Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres-restaurant
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'achat et la livraison de titres-restaurant pour les agents de la commune de Petite-Île.
Les prestations concernent l'édition...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'achat et la livraison de titres-restaurant pour les agents de la commune de Petite-Île.
Les prestations concernent l'édition des titres restaurant d'une valeur faciale de 6 EUR et la livraison en fonction des commandes (une commande par trimestre est prévue).
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est de 300 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Petite-Île.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'achat et la livraison de titres-restaurant pour les agents de la commune de Petite-Île.
Les prestations concernent l'édition...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'achat et la livraison de titres-restaurant pour les agents de la commune de Petite-Île.
Les prestations concernent l'édition des titres restaurant d'une valeur faciale de 6 EUR et la livraison en fonction des commandes (une commande par trimestre est prévue).
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est de 300 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 094-213726
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 180038
Titre: Fourniture de titres-restaurant pour les agents de la commune de Petite-Île
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France SAS
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 203-462925 (2018-10-17)