Avis d'attribution de marché (2019-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU de Martinique
Adresse postale: Département Achats — CS 90632
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97261
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596552023📞
Courrier électronique: jean-philippe.valentin@chu-martinique.fr📧
Fax: +33 596757299 📠
Région: Martinique 🏙️
URL: http://www.chu-martinique.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de systèmes d'implants cochléaires
Produits/services: Prothèses auditives📦
Brève description: Fourniture de systèmes d'implants cochléaires.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 499052.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2 lots définis au CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Prothèses auditives📦
Produits/services supplémentaires: Pièces et accessoires pour prothèses auditives📦
Produits/services supplémentaires: Implant cochléaire📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de dispositifs médicaux stériles d'implants cochléaires au CHU de Martinique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Condition de livraison et garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion technique des réglages
Critère de qualité (nom): Informations sur les produits
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Rapport qualités techniques — prix
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 074-164038
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20180099
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux stériles d'implants cochléaires Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Neurelec/Oticon medical
Commune postale: Vallauris Cedex
Code postal: 06224
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 387440.70 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20180100
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux stériles d'implants cochléaires Lot 2
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cochlear France SAS
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31035
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111611.34 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — Plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.
Recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation ce, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 104-252161 (2019-05-28)