Fourniture de titres de transports ferroviaire, aérien et maritime ainsi que prestations annexes (réservation d'hébergements, location de voiture) et prestations connexes

ONCFS

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de titres de transports ferroviaire, aérien et maritime, ainsi que des prestations annexes (réservation d'hébergements et location de voiture) et des prestations connexes (statistiques — rapports — bilans, carte logée ou processus similaire, formation). Mono-Attributaire, il est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période d'1 an, de manière tacite, à sa date anniversaire. Il est conclu sans minimum, ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jancarthier voyages

Qui ?

• ONCFS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-01	Avis de marché
2018-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: 2017-09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: Direction des affaires financières — département achat et approvisionnement — secteur marchés, 5 rue Saint-Thibault — Saint-Benoist
Code postal: 78610
Commune postale: Auffargis
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fabien.ronne@oncfs.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130466000 📞
Fax: +33 130466060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051013
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Séance non publique - a noter: les dates et heures sont portées à titre d'information et ont seulement une valeur indicative, en l'absence de droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis (CE, 27/07/2011 - compagnie générale des eaux).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture de titres de transports ferroviaire, aérien et maritime, ainsi que des prestations annexes (réservation d'hébergements et location de voiture) et des prestations connexes (statistiques-rapports-bilans, carte logée ou processus similaire, formation).

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une même période de 1 an, de manière tacite, à sa date anniversaire, sans toutefois excéder au total quatre années.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et d'Outre-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés: imprimés DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), fournies par l'administration. Sur le fondement de l'article 45 V du décret 2016-360 du 25.3.2016, il n est pas autorisé dans la présente consultation de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement:

— il ne devra être renseigné qu'une seule lettre de candidature (imprimé DC1) pour l ensemble des membres du groupement, à qui elle sera donc commune,

— chaque co-traitant renseigne une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2). Le dossier comporte donc autant de déclaration du candidat (DC2) que de co-traitants.

Situation économique et financière:

— copie du justificatif d'immatriculation sur le registre des opérateurs de voyages ou de séjour tenu par Atout France: http://atout-france.fr

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (en renseignant pour ce faire la rubrique F1 du formulaire DC2). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Approche financière lors d'une mise en situation de réservation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007301700014
Contact
Point de contact: M. Fabien Ronne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Mme Isabelle Cillier
Courrier électronique: isabelle.cillier@oncfs.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Attention: l'ensemble des correspondances liées à la consultation seront adressées aux candidats via la Plateforme des achats de l'état (PLACE), exclusivement sur l'adresse électronique fournie par ceux-ci, adresse qui devra rester valide jusqu'au terme de la consultation. L'ordonnance nº 2014-697 du 26.6.2014 vise à dématérialiser progressivement l'ensemble des échanges de factures entre les personnes publiques et leurs fournisseurs, l'ONCFS accepte les factures transmises par ses fournisseurs sous format électronique à compter du 1.1.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Avant la conclusion du marché (Référé pré-contractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative. Dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié (Référé contractuel) articles L. 551-13 et s. Du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de paris
Source: OJS 2018/S 024-051013 (2018-02-01)

Avis d'attribution de marché (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-10
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de titres de transports ferroviaire, aérien et maritime, ainsi que des prestations annexes (réservation d'hébergements et location de voiture) et des prestations connexes (statistiques-rapports-bilans, carte logée ou processus similaire, formation). Mono-Attributaire, il est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période d'un an, de manière tacite, à sa date anniversaire. Il est conclu sans minimum, ni maximum.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des affaires financières — département achat et approvisionnement — secteur marchés 5 rue saint thibault — saint benoist

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-233524
Se réfère à l'avis: 2018/S 024-051013
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Valeur estimée maximum du montant de l'accord-cadre attribué: 1 200 000 EUR HT sur sa durée totale (toutes reconductions éventuelles incluses).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et d'outre-mer.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Fabien RONNE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié (Référé contractuel) articles L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn et Garonne»).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de paris
Source: OJS 2018/S 102-233524 (2018-05-29)

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