Fourniture de systèmes de localisation sous-marine
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de systèmes de localisation sous-marine. Il est soumis à la procédure de marché négocié avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21.12º, 64 à 66 du décret nº 2016-361. En application des articles 70 et 72 du décret nº 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-05-07
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Avis de marché
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