Fourniture de sonorisation en gares (sonorisations conventionnelles et de sécurité SSS, diffuseurs de sonorisation et d'évacuation)

SNCF

SNCF souhaite rénover et moderniser la sonorisation en gares. Les besoins de sonorisations conventionnelles sont récurrents (nouveaux projets, mise à niveau, modernisation, obsolescence, remplacements…), ceux de Systèmes de Sonorisation de Sécurité (SSS) correspondent davantage à des projets de réinstallation complète de la sonorisation de sécurité dans de grandes gares.
Le besoin peut être scindé en deux lots distincts:
— la sonorisation (conventionnelle et de sécurité SSS),
— les diffuseurs.
Le lot «sonorisation» intègre notamment la fourniture des matériels, l'intégration des baies, les mises en service, les formations aux produits.
Le lot «diffuseurs» intègre la fourniture de plafonniers, projecteurs de son, colonnes… conventionnels et SSS (conformité EN 54-24, 2 presse-étoupes, dôme anti-feu, etc.) et de boucles malentendant.
Les maintenances de niveaux 4 et 5 font parties du marché.
Les prestations de pose de ces équipements ne font pas partie de ce marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-25.

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Dispositifs acoustiques › Matériel de sonorisation › Enceintes
• Micros et haut-parleurs › Amplificateurs
• Systèmes de localisation de bateaux et systèmes de sonorisation › Systèmes de sonorisation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-25	Avis de marché

Avis de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de sonorisation
Numéro de référence: G17.015
Brève description:

SNCF souhaite rénover et moderniser la sonorisation en gares. Les besoins de sonorisations conventionnelles sont récurrents (nouveaux projets, mise à niveau, modernisation, obsolescence, remplacements…), ceux de Systèmes de Sonorisation de Sécurité (SSS) correspondent davantage à des projets de réinstallation complète de la sonorisation de sécurité dans de grandes gares. Le besoin peut être scindé en deux lots distincts: — la sonorisation (conventionnelle et de sécurité SSS), — les diffuseurs. Le lot «sonorisation» intègre notamment la fourniture des matériels, l'intégration des baies, les mises en service, les formations aux produits. Le lot «diffuseurs» intègre la fourniture de plafonniers, projecteurs de son, colonnes… conventionnels et SSS (conformité EN 54-24, 2 presse-étoupes, dôme anti-feu, etc.) et de boucles malentendant. Les maintenances de niveaux 4 et 5 font parties du marché. Les prestations de pose de ces équipements ne font pas partie de ce marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de sonorisation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de sonorisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: daniel.chevallier@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 428890666 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date limite de soumission: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-040115
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

La méthodologie de notation de cet organisme CréditSafe peut être retrouvée sur leur site internet, à l'adresse suivante http://www1.creditsafe.fr/faq/ ou en prenant directement contact avec eux aux coordonnées suivantes: CréditSafe France, 122 rue de Tourcoing — 59100 Roubaix / service client: contact@creditsafe.fr ou par téléphone au +33 810600397.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le besoin peut être scindé en deux lots distincts:

— la sonorisation (conventionnelle et de sécurité SSS),

— les diffuseurs.

Le lot «sonorisation» intègre notamment la fourniture des matériels, l'intégration des baies, les mises en service, les formations aux produits.

Le lot «diffuseurs» intègre la fourniture de plafonniers, projecteurs de son, colonnes… conventionnels et SSS (conformité EN 54-24, 2 presse-étoupes, dôme anti-feu, etc.) et de boucles malentendant.

Les maintenances de niveaux 4 et 5 font parties du marché.

Les prestations de pose de ces équipements ne font pas partie de ce marché.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Sonorisation et SSS
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les offres sont sollicitées en vue de l'équipement d'environ 60 gares en système de sonorisation conventionnelle et 25 gares en SSS sur la durée totale du Contrat. Ces quantités sont données simplement à titre indicatif.

Le titulaire s'engage à livrer et effectuer pour le compte du client les fournitures suivantes:

— l'ensemble des modules constituant la chaîne de sonorisation: baies, amplificateurs, matrices de commutation, pupitres, etc., les matériels centraux recevant l'ensemble des modules, des pupitres d'exploitation et/ou de réserve et les interfaces nécessaires (connectique interne à la baie, liaisons pupitre baie, …), alimentation secteur et protections associées,

— les fonctions SSS (surveillance, amplificateurs de secours, alimentation de secours, etc), disponibles sur du matériel commun à la sonorisation conventionnel ou sur du matériel spécifique,

— des équipements complémentaire (casques avec micro pour dotation individuelle, enregistreurs d'annonces diffusées, intégrés aux équipements de sonorisation pour les grandes gares),

— les outillages nécessaires pour permettre à la SNCF de réaliser les modifications de paramétrage ultérieures,

— la fourniture, l'installation et la configuration des logiciels de supervision, d'aide au diagnostic de panne, d'archivage d'historiques et de paramétrage des équipements de sonorisation proposés dans les postes de travail (PC) fournis par la SNCF.

Le titulaire s'engage à livrer et effectuer pour le compte du Client les Prestations suivantes:

— prestations d'études et d'intégration du protocole de communication MODAN (protocole SNCF),

— intégration complète des baies: câblage interne des baies, contrôle en usine, livraison sur site,

— le conseil et, si besoin, l'assistance technique à la mise en place des matériels et des raccordements de câbles et de lignes auprès de la SNCF et des acteurs intervenants sur l'installation du système de sonorisation,

— prestations de mise en service après installation (contrôle des raccordements des câbles et la mise sous tension des matériels, paramétrage, les essais et la mise en service de l'installation,…),

— prestations SSS pour garantir la conformité de l'installation aux normes en vigueur (EN 54-16, NF S 61-936 et NF S 61-932), y compris fournir les éléments pour compléter le dossier identité du Système de Sécurité Incendie (SSI) global de la gare,

— formations aux produits des exploitants et des agents SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d'assistance à personnes, spécifique SSS),

— formations aux produits des agents chargés de la maintenance niveau 2 et 3, avec prise en main complète du système (logiciel, matériel),

— la documentation complète de l'installation (DOE), soumise à l'approbation de la SNCF avant édition définitive (synoptiques, schémas de câblage, principes d'interconnexions, notices de fonctionnement, nomenclature, dossier de mise en service, notice utilisateur ou le manuel opérateur, notice de maintenance comportant les principes de diagnostic de pannes, de maintenance préventive et de dépannage, les points d'accès et les matériels utilisés, sauvegarde de la configuration site),

— documentation des matériels fournis,

— la maintenances de niveaux 4 et 5 des équipements et des logiciels.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Reconduction possible de 2 fois 1 année (durée totale maximale: 5 ans soit 60 mois).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Diffuseurs de sonorisation et d'évacuation
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les offres sont sollicitées en vue de l'équipement d'environ 60 gares en sonorisation conventionnelle et 25 gares en SSS sur la durée totale du Contrat (estimation du volume de diffuseurs: de l'ordre de 20 000, dont 20 % de SSS environ). Ces quantités sont données simplement à titre indicatif.

— projecteurs de son, enceintes compactes, colonnes, plafonniers, enceintes suspendues, colonnes passives à directivité contrôlée, enceintes anti vandalisme,

— boucles malentendant,

— plafonniers, projecteurs de son, colonnes… SSS (conformité EN 54-24, 2 presse-étoupes, dôme anti-feu, etc.),

— la documentation technique de ces équipements,

— la maintenances de niveaux 4 et 5 des équipements et des éventuels logiciels.

Description des renouvellements:

Reconduction possible de 2 fois une année (durée totale maximale: 5 ans soit 60 mois).

Informations complémentaires:

La méthodologie de notation de l'organisme CréditSafe peut être retrouvée sur leur site internet, à l'adresse suivante http://www1.creditsafe.fr/faq/ ou en prenant directement contact avec eux aux coordonnées suivantes: CréditSafe France, 122 rue de Tourcoing — 59100 Roubaix / Service client: contact@creditsafe.fr ou par téléphone au +33 810600397.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé,

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété et signé:

—— la lettre «engagement à respecter et à faire respecter la déclaration de OIT» renseignée et signée,

— le cas échéant, la déclaration de sous-traitance prévue.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global, le chiffre d'affaires annuel réalisé avec la SNCF et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise, les effectifs dédiés RD et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires du candidat doit être supérieur à 600 000 EUR/an (moyenne sur les 3 derniers exercices).

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— liste des principales réalisations, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique,

— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique à réaliser la prestation (ex: certificats d'identité professionnelle),

— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF Mobilités et/ou SNCF Réseau (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com — fournisseurs — rubrique devenir fournisseur.),

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées ci-après leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques…

… professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés),

… environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés),

— Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes pour le lot 2 «Diffuseurs», fermes et révisables sur les années optionnelles pour le lot 1 «Sonorisation et SSS».

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Conditions d'exécution du contrat:

Tout candidat issu du secteur du travail protégé et adapté (Entreprise adaptée, établissement et service d'aide par le travail ou structure équivalente employant principalement des travailleurs handicapés) s'engage à présenter à SNCF tous les justificatifs relatifs à son statut et conformes à la législation en vigueur, tels que notamment un contrat d'objectifs triennal valant agrément pour les Entreprises Adaptées (EA) ou un agrément pour les Établissements et services d'aide par le travail (ESAT), en cours de validité.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Sur la base des informations économiques et financières fournies par chaque candidat ainsi que sur le rapport et la note financière «CréditSafe», SNCF évaluera sa capacité économique et financière (pondération 20).

Si le candidat ne dispose pas d'une notation CréditSafe, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF;

Sur la base des informations techniques et professionnelles fournies par chaque candidat, la SNCF évaluera:

— sa capacité à fournir des équipements répondant aux normes listées dans le paragraphe ci-dessous (pondération 6),

— sa capacité à disposer d'un système de sonorisation similaire au besoin (pondération 6),

— sa capacité à développer un nouveau produit et/ou adapter un produit existant pour le rendre conforme aux exigences du cahier des charges et l'homologuer (pondération 6),

— sa capacité à produire et délivrer dans des délais raisonnables un système de sonorisation répondant aux besoins (pondération 6),

— sa capacité à produire et délivrer des volumes de même ampleur que ceux de SNCF (pondération 6),

— certification de l'entreprise (pondération 6),

— RSE (pondération 6) le candidat remplira la grille RSE correspondante démontrant sa maturité sur ce domaine.

Les matériels devront respecter les normes suivantes, en plus de la réglementation habituelle qui s'applique à tout produit commercialisé sur le marché communautaire européen et devant satisfaire à la conformité des directives associées au marquage CE (BT, CEM, RoHS, DEEE, RTTE, etc.):

EN 50126-1: applications ferroviaires — spécification et démonstration de la fiabilité, de la disponibilité, de la maintenabilité et de la sécurité (FDMS).

EN 50129: applications ferroviaires — systèmes de signalisation, de télécommunications et de traitement — systèmes électroniques de sécurité pour la signalisation.

EN 50333: appareils audio, vidéo et appareils électroniques analogues, essais individuels de série, en production, pour la vérification de la sécurité électrique.

EN-54-1,-16,-24,-4 (A1 et A2): systèmes de détection et d'alarme incendie — parte 1: introduction, parte 16: élément central du système d'alarme incendie, Parte 24: composants des systèmes d'alarme vocale Haut-parleurs, Parte 4: Équipement d'alimentation électrique.

NF EN 50128: applications ferroviaires — systèmes de signalisation, de télécommunication et de traitement — logiciels pour systèmes de commande et de protection ferroviaire.

NF EN 60065, A1: appareils audio, vidéo et appareils électroniques analogues, exigences de sécurité.

NF EN 60268-3,-4,-5,-12,-16: équipements pour systèmes électroacoustiques partie 3, 4, 5, 12, 16.

NF EN 60950-1,-22: matériels traitement information — sécurité électrique — exigences générales et Installés en extérieur.

NF EN 61140: protection contre les chocs électriques — aspects communs aux installations et aux matériels.

NF EN 61938: systèmes audio, vidéo et audiovisuels, interconnexions et valeurs d'adaptation, valeurs d'adaptation recommandées des signaux analogiques.

NF EN 62368-1: équipements des technologies de l'audio/vidéo, de l'information et de la communication — partie 1: exigences de sécurité.

NF F00-800: matériel ferroviaire en général — définition et procédures d'homologation des produits.

NF S 61-931: Système de sécurité incendie (SSI) dispositions générales.

NF S 61-932: Système de sécurité incendie (SSI) règles d'installation des Systèmes de mise en sécurité incendie (SMSI).

NF S 61-933: Système de sécurité incendie (SSI) règles d'exploitation et de maintenance.

NF S 61-936: Système de sécurité incendie (SSI) Équipements d'alarme pour l'évacuation (EA) règles de conception.

NF S 61-940: Système de sécurité incendie (SSI) Alimentation électrique de sécurité (AES).

Si le candidat ne dispose pas d'une notation CréditSafe, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF.

— RSE (pondération 6) Le candidat remplira la grille RSE correspondante démontrant sa maturité sur ce domaine.

EN 50333: appareils audio, vidéo et appareils électroniques analogues, Essais individuels de série, en production, pour la vérification de la sécurité électrique.

NF EN 50125-3: applications ferroviaires — conditions d'environnement pour le matériel.

NF EN 60130-9: connecteurs utilisés aux fréquences jusqu'à 3 MHz partie 9.

NF EN 60529: degrés de protection procurés par les enveloppes (code IP).

NF EN 61938: Systèmes audio, vidéo et audiovisuels, Interconnexions et valeurs d'adaptation, Valeurs d'adaptation recommandées des signaux analogiques.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG IT — Systèmes en gares et embarqués
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF mobilités.

La présente consultation prévoit une attribution unique pour chacun des lots.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Iimportant: afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier, il est demandé à chaque candidat de remplir et retourner avec sa candidature le cadre de réponse «G17.015 cadre réponse candidat.xls».

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF mobilités, SNCF réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF mobilités.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat.

6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Paris Cedex 04
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 019-040115 (2018-01-25)

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