Fourniture de titres-restaurant

Commune de Petite-Ile

Fourniture de titres-restaurant pour les agents de la Commune de Petite-Île.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France SAS

Qui ?

• Commune de Petite-Ile

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-17	Avis de marché
2018-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Brève description: Fourniture de titres-restaurant pour les agents de la Commune de Petite-Île.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Petite-Île
Adresse postale: 192 rue Mahé de Labourdonnais
Code postal: 97429
Commune postale: Petite Île
Contact
Adresse Internet: http://www.petite-ile.re 🌏
Courrier électronique: marches@petite-ile.re 📧
Téléphone: +262 262567979 📞
URL des documents: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date limite de soumission: 2018-06-27 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213726
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

1) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes; 2) Modalités de financement: Le marché sera financé par la Commune sur ses fonds propre; 3) Modalité d'obtention du dossier de consultation: Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) peut être téléchargé gratuitement via le site internet: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com; 4) Modalités de remise des offres: Les offres seront transmises par l'un des moyens suivants: a) soit par courrier recommandé avec accusé de réception comportant l'objet de la consultation, ainsi que la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» à l'adresse suivante: Mairie de PETITE-ÎLE Service Commande publique - 192 rue Mahé de Labourdonnais, BP 28 — 97 429 PETITE-ÎLE, b) soit par dépôt du dossier comportant l'objet de la consultation ainsi que la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» contre récépissé à l'adresse indiquée au paragraphe précédent: — de 7 h 30 à 16 heures, du lundi au jeudi sauf jours fériés; — de 7 h 30 à 15 heures, le vendredi sauf jours fériés, c) soit par voie électronique sur le site Internet suivant: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com 5) L'Heure définie à la rubrique IV.2.2 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation est l'heure locale (Utc+4). 6) La date indiquée à la rubrique IV.2.7 relative à l'ouverture des offres est indicative.

Informations complémentaires

1) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes;

2) Modalités de financement: Le marché sera financé par la Commune sur ses fonds propre;

3) Modalité d'obtention du dossier de consultation: Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) peut être téléchargé gratuitement via le site internet: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com;

4) Modalités de remise des offres: Les offres seront transmises par l'un des moyens suivants:

a) soit par courrier recommandé avec accusé de réception comportant l'objet de la consultation, ainsi que la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» à l'adresse suivante: Mairie de PETITE-ÎLE Service Commande publique - 192 rue Mahé de Labourdonnais, BP 28 — 97 429 PETITE-ÎLE,

b) soit par dépôt du dossier comportant l'objet de la consultation ainsi que la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» contre récépissé à l'adresse indiquée au paragraphe précédent:

— de 7 h 30 à 16 heures, du lundi au jeudi sauf jours fériés;

— de 7 h 30 à 15 heures, le vendredi sauf jours fériés,

c) soit par voie électronique sur le site Internet suivant: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com

5) L'Heure définie à la rubrique IV.2.2 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation est l'heure locale (Utc+4). 6) La date indiquée à la rubrique IV.2.7 relative à l'ouverture des offres est indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

L'Accord-Cadre a pour objet l'achat et la livraison de titres-restaurant pour les agents de la Commune de Petite-Île.

Le nombre d'agent bénéficiaire potentiel est de 233 au 1.5.2018.

Les prestations concernent l'édition des titres restaurant d'une valeur faciale de 6 Euros et la livraison en fonction des commandes (une commande par trimestre est prévue).

Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles 78 et 80 du décret n

L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est de 300 000 EUR (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Petite-île

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises:

— La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, DUME ou équivalent),

— Les documents relatifs aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— Une présentation d'une liste des principaux services en cours ou réalisés au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Petite-Île

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

2) Modalités de financement: Le marché sera financé par la Commune sur ses fonds propre;

3) Modalité d'obtention du dossier de consultation: Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) peut être téléchargé gratuitement via le site internet: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com;

4) Modalités de remise des offres: Les offres seront transmises par l'un des moyens suivants:

a) soit par courrier recommandé avec accusé de réception comportant l'objet de la consultation, ainsi que la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» à l'adresse suivante: Mairie de PETITE-ÎLE Service Commande publique - 192 rue Mahé de Labourdonnais, BP 28 — 97 429 PETITE-ÎLE,

b) soit par dépôt du dossier comportant l'objet de la consultation ainsi que la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» contre récépissé à l'adresse indiquée au paragraphe précédent:

— de 7 h 30 à 16 heures, du lundi au jeudi sauf jours fériés;

— de 7 h 30 à 15 heures, le vendredi sauf jours fériés,

c) soit par voie électronique sur le site Internet suivant: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com

5) L'Heure définie à la rubrique IV.2.2 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation est l'heure locale (Utc+4). 6) La date indiquée à la rubrique IV.2.7 relative à l'ouverture des offres est indicative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Source: OJS 2018/S 094-213726 (2018-05-17)

Avis d'attribution de marché (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'achat et la livraison de titres-restaurant pour les agents de la commune de Petite-Île. Les prestations concernent l'édition des titres restaurant d'une valeur faciale de 6 EUR et la livraison en fonction des commandes (une commande par trimestre est prévue). Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est de 300 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Petite-Île

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-462925
Se réfère à l'avis: 2018/S 094-213726
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'achat et la livraison de titres-restaurant pour les agents de la commune de Petite-Île.

Les prestations concernent l'édition des titres restaurant d'une valeur faciale de 6 EUR et la livraison en fonction des commandes (une commande par trimestre est prévue).

Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est de 300 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Petite-Île.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Nom: Edenred France SAS
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Source: OJS 2018/S 203-462925 (2018-10-17)

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