Fourniture de terminaux androïd durcis industriels, lecteurs codes barres 1D et 2D et services associés pour traçabilité des flux

La Poste

La branche services-courrier-colis de La Poste souhaite acheter des terminaux androïd durcis industriels, lecteurs de codes barres 1D et 2D et, des prestations associées (accessoires, extensions de garantie, support, service après-vente…) dans le cadre de la traçabilité de différents flux: plis, colis, contenants. Le contrat sera passé pour soixante (60) mois par période ferme ou par prorogation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-09.

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Lecteurs optiques › Lecteurs de codes-barres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lecteurs de codes-barres
Numéro de référence: EUR_2018-000083
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lecteurs de codes-barres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Courrier électronique: cecile.staricky@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 249097606 📞
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date limite de soumission: 2018-03-01 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-066188
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme e-Achats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour obtenir un accès à la plate-forme e-Achats, les formalités sont les suivantes: — le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme e-Achats, télécharge le guide d'utilisation e-Achats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme e-Achats; — le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme e-Achats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme e-Achats: — un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) - Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — un ordinateur équipé soit du navigateur internet explorer (V9 à V11), soit du navigateur Firefox V24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome. Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible Par ailleurs, le candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après: 1) Liste des actionnaires; liste des participations; entreprises absorbées ces 2 dernières années, avec, pour chacun: raison sociale, ville et pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. S’il est intégré à un groupe et lequel; 2) Alliances, partenariats, accords avec d’autres sociétés, et modalités. Nom des principaux sous-traitants et part de chiffre d’affaires sous-traitée; 3) Chiffre d’affaires annuel réalisé avec La Poste en Exercice N-1, N-2 et N-3. Contrats en cours, direction de La Poste concernée, objet et montant du contrat.

Informations complémentaires

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme e-Achats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour obtenir un accès à la plate-forme e-Achats, les formalités sont les suivantes:

— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme e-Achats, télécharge le guide d'utilisation e-Achats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme e-Achats;

— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme e-Achats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.

Conditions de connexion à la plate-forme e-Achats:

— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) - Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,

— un ordinateur équipé soit du navigateur internet explorer (V9 à V11), soit du navigateur Firefox V24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome. Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible Par ailleurs, le candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:

1) Liste des actionnaires; liste des participations; entreprises absorbées ces 2 dernières années, avec, pour chacun: raison sociale, ville et pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. S’il est intégré à un groupe et lequel;

2) Alliances, partenariats, accords avec d’autres sociétés, et modalités. Nom des principaux sous-traitants et part de chiffre d’affaires sous-traitée;

3) Chiffre d’affaires annuel réalisé avec La Poste en Exercice N-1, N-2 et N-3. Contrats en cours, direction de La Poste concernée, objet et montant du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La branche services-courrier-colis de La Poste souhaite faire l'acquisition de:

— terminaux androïd durcis industriels, lecteurs de codes barres 1D et 2D,

— d'accessoires associés,

— la documentation associée en langue française — de services associés en langue française: extension de garantie, support, service après-vente à titre d’information, il est envisagé de commander environ 7500 terminaux et des accessoires associés. Les travaux (tels que réunions, échanges écrits et oraux, livrables…) de ce marché devront être réalisés en langue française.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme, et de 0 à 4 reconductions.

Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1) Un extrait K-bis ou équivalence;

2) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'Ordonnance nº 2015-899;

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l’article 45 de l’Ordonnance nº 2015-899, c’est-à-dire: - une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf — une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu) — un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du travail en cas de détachement de salariés. La non remise des documents sus mentionnés entraînera l'élimination de l'entreprise candidate. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des co-traitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. De même, si le candidat s’appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l’identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l’honneur attestant qu’il en disposera. Par ailleurs, chaque co-traitants et/ou sous-traitant(s) devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses co-traitants ou sous-traitants sur lesquelles il s’appuie.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires minimum (éliminatoire): le candidat devra justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires, précisé au paragraphe suivant,

— pérennité financière (Critère pondéré à 30 %): le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les 3 derniers exercices: capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, autres achats et charges externes, chiffre d’affaires. À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés. La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— critère de chiffre d’affaires minimum: le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre des 3 derniers exercices devra être supérieur ou égal à 3 000 000 EUR HT. À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés.

Capacité technique et professionnelle:

— assistance technique (critère éliminatoire): le candidat déclarera disposer d'une assistance technique fournie en langue française. Il fournira une attestation sur l'honneur,

— chiffre d'affaires activité terminaux de flashage (Critère pondéré à 30 %): le candidat fournira le chiffre d'affaires réalisé sur la vente de terminaux de flashage et des accessoires associés pour les 3 derniers exercices,

— références clients (Critère pondéré à 30 %): le candidat décrira ses références clients, si possible au moins 3, de moins de 2 ans, pour des fournitures/prestations similaires à celles objets de cet avis de marché, si possible pour des clients de dimension équivalente à La Poste. À ce titre, le candidat fournira:

—— nom du client,

—— secteur d'activité du client,

—— intitulé et contenu du marché,

—— montant du marché en euro HT,

—— année de début et fin du marché (ou toujours en cours),

—— description détaillée des prestations réalisées chez le client, du nombre et du type d’équipements déployés ainsi que du nombre de sites concernés,

—— nom et coordonnées de la personne à contacter chez le client (fonction, numéro de téléphone, adresse email) Toute référence client ne comportant pas l'ensemble des informations demandées ne sera pas prise en compte. Par ailleurs, les références présentées par les candidats devront être impérativement des références autres que le groupe La Poste,

— politique du candidat en matière de Responsabilité Sociétale et Environnementale (critère pondéré à 10 %): le candidat expliquera comment se décline la politique de RSE de son entreprise à travers:

—— la politique générale: éthique des affaires: code ou référentiel consacré à l'éthique et à la déontologie, en interne. Formation des collaborateurs aux pratiques à respecter (notamment en matière de lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt). Ex. de pièce jointe: Code/référentiel de déontologie, pourcentage de collaborateurs à qui le code a été communiqué sur le nombre de collaborateurs total, pourcentage de collaborateurs formés,

—— les aspects sociaux et sociétaux: santé et sécurité: mise en place d'une politique «Hygiène, santé et sécurité» Mesurez-vous annuellement le taux de fréquence et le taux de gravité des accidents du travail? Si oui, indiquer les taux sur les 3 dernières années. Ex. de pièce jointe: Politique «hygiène, santé et sécurité», taux sur les accidents du travail sur les 3 dernières années, actions mises en place pour réduire les accidents, sensibilisation aux risques psycho-sociaux.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau exigé.
Liste et brève description des règles et critères:

Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1 à III.1.3. De plus, il est précisé qu’une entreprise ne peut postuler:

— en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements,

— en tant que membre de plusieurs groupements.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 10 sous réserve de l’obtention d’une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s’effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-12-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
Point de contact: Cécile Staricky
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme e-Achats, télécharge le guide d'utilisation e-Achats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme e-Achats;

— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme e-Achats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.

Conditions de connexion à la plate-forme e-Achats:

— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) - Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,

— un ordinateur équipé soit du navigateur internet explorer (V9 à V11), soit du navigateur Firefox V24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome. Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible Par ailleurs, le candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:

1) Liste des actionnaires; liste des participations; entreprises absorbées ces 2 dernières années, avec, pour chacun: raison sociale, ville et pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. S’il est intégré à un groupe et lequel;

2) Alliances, partenariats, accords avec d’autres sociétés, et modalités. Nom des principaux sous-traitants et part de chiffre d’affaires sous-traitée;

3) Chiffre d’affaires annuel réalisé avec La Poste en Exercice N-1, N-2 et N-3. Contrats en cours, direction de La Poste concernée, objet et montant du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 030-066188 (2018-02-09)

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