF8lp5ox5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-384822
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la fourniture de titres restaurants aux agents communaux de la mairie de L'Haÿ-les-Roses. Le nombre de bénéficiaire est d'environ 418 personnes, avec pour chacune 10 titres repas mensuel (soit mensuellement environ 49 220 titres repas). La valeur faciale à la date d'effet du présent marché est de 5 EUR. La participation de la collectivité est fixée à 2,50 EUR. Le nombre total de titres repas pouvant être aussi bien revu à la hausse qu'à la baisse au cours du présent marché.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2019 (ou de la date de notification si postérieure) et jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible 2 fois de manière expresse pour une durée de 1 an. Le marché se termine au plus tard le 31.12.2021.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de l'Haÿ-les-Roses

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1, lettre de candidature —habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.fouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible àl'adresse suivante: http://www.economie.fouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public, le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés: pouvoirs des personnes habilités à engager la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance valide pour les risques professionnels;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_WZF8lp5ox5 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les candidats se muniront d'un papier à en-tête de la société pour le retrait sur place du DCE. Le dossier peut être téléchargé à l'adresse http://www.achatpublic.com en se munissant d'une adresse électronique valide et d'un mot de passe (afin d'être averti directement le cas échéant de toute modification et/ou additif au dossier de consultation). Paiement à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement. Prix du marche: prix selon bordereau de prix unitaires. Application des prix unitaires aux quantités réellement commandées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 169-384822 (2018-08-30)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la fourniture de titres restaurants aux agents communaux de la mairie de l'Haÿ-les-Roses. Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre conclu avec un unique opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes sans montant minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 246 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de l'Haÿ-les-Roses

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012494
Se réfère à l'avis: 2018/S 169-384822
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par application aux quantités commandées du prix unitaire figurant à l'acte d'engagement. Ce prix est ferme pendant toute la durée du marché. Le marché ne comporte ni minimum ni maximum. le marché est consultable en mairie sur demande écrite et dans le respect du secret industriel et commercial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la fourniture de titres restaurants aux agents communaux de la mairie de l'Haÿ-les-Roses. Le nombre de bénéficiaire est d'environ 418 personnes, avec pour chacune 10 titres repas mensuel (soit mensuellement environ 49 220 titres repas). La valeur faciale à la date d'effet du présent marché est de 5 EUR. La participation de la collectivité est fixée à 2,50 EUR. Le nombre total de titres repas pouvant être aussi bien revu à la hausse qu'à la baisse au cours du présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de l'Haÿ-les-Roses.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion, d'assistance, de suivi et de livraison des commandes
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité technique, esthétique et fonctionnelle des carnets proposés sur la base de l'échantillon transmis
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche et développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://groupe.up.coop/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 246 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2019/S 007-012494 (2019-01-08)

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