Avis d'attribution de marché (2018-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75714
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145663693📞
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr📧
Fax: +33 145663595 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.filieris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé de sécurité sociale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de terminaux de paiement électronique et prestations associées pour les structures de santé du réseau Filieris
AO 18 SI 0006”
Produits/services: Machines et appareils microélectroniques📦
Brève description:
“Fourniture de terminaux de paiement électronique et prestations associées pour les structures de santé du réseau Filieris.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 265 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines et appareils microélectroniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture de terminaux de paiement électronique ainsi que les prestations d'installations, d'accompagnement, d'assistance et de...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture de terminaux de paiement électronique ainsi que les prestations d'installations, d'accompagnement, d'assistance et de maintenance pour les structures de santé du réseau Filieris (propriété de la CANSSM). Le mode de mise à disposition choisi est la location/maintenance (pas d'acquisition d'appareils). La description des prestations et services à fournir et leurs spécifications techniques figurent aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes applicables au présent marché. La consultation vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, déterminé dans tous ses éléments, au sens de la Directive 2014/24/UE du 26.2.2014 (contrat cadre et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande et est conclu avec montant minimum correspondant à la fourniture de 100 terminaux de paiement électronique, toutes catégories confondues. Il n'est pas fixé de montant maximum de commande en valeur ou en quantité. Le nombre estimatif de terminaux à louer pendant la durée du marché est d'environ 280 appareils, dont la moitié dès la notification du marché. Cette estimation est fournie à titre indicatif et n'est pas de nature à engager la CANSSM.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 074-164036
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18AOSI0033
Titre:
“Fourniture de terminaux de paiement électronique et prestations associées pour les structures de santé du réseau Filieris”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Telima Money 30
Adresse postale: 5 rue Chante-Coq
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.money30.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 265 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 137-312664 (2018-07-16)