Fourniture de signaux lumineux d'insertion nécessaire à l'équipement à feux des carrefours sur le territoire de Bordeaux Métropole — 3 lots. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec minimum et maximum, lancés en appel d'offres ouvert. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.
Avis de marché (2018-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33045
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏 Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Bordeaux Métropole — DACP
Adresse postale: rue Henri Labit 5e étage — Porte 501
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33045
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. JUPPE Alain, président de Bordeaux Métropole, maire de la ville de Bordeaux et président du CCAS”
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://demat-ampa.fr🌏 Communication
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33045
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. JUPPE Alain, président de Bordeaux Métropole, maire de la ville de Bordeaux et président du CCAS”
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de signaux lumineux d'insertion nécessaire à l'équipement à feux des carrefours sur le territoire de Bordeaux Métropole — 3 Lots”
Produits/services: Équipement de signalisation de carrefour📦
Brève description:
“Fourniture de signaux lumineux d'insertion nécessaire à l'équipement à feux des carrefours sur le territoire de Bordeaux Métropole — 3 lots. Il s'agit...”
Brève description
Fourniture de signaux lumineux d'insertion nécessaire à l'équipement à feux des carrefours sur le territoire de Bordeaux Métropole — 3 lots. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec minimum et maximum, lancés en appel d'offres ouvert. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation de carrefour📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Lot n 1 Fourniture de signaux lumineux d'insertion nécessaire à l'équipement à feux des carrefours” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Description
Produits/services supplémentaires: Feux de circulation📦
Description du marché:
“Lot n 2 Fourniture de signaux type répétitions et des boîtes d'appel nécessaire à l'équipement à feux des carrefours” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no3
Description
Produits/services supplémentaires: Feux de signalisation📦
Description du marché:
“Lot n 3 Fourniture de signaux piétons nécessaire à l'équipement à feux des carrefours” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— extrait K-Bis ou équivalent,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
09:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés:
Lot n 1:
— 1 signal lumineux, 3 feux de 200 à diodes 24 V correspondant au prix n 3. Le RAL du feu devra être proche du noir ou gris foncé. Ce feu permettra de juger de l'homogénéité dans le critère de notation 3 et l'intégration dans le critère de notation 4,
— 1 signal R. 24 300 extra wide correspondant au prix n 22. Le RAL du feu devra être proche du noir ou gris foncé sablé ou non sablé.
Lot n 2:
— 1 signal lumineux répétiteur tel que défini au prix n 3 (la couleur du signal devra être proche du noir ou du gris foncé),
— 1 coffret d'appel avec voyant appel enregistré tel que défini au prix n 5 du BPU et comme message: appel piétons. (la couleur du signal devra être proche du noir ou du gris foncé).
Pour que les services techniques de Bordeaux Métropole puissent effectuer ces contrôles, l'accès à tous les composants devra être possible, notamment dans le cas de modules sur-moulés ou encapsulés. Les justifications et observations éventuelles de l'opérateur économique par rapport à ses choix et ses propositions. La fourniture d'un échantillon complet équipé de ses sources lumineuses est obligatoire.
Lot n 3 :
— 2 feux R12 Sonore fonctionnant en 24 V AC. Le RAL du feu devra être proche du noir ou gris foncé sablé ou non sablé. Un feu R 25 Sonore fonctionnant en 24 V AC. Le RAL du feu devra être proche du noir ou gris foncé sablé ou non sablé.
— 1 télécommande de répétiteur sonoresi l'application de paramétrage fonctionne sur Android ou IOS, une tablette sera fournie avec l'application installée. Pour que les services techniques de Bordeaux Métropole puissent effectuer ces contrôles, l'accès à tous les composants devra être possible, notamment dans le cas de modules sur-moulés ou encapsulés. Numéro de la consultation: 2018-baam-0006.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103B rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 176-398401 (2018-09-10)