Fourniture de systèmes de télémanipulation endoscopique à vision stéréoscopique assistée par ordinateur, de leur maintenance et de leurs consommables, accessoires associés et prestations associées

Assistance publique hopitaux de Paris

Fourniture de systèmes de télémanipulation endoscopique à vision stéréoscopique assistée par ordinateur, de leur maintenance et de leurs consommables, accessoires associés et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Intuitive Surgical SAS

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-19	Avis de marché
2018-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Numéro de référence: 18-010E
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: Direction des achats — Logistique — Bureau 516 — 5e étage — 7 rue du Fer à Moulin
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://ageps.aphp.fr/ 🌏
Courrier électronique: logistique.equipements@eps.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 146691334 📞
Fax: +33 146691234 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367796&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367796&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-08-21 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-319724
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Aucune personne extérieure à l'ageps n'est autorisée à participer à l'ouverture

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 52 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 52 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; la déclaration du candidat (formulaire Dc2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2; Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm. Les documents précédents peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

l'Accord cadre durera jusqu'au 31 Décembre 2025. La durée supérieure à 4 ans du marché est justifiée par la durée d'amortissement de l'ensemble du matériel et par la captivité des consommables et accessoires ainsi que de la maintenance

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Ageps
Informations complémentaires: Aucune personne extérieure à l'ageps n'est autorisée à participer à l'ouverture
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères médico-techniques
Critère de qualité (pondération): 58
Critère de qualité (nom): Politique de développement durable liée à l'équipement
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Critère financier basé sur le coût global
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045200672
Contact
Point de contact: Mme Claire Biot, Directrice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367796&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est à effet de la date de notification jusqu'au 31.12.2025. Les offres seront présentées en Euros. La consultation n'est pas allotie et passée sous la forme d'un marché global. Le recours au marché global est motivé par la caractère homogène du besoin à couvrir, par ses aspects d'ordre technique (captivité des consommables et prestations avec les équipements) et au regard de l'objectif de performance économique renforcée attendue. Les critères d'attributions sont:

— critères médico-techniques 58 %,

— capacité du matériel à couvrir l'ensemble des opérations décrites basée sur les éléments de preuves apportés et le catalogue des outils opératoires (pour 25 %),

— ergonomie générale (pour 21 %),

— sécurité (pour 12 %),

— critère financier 40 % basé sur le coût global,

— critère concernant la politique de développement durable liée à l'équipement et ses consommables pour 2 % les critères d'attributions et leurs sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition des candidats sur PLACE à compter de la publication du présent avis au JOUE. L'accord-cadre issu de cette consultation s'entend comme un accord-cadre à bons de commande au sens des article 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 140-319724 (2018-07-19)

Avis d'attribution de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 62 723 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-462191
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-319724
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Période de validité du marché: du 4.10.2018 au 31.12.2025.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Nom: Intuitive surgical SAS
Adresse postale: 41-43 rue Perier
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.intuitive.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 62 723 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Claire Biot, directrice

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 203-462191 (2018-10-18)

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