L'équipement de protection est destiné à être portée en milieu contaminé et/ou pollué, pour protéger les voies respiratoires contre la contamination radioactive interne ainsi que l’ensemble du corps contre la contamination radioactive externe. Cet appareil est par conséquent un Équipement de protection individuelle (EPI) de catégorie III selon la directive européenne 89/686/CEE du 21.12.1989. Le périmètre du marché concerne l'ensemble des centres nucléaires de production d'électricité d'EDF.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-10.
Avis de marché (2018-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA direction des achats groupe — Agence tertiaire Ouest
Adresse postale: 65 rue de la Perverie, BP 42408
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44324
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF direction des achats groupe — Agence Tertiaire Ouest — M. Viaud
Téléphone: +33 240674096📞
Courrier électronique: sylvain.viaud@edf.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de tenues et de heaumes de protection étanches à adduction d'air contre la contamination radioactive”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“L'équipement de protection est destiné à être portée en milieu contaminé et/ou pollué, pour protéger les voies respiratoires contre la contamination...”
Brève description
L'équipement de protection est destiné à être portée en milieu contaminé et/ou pollué, pour protéger les voies respiratoires contre la contamination radioactive interne ainsi que l’ensemble du corps contre la contamination radioactive externe. Cet appareil est par conséquent un Équipement de protection individuelle (EPI) de catégorie III selon la directive européenne 89/686/CEE du 21.12.1989. Le périmètre du marché concerne l'ensemble des centres nucléaires de production d'électricité d'EDF.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'équipement de protection est destiné à être portée en milieu contaminé et/ou pollué, pour protéger les voies respiratoires contre la contamination...”
Description du marché
L'équipement de protection est destiné à être portée en milieu contaminé et/ou pollué, pour protéger les voies respiratoires contre la contamination radioactive interne ainsi que l’ensemble du corps contre la contamination radioactive externe. Cet équipement est par conséquent un Équipement de protection individuelle (EPI) de catégorie III selon la directive européenne 89/686/CEE du 21.12.1989.
Ces équipements se présentent sous forme de tenues complètes déclinées en 3 modèles:
— tenue étanche ventilée standard — TVS,
— tenue étanche ventilée à taille étroite pour intervenir dans des lieux exigus,
— tenue étanche ventilée renforcée, réservée aux chantiers mécaniquement agressifs.
Ces équipements de présentent également sous la forme de heaumes.
Le périmètre du marché concerne l'ensemble des centres nucléaires de production d'électricité d'EDF.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 7
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La période contractuelle de 5 années intègre 2 périodes optionnelles de 1 année chacune.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,
— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 18 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité de production: les soumissionnaires doivent démontrer leur capacité à fabriquer au moins un 1/3 des volumes annuels estimés en tenues et en heaumes...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité de production: les soumissionnaires doivent démontrer leur capacité à fabriquer au moins un 1/3 des volumes annuels estimés en tenues et en heaumes dans une période de 12 mois.
Maîtrise de la sous-traitance et de leurs fournisseurs: les soumissionnaires doivent faire état de l’organisation mise en œuvre pour la maîtrise de leurs sous-traitants et fournisseurs.
Les soumissionnaires doivent faire état de leurs propres compétences de bureau d’études (conception de TeV-HV), de recherche et développement (laboratoire d’essai), de fabrication ou d’assemblage, de contrôle «qualité».
Critère «qualité»: existence d'un système de management de la qualité conforme à l'ISO 9001 (V2000) sinon les soumissionnaires doivent faire état de l’organisation qualité des prestations et permettre une évaluation générale.
Critère «produits»: les produits proposés par les soumissionnaires doivent être certifiés conformément à la norme NF EN1073-1 (référence officielle 98/C 338/02) et à la directive européenne 89/686/CEE (catégorie III: risque mortel). Le facteur de protection des produits doit être de Classe 5 selon la norme NF EN 1073-1, soit d’une valeur minimale de 50 000 points.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les soumissionnaires doivent démontrer leur capacité à fabriquer au moins 12 000 tenues et 19 000 heaumes dans une période de 12 mois.
Les soumissionnaires...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les soumissionnaires doivent démontrer leur capacité à fabriquer au moins 12 000 tenues et 19 000 heaumes dans une période de 12 mois.
Les soumissionnaires doivent démontrer leur capacité à livrer 2000 TEV ou HV sur 1 ou plusieurs centre nucléaire de production d'électricité sous un délai de 7 jours calendaires.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_065803.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — Groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedec 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 240-549079 (2018-12-10)
Informations complémentaires (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des Achats Groupe - Agence Tertiaire Ouest
Commune postale: Nantes cedex 3
Personne de contact: EDF Direction des Achats Groupe - Agence Tertiaire Ouest - M. Viaud
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de tenues et de de protection étanches à adduction d'air contre la contamination radioactive”
Brève description:
“L'équipement de protection est destiné à être portée en milieu contaminé et/ou pollué, pour protéger les voies respiratoires contre la contamination...”
Brève description
L'équipement de protection est destiné à être portée en milieu contaminé et/ou pollué, pour protéger les voies respiratoires contre la contamination radioactive interne ainsi que l’ensemble du corps contre la contamination radioactive externe. Cet appareil est par conséquent un Équipement de protection individuelle (EPI) de catégorie III selon la Directive européenne 89/686/CEE du 21.12.1989. Le périmètre du marché concerne l'ensemble des centres nucléaires de production d'electricité d'EDF.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 240-549079
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-07 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-14 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
La date de réponse est reporté du 7.1.2019 au 14.1.2019.
Source: OJS 2018/S 248-574743 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats groupe — Agence tertiaire ouest
Adresse postale: 65 rue de la Perverie — BP 42408
Personne de contact: EDF Direction des achats groupe — Agence tertiaire ouest — M. Viaud
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'équipement de protection est destiné à être portée en milieu contaminé et/ou pollué, pour protéger les voies respiratoires contre la contamination...”
Brève description
L'équipement de protection est destiné à être portée en milieu contaminé et/ou pollué, pour protéger les voies respiratoires contre la contamination radioactive interne ainsi que l’ensemble du corps contre la contamination radioactive externe. Cet appareil est par conséquent un Équipement de protection individuelle (EPI) de catégorie III selon la Directive européenne 89/686/CEE du 21.12.1989. Le périmètre du marché concerne l'ensemble des Centres nucléaires de production d'électricité d'EDF.
Afficher plus Description
Description du marché:
“L'équipement de protection est destiné à être portée en milieu contaminé et/ou pollué, pour protéger les voies respiratoires contre la contamination...”
Description du marché
L'équipement de protection est destiné à être portée en milieu contaminé et/ou pollué, pour protéger les voies respiratoires contre la contamination radioactive interne ainsi que l’ensemble du corps contre la contamination radioactive externe. Cet équipement est par conséquent un Équipement de protection individuelle (EPI) de catégorie III selon la Directive européenne 89/686/CEE du 21.12.1989.
Ces équipements se présentent sous forme de tenues complètes déclinées en 3 modèles:
— tenue étanche ventilée standard — TVS,
— tenue étanche ventilée à taille étroite pour intervenir dans des lieux exigus,
— tenue étanche ventilée renforcée, réservée aux chantiers mécaniquement agressifs.
Ces équipements de présentent également sous la forme de heaumes.
Le périmètre du marché concerne l'ensemble des Centres nucléaires de production d'électricité d'EDF.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 240-549079
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Fourniture de tenues et de heaumes de protection étanches à adduction d'air contre la contamination radioactive”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-13 📅
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_065803.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 01
Source: OJS 2019/S 157-389302 (2019-08-13)