Le marché concerne la fourniture de titres restaurants aux agents communaux de la mairie de L'Haÿ-les-Roses. Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre conclu avec un unique opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes sans montant minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres restaurants aux agents communaux de la mairie de L'Haÿ-les-Roses
2018-29-AO”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“Le marché concerne la fourniture de titres restaurants aux agents communaux de la mairie de L'Haÿ-les-Roses. Le présent marché est passé sous la forme d'un...”
Brève description
Le marché concerne la fourniture de titres restaurants aux agents communaux de la mairie de L'Haÿ-les-Roses. Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre conclu avec un unique opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes sans montant minimum ni maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de l'Haÿ-les-Roses
Description du marché:
“Les prestations concernent la fourniture de titres restaurants aux agents communaux de la mairie de L'Haÿ-les-Roses. Le nombre de bénéficiaire est d'environ...”
Description du marché
Les prestations concernent la fourniture de titres restaurants aux agents communaux de la mairie de L'Haÿ-les-Roses. Le nombre de bénéficiaire est d'environ 418 personnes, avec pour chacune 10 titres repas mensuel (soit mensuellement environ 49 220 titres repas). La valeur faciale à la date d'effet du présent marché est de 5 EUR. La participation de la collectivité est fixée à 2,50 EUR. Le nombre total de titres repas pouvant être aussi bien revu à la hausse qu'à la baisse au cours du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2019 (ou de la date de notification si postérieure) et jusqu'au 31.12.2019. Il est...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2019 (ou de la date de notification si postérieure) et jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible 2 fois de manière expresse pour une durée de 1 an. Le marché se termine au plus tard le 31.12.2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1, lettre de candidature —habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1, lettre de candidature —habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.fouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible àl'adresse suivante: http://www.economie.fouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public, le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés: pouvoirs des personnes habilités à engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance valide pour les risques professionnels;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-03
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2019 (ou de la date de notification si postérieure) et jusqu'au 31.12.2019. Il est...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2019 (ou de la date de notification si postérieure) et jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible 2 fois de manière expresse pour une durée de 1 an. Le marché se termine au plus tard le 31.12.2021.
“Les candidats se muniront d'un papier à en-tête de la société pour le retrait sur place du DCE. Le dossier peut être téléchargé à l'adresse...”
Les candidats se muniront d'un papier à en-tête de la société pour le retrait sur place du DCE. Le dossier peut être téléchargé à l'adresse http://www.achatpublic.com en se munissant d'une adresse électronique valide et d'un mot de passe (afin d'être averti directement le cas échéant de toute modification et/ou additif au dossier de consultation). Paiement à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement. Prix du marche: prix selon bordereau de prix unitaires. Application des prix unitaires aux quantités réellement commandées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Source: OJS 2018/S 169-384822 (2018-08-30)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de l'Haÿ-les-Roses
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres restaurants aux agents communaux de la mairie de l'Haÿ-les-Roses
2018-29-AO”
Brève description:
“Le marché concerne la fourniture de titres restaurants aux agents communaux de la mairie de l'Haÿ-les-Roses. Le présent marché est passé sous la forme d'un...”
Brève description
Le marché concerne la fourniture de titres restaurants aux agents communaux de la mairie de l'Haÿ-les-Roses. Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre conclu avec un unique opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes sans montant minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 246 100 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de l'Haÿ-les-Roses.
Description du marché:
“Les prestations concernent la fourniture de titres restaurants aux agents communaux de la mairie de l'Haÿ-les-Roses. Le nombre de bénéficiaire est d'environ...”
Description du marché
Les prestations concernent la fourniture de titres restaurants aux agents communaux de la mairie de l'Haÿ-les-Roses. Le nombre de bénéficiaire est d'environ 418 personnes, avec pour chacune 10 titres repas mensuel (soit mensuellement environ 49 220 titres repas). La valeur faciale à la date d'effet du présent marché est de 5 EUR. La participation de la collectivité est fixée à 2,50 EUR. Le nombre total de titres repas pouvant être aussi bien revu à la hausse qu'à la baisse au cours du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion, d'assistance, de suivi et de livraison des commandes
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique, esthétique et fonctionnelle des carnets proposés sur la base de l'échantillon transmis”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche et développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 169-384822
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-29-AO
Titre: Fourniture de titres restaurants aux agents communaux
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://groupe.up.coop/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246 100 💰
“Les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par application aux quantités commandées du prix unitaire figurant à l'acte d'engagement. Ce...”
Les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par application aux quantités commandées du prix unitaire figurant à l'acte d'engagement. Ce prix est ferme pendant toute la durée du marché. Le marché ne comporte ni minimum ni maximum. le marché est consultable en mairie sur demande écrite et dans le respect du secret industriel et commercial.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2019/S 007-012494 (2019-01-08)