Fourniture de temoins d'irradiation des produits sanguins labiles et de cellules à usage thérapeutique pour l'établissement français du sang et le Centre de transfusion des armées (CTSA)
La présente consultation est lancée pour répondre aux besoins du groupement de commandes constitué par l'EFS et le CTSA. Le marché public issu de cette consultation constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de temoins d'irradiation des produits sanguins labiles et de cellules à usage thérapeutique pour l'établissement français du sang et le Centre de...”
Titre
Fourniture de temoins d'irradiation des produits sanguins labiles et de cellules à usage thérapeutique pour l'établissement français du sang et le Centre de transfusion des armées (CTSA)
2018EFS_SC2116
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Produits/services: Produits chimiques📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée pour répondre aux besoins du groupement de commandes constitué par l'EFS et le CTSA. Le marché public issu de cette...”
Brève description
La présente consultation est lancée pour répondre aux besoins du groupement de commandes constitué par l'EFS et le CTSA. Le marché public issu de cette consultation constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion)
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de témoins d'irradiation des PSL et de cellules à usage thérapeutique pour l'ensemble des établissements...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de témoins d'irradiation des PSL et de cellules à usage thérapeutique pour l'ensemble des établissements métropolitains et ultramarins de l'EFS et le CTSA.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public (MP) est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible expressément 1 fois 24 mois selon les...”
Description des renouvellements
Le marché public (MP) est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible expressément 1 fois 24 mois selon les modalités prévues dans les pièces particulières du marché public.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures: l'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en...”
Description des options
Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures: l'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30 I 4º du décret.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature indiquant (les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, les raison sociale, forme juridique et...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature indiquant (les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.) les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique: le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Les candidats remettent les Dc1 et Dc2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année. Pour les marchés de fournitures et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année. Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités, se référant Les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sont acceptés. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, d'autres mesures équivalentes sont acceptées pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises. Conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2015, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-03
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant de l'année 2022
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur...”
Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2018efs_sc2116. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:
1) par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «ne pas ouvrir par le service courrier» et «Appel d'offres ouvert fourniture de témoins d'irradiation des produits sanguins labiles et de cellules a usage thérapeutique pour l'établissement français du sang» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS — 20 avenue du stade de France 93218 la Plaine-Saint-Denis Cedex, Soit contre récépissé à l'EFS - direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance — 20 avenue du Stade de France — 93218 Plaine-Saint-Denis Cedex, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
2) par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide». Toute demande de renseignements sur leur dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie à l'adresse ci-dessous: M. le président — Établissement français du sang — 20 avenue Stade de France 93218 la Plaine-Saint-Denis Cedex — fax:0155939602 mèl: stde.marches.publics@efs.sante.fr. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme ou à défaut par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: établissement français du sang — à l'attention de la direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance — 20 avenue du Stade de France 93218 la Plaine-Saint-Denis Cedex — télécopie: 01 55 93 96 02 — courriel: stde.marches.publics@efs.sante.fr. Les candidats adressent leur demande le 12.9.2018 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Apres élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères retenus et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation. A l'appui de leur offre les candidats doivent remettre des échantillons (200 témoins d'irradiation à rayon Gamma et 200 témoins d'irradiation à rayon x). Ces échantillons doivent respecter les exigences techniques particulières, telles que décrites dans le CCTP. Les adresses d'envoi de ces échantillons sont indiquées à l'article 7.2.3) du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 492020📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +331 492099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 492020📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +331 492099 📠
Source: OJS 2018/S 156-357985 (2018-08-14)
Avis d'attribution de marché (2019-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement Français du Sang
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de témoins d'irradiation des produits sanguins labiles et de cellules a usage thérapeutique pour l'Établissement français du sang et le Centre de...”
Titre
Fourniture de témoins d'irradiation des produits sanguins labiles et de cellules a usage thérapeutique pour l'Établissement français du sang et le Centre de transfusion des armées (CTSA)
2018EFS_SC2116
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de témoins d'irradiation des PSL et de cellules à usage thérapeutique pour l'ensemble des établissements...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de témoins d'irradiation des PSL et de cellules à usage thérapeutique pour l'ensemble des établissements métropolitains et ultramarins de l'EFS et le CTSA.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 454 680 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Informations sur les options
Description des options:
“Reconduction: le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 1 fois pour une période de...”
Description des options
Reconduction: le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois marchés portant livraisons complémentaires de fournitures: l'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30 I 4 du décret.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 156-357985
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 00B19034
Titre:
“Fourniture de témoins d'irradiation des produits sanguins labiles et de cellules a usage thérapeutique pour l'établissement français du sang”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ashland industries Europe GLBH
Adresse postale: Rheinweg 11
Commune postale: Schaffhausen
Code postal: 8200
Pays: Suisse 🇨🇭
Région: Schweiz/Suisse/Svizzera 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 454 680 💰
“Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction...”
Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction juridique et de la conformité (DJC) de l'EFS, tél.: +33 155939500.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité: - un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité: - un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.