Fourniture de soudeuses à connexion stérile

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet l'acquisition, la livraison et la maintenance de soudeuses à connexion stérile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Terumo BCT Europe NV

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-24	Avis de marché
2019-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Numéro de référence: 2018EFS-HFNO39
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition, la livraison et la maintenance de soudeuses à connexion stérile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: Eurasanté, 256 avenue Eugène-Avinée
Code postal: 59120
Commune postale: Loos
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: hfno-marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 328542299 📞
Fax: +33 372271728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-472035
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 5 soudeuses et un maximum d'achat de 25 soudeuses à connexion stérile sur 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières.

Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30-I-4

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 5 soudeuses et un maximum d'achat de 25 soudeuses à connexion stérile sur 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Services techniques: 6-8 place Guy-Dampierre — 59000 Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats — pôle marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr (réf.: pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2018efs-hfno39 — fourniture de soudeuses à connexion stérile). Il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.

Dépôt des plis: conformément à l'article 41.I du décret n

Renseignements complémentaires: toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Il est recommandé d'adresser les questions via la plate-forme ou à défaut par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci dessous:

Établissement français du sang — Hauts-de-France — Normandie

À l'attention du Service achats — pôle marchés publics Eurasanté, 256 avenue Eugène-Avinée, 59120 Loos

Télécopie au +33 372271728.

Courriel: hfno-marches-publics@efs.sante.fr

En cas de demande de renseignements complémentaires via la plate-forme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats adressent leur demande le 12.11.2018 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communiquera aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation. Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet.

En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation au numéro suivant: +33 176647407 — de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.

Variantes: conformément à l'article 58 du décret n

Échantillons: les candidats sont informés qu'à la demande du représentant du pouvoir adjudicateur, ceux-ci sont susceptibles de mettre à la disposition des utilisateurs un exemplaire pour évaluation. L'exemplaire mis en évaluation serait en tout point identique au produit que le candidat proposerait dans son offre. Cette évaluation ne dépasserait pas 1 semaine et se déroulerait dans le service PSL, 10-12 boulevard de Belfort à Lille. Les frais de livraison et de reprise de l'exemplaire seront à la charge du candidat. Les échantillons seront accompagnés des fiches techniques correspondantes pour que des essais soient réalisés par les services de l'ETS — Hauts-de-France — Normandie. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre la plus économiquement avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation et de leur pondération.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 207-472035 (2018-10-24)

Avis d'attribution de marché (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: Eurasanté, 256 avenue Eugène Avinée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-080931
Se réfère à l'avis: 2018/S 207-472035
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30-i-4º du décret.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Services techniques: 6-8 place Guy Dampierre — 59000 Lille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Nom: Terumo BCT Europe NV
Adresse postale: 22 avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149856440 📞
Adresse Internet: http://www.terumo-europe.com 🌏
Valeur totale du marché: 210 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats — Pôle marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Source: OJS 2019/S 036-080931 (2019-02-18)

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