Fourniture de signalétique en plastique pour les services transports routiers de voyageurs de la région des pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent accord-cadre a pour objet: la fourniture de signalétique en plastique pour les services transports routiers de voyageurs de la région des pays de la Loire. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots:
Lot n 1: fourniture et impression de panneaux en plastique et de petits adhésifs pour les véhicules
Lot n 2: fourniture de présentoirs en plastique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Images Associées
• Ouest Gravure la Signalétique SARL

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits en caoutchouc et en plastique › Produits en plastique

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-05	Avis de marché
2019-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Numéro de référence: DTM92-32233
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en plastique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296072
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Conformément aux articles 40 à 42 du décret n — d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région pays de la Loire, — de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires, — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr Modalités de remise papier des échantillons: les échantillons sont remis sous forme «papier» et doivent être déposées dans une seule enveloppe fermée avec les mentions suivantes: ne pas ouvrir — appel d'offres ouvert accord-cadre «fourniture de signalétique en plastique pour les services transports routiers de voyageurs de la région des pays de la Loire» n Ils doivent être envoyés ou déposées à l'adresse suivante: région des pays de la Loire service commande publique et stratégie d'achat espace Océan — bureau C209 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9 Les réceptions sont assurées: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00. Les conditions d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier complet comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Conformément aux articles 40 à 42 du décret n

— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région pays de la Loire,

— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Modalités de remise papier des échantillons: les échantillons sont remis sous forme «papier» et doivent être déposées dans une seule enveloppe fermée avec les mentions suivantes: ne pas ouvrir — appel d'offres ouvert accord-cadre «fourniture de signalétique en plastique pour les services transports routiers de voyageurs de la région des pays de la Loire» n

Ils doivent être envoyés ou déposées à l'adresse suivante: région des pays de la Loire service commande publique et stratégie d'achat espace Océan — bureau C209 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9

Les réceptions sont assurées: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00. Les conditions d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier complet comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n

Intitulé du lot: Fourniture et impression de panneaux en plastique et de petits adhésifs pour les véhicules
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte (article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:

— soit à prix global et forfaitaire,

— soit à prix unitaires,

— soit à prix mixtes.

Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:

— montant minimum: pas de minimum,

— montant maximum: 40 000 EUR HTVA pour 12 mois fermes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois
Description des options: Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois
Intitulé du lot: Fourniture de présentoirs en plastique
Numéro du lot: 2
Brève description: — montant maximum: 30 000 EUR HTVA pour 12 mois fermes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des pays de la Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La présentation d'une liste principales fournitures livrées et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Région des pays de la Loire — Nantes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux articles 40 à 42 du décret n

— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région pays de la Loire,

— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Modalités de remise papier des échantillons: les échantillons sont remis sous forme «papier» et doivent être déposées dans une seule enveloppe fermée avec les mentions suivantes: ne pas ouvrir — appel d'offres ouvert accord-cadre «fourniture de signalétique en plastique pour les services transports routiers de voyageurs de la région des pays de la Loire» n

Ils doivent être envoyés ou déposées à l'adresse suivante: région des pays de la Loire service commande publique et stratégie d'achat espace Océan — bureau C209 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9

Les réceptions sont assurées: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00. Les conditions d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier complet comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative

Référé contractuel: art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 130-296072 (2018-07-05)

Avis d'attribution de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de signalétique en plastique pour les services transports routiers de voyageurs de la région des Pays de la Loire. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots: lot nº 1 fourniture et impression de panneaux en plastique et de petits adhésifs pour les véhicules, lot nº 2 fourniture de présentoirs en plastique.

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-105144
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-296072
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Images Associées
Adresse postale: 21 rue de l'Atlantique — ZA Pôle Sud
Commune postale: Basse-Goulaine
Code postal: 44115
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Ouest Gravure la Signalétique SARL
Adresse postale: 110 avenue Victor Châtenay, BP 90335
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49003
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Source: OJS 2019/S 046-105144 (2019-03-01)

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