Fourniture de signaux lumineux d'insertion nécessaire à l'équipement à feux des carrefours sur le territoire de Bordeaux Métropole — 3 lots. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec minimum et maximum, lancés en appel d'offres ouvert. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une durée ferme de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de signaux lumineux d'insertion nécessaire à l'équipement à feux des carrefours sur le territoire de Bordeaux Métropole — 3 lots”
Produits/services: Équipement de signalisation de carrefour📦
Brève description:
“Fourniture de signaux lumineux d'insertion nécessaire à l'équipement à feux des carrefours sur le territoire de Bordeaux Métropole — 3 lots. Il s'agit...”
Brève description
Fourniture de signaux lumineux d'insertion nécessaire à l'équipement à feux des carrefours sur le territoire de Bordeaux Métropole — 3 lots. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec minimum et maximum, lancés en appel d'offres ouvert. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une durée ferme de 1 an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de signaux lumineux d'insertion nécessaire à l'équipement à feux des carrefours” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation de carrefour📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Fourniture de signaux lumineux d'insertion nécessaire à l'équipement à feux des carrefours.
Lot 1: montant minimum 35 000 EUR — montant maximum: 350 000 EUR.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de signaux type répétitions et des boîtes d'appel nécessaire à l'équipement à feux des carrefours” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Feux de circulation📦
Description du marché:
“Fourniture de signaux type répétitions et des boîtes d'appel nécessaire à l'équipement à feux des carrefours.
Lot 2: montant minimum 20 000 EUR — montant...”
Description du marché
Fourniture de signaux type répétitions et des boîtes d'appel nécessaire à l'équipement à feux des carrefours.
Lot 2: montant minimum 20 000 EUR — montant maximum: 200 000 EUR.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de signaux piétons nécessaire à l'équipement à feux des carrefours
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Feux de signalisation📦
Description du marché:
“Fourniture de signaux piétons nécessaire à l'équipement à feux des carrefours.
Lot 3: montant minimum 35 000 EUR — montant maximum: 350 000 EUR.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché-une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat-délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 176-398401
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-28
09:00 📅
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) mis à jour au...”
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) mis à jour au 26.10.2016. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).
Lot nº 1:
— 1 signal lumineux 3 feux de 200 à diodes 24 V correspondant au prix nº3. Le RAL du feu devra être proche du noir ou gris foncé,
— 1 signal R24 300 extra wide correspondant au prix nº 19. Le RAL du feu devra être proche du noir ou gris foncé sablé ou non sablé.
Lot nº 2:
— 1 signal lumineux répétiteur tel que défini au prix nº 3 (la couleur du signal devra être proche du noir ou du gris foncé),
— 1 coffret d'appel avec voyant appel enregistré tel que défini au prix nº 5 du BPU et comme message: appel piétons (la couleur du signal devra être proche du noir ou du gris foncé). Pour cette mention, le soumissionnaire présentera une face avant en échantillon ou le plan de gravure ou l'étiquette à l'échelle un.
Pour que les services techniques de Bordeaux Métropole puissent effectuer ces contrôles, l'accès à tous les composants devra être possible, notamment dans le cas de modules surmoulés ou encapsulés. Les justifications et observations éventuelles de l'opérateur économique par rapport à ses choix et ses propositions.
La fourniture d'un échantillon complet équipé de ses sources lumineuses est obligatoire.
Pour ce qui concerne les répétiteurs Bordeaux Métropole a mis au point un test pratique correspondant à son expérience du vandalisme urbain. Les matériels proposés devront satisfaire ce test qui correspond à un test de choc pendulaire sur banc d'essai reprenant le principe de Charpy afin de tester l'impact d'un corps exerçant un choc de 150 joules.
Lot nº 3:
— 2 feux R12 sonore fonctionnant en 24 V AC tel que défini au prix nº 3. Le RAL du feu devra être proche du noir ou gris foncé sablé ou non sablé,
— 1 feu R25 sonore fonctionnant en 24 v AC tel que défini au prix nº 4. Le RAL du feu devra être proche du noir ou gris foncé sablé ou non sablé,
— 1 télécommande de répétiteur sonore tel que défini au prix nº 6,
— si l'application de paramétrage fonctionne sur Android ou IOS, une tablette sera fournie avec l'application installée. La tablette sera prêtée à Bordeaux Métropole. À l'issu de l'analyse cette dernière sera restituée au candidat.
Pour que les services techniques de Bordeaux Métropole puissent effectuer ces contrôles, l'accès à tous les composants devra être possible, notamment dans le cas de modules surmoulés ou encapsulés.
Les échantillons devront parvenir à l'adresse suivante:
Bordeaux Métropole — Magasin signalisation lumineuse, rue Dumont d'Urville, ZA Aliénor, 33000 Bordeaux.
Numéro de la consultation: 18ctsignaux
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 103b rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 209-476750 (2018-10-26)