Fourniture de tenues et de heaumes de protection étanches à adduction d'air contre la contamination radioactive

EDF SA direction des achats Groupe — agence tertiaire Ouest

L'équipement de protection est destiné à être portée en milieu contaminé et/ou pollué, pour protéger les voies respiratoires contre la contamination radioactive interne ainsi que l’ensemble du corps contre la contamination radioactive externe. Cet appareil est par conséquent un Équipement de protection individuelle (EPI) de catégorie III selon la directive européenne 89/686/CEE du 21.12.1989. Le périmètre du marché concerne l'ensemble des centres nucléaires de production d'électricité d'EDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-10.

Qui ?

• EDF SA direction des achats Groupe — agence tertiaire Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-10	Avis de marché
2018-12-21	Informations complémentaires
2019-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA direction des achats groupe — Agence tertiaire Ouest
Adresse postale: 65 rue de la Perverie, BP 42408
Code postal: 44324
Commune postale: Nantes Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: sylvain.viaud@edf.fr 📧
Téléphone: +33 240674096 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 240-549079
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_065803. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — Groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'équipement de protection est destiné à être portée en milieu contaminé et/ou pollué, pour protéger les voies respiratoires contre la contamination radioactive interne ainsi que l’ensemble du corps contre la contamination radioactive externe. Cet équipement est par conséquent un Équipement de protection individuelle (EPI) de catégorie III selon la directive européenne 89/686/CEE du 21.12.1989.

Ces équipements se présentent sous forme de tenues complètes déclinées en 3 modèles:

— tenue étanche ventilée standard — TVS,

— tenue étanche ventilée à taille étroite pour intervenir dans des lieux exigus,

— tenue étanche ventilée renforcée, réservée aux chantiers mécaniquement agressifs.

Ces équipements de présentent également sous la forme de heaumes.

Le périmètre du marché concerne l'ensemble des centres nucléaires de production d'électricité d'EDF.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

La période contractuelle de 5 années intègre 2 périodes optionnelles de 1 année chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,

— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 18 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité de production: les soumissionnaires doivent démontrer leur capacité à fabriquer au moins un 1/3 des volumes annuels estimés en tenues et en heaumes dans une période de 12 mois.

Maîtrise de la sous-traitance et de leurs fournisseurs: les soumissionnaires doivent faire état de l’organisation mise en œuvre pour la maîtrise de leurs sous-traitants et fournisseurs.

Les soumissionnaires doivent faire état de leurs propres compétences de bureau d’études (conception de TeV-HV), de recherche et développement (laboratoire d’essai), de fabrication ou d’assemblage, de contrôle «qualité».

Critère «qualité»: existence d'un système de management de la qualité conforme à l'ISO 9001 (V2000) sinon les soumissionnaires doivent faire état de l’organisation qualité des prestations et permettre une évaluation générale.

Critère «produits»: les produits proposés par les soumissionnaires doivent être certifiés conformément à la norme NF EN1073-1 (référence officielle 98/C 338/02) et à la directive européenne 89/686/CEE (catégorie III: risque mortel). Le facteur de protection des produits doit être de Classe 5 selon la norme NF EN 1073-1, soit d’une valeur minimale de 50 000 points.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les soumissionnaires doivent démontrer leur capacité à…

… fabriquer au moins 12 000 tenues et 19 000 heaumes dans une période de 12 mois.

… livrer 2000 TEV ou HV sur 1 ou plusieurs centre nucléaire de production d'électricité sous un délai de 7 jours calendaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 7
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF direction des achats groupe — Agence Tertiaire Ouest — M. Viaud
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_065803.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — Groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedec 01
Source: OJS 2018/S 240-549079 (2018-12-10)

Informations complémentaires (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'équipement de protection est destiné à être portée en milieu contaminé et/ou pollué, pour protéger les voies respiratoires contre la contamination radioactive interne ainsi que l’ensemble du corps contre la contamination radioactive externe. Cet appareil est par conséquent un Équipement de protection individuelle (EPI) de catégorie III selon la Directive européenne 89/686/CEE du 21.12.1989. Le périmètre du marché concerne l'ensemble des centres nucléaires de production d'electricité d'EDF.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - Agence Tertiaire Ouest
Commune postale: Nantes cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574743
Se réfère à l'avis: 2018/S 240-549079
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La date de réponse est reporté du 7.1.2019 au 14.1.2019.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF Direction des Achats Groupe - Agence Tertiaire Ouest - M. Viaud
Source: OJS 2018/S 248-574743 (2018-12-21)

Avis d'attribution de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'équipement de protection est destiné à être portée en milieu contaminé et/ou pollué, pour protéger les voies respiratoires contre la contamination radioactive interne ainsi que l’ensemble du corps contre la contamination radioactive externe. Cet appareil est par conséquent un Équipement de protection individuelle (EPI) de catégorie III selon la Directive européenne 89/686/CEE du 21.12.1989. Le périmètre du marché concerne l'ensemble des Centres nucléaires de production d'électricité d'EDF.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats groupe — Agence tertiaire ouest
Adresse postale: 65 rue de la Perverie — BP 42408

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-389302
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_065803. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'équipement de protection est destiné à être portée en milieu contaminé et/ou pollué, pour protéger les voies respiratoires contre la contamination radioactive interne ainsi que l’ensemble du corps contre la contamination radioactive externe. Cet équipement est par conséquent un Équipement de protection individuelle (EPI) de catégorie III selon la Directive européenne 89/686/CEE du 21.12.1989.

Le périmètre du marché concerne l'ensemble des Centres nucléaires de production d'électricité d'EDF.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF Direction des achats groupe — Agence tertiaire ouest — M. Viaud

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_065803.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 01
Source: OJS 2019/S 157-389302 (2019-08-13)

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