Le présent accord-cadre a pour objet: la fourniture de signalétique en plastique pour les services transports routiers de voyageurs de la région des pays de la Loire. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots:
Lot n 1: fourniture et impression de panneaux en plastique et de petits adhésifs pour les véhicules
Lot n 2: fourniture de présentoirs en plastique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de signalétique en plastique pour les services transports routiers de voyageurs de la région des pays de la Loire
DTM92-32233”
Produits/services: Produits en plastique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet: la fourniture de signalétique en plastique pour les services transports routiers de voyageurs de la région des pays de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet: la fourniture de signalétique en plastique pour les services transports routiers de voyageurs de la région des pays de la Loire. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots:
Lot n 1: fourniture et impression de panneaux en plastique et de petits adhésifs pour les véhicules
Lot n 2: fourniture de présentoirs en plastique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et impression de panneaux en plastique et de petits adhésifs pour les véhicules” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en plastique📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région des pays de la Loire
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte (article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte (article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
— soit à prix global et forfaitaire,
— soit à prix unitaires,
— soit à prix mixtes.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimum: pas de minimum,
— montant maximum: 40 000 EUR HTVA pour 12 mois fermes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de présentoirs en plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte (article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte (article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
— soit à prix global et forfaitaire,
— soit à prix unitaires,
— soit à prix mixtes.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimum: pas de minimum,
— montant maximum: 30 000 EUR HTVA pour 12 mois fermes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La présentation d'une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La présentation d'une liste principales fournitures livrées et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Région des pays de la Loire — Nantes
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux articles 40 à 42 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure...”
Conformément aux articles 40 à 42 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet gratuitement aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Modalités de remise papier des échantillons: les échantillons sont remis sous forme «papier» et doivent être déposées dans une seule enveloppe fermée avec les mentions suivantes: ne pas ouvrir — appel d'offres ouvert accord-cadre «fourniture de signalétique en plastique pour les services transports routiers de voyageurs de la région des pays de la Loire» n du lot échantillons «à transmettre au service commande publique et stratégie d'achat» «nom de l'entreprise».
Ils doivent être envoyés ou déposées à l'adresse suivante: région des pays de la Loire service commande publique et stratégie d'achat espace Océan — bureau C209 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9
Les réceptions sont assurées: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00. Les conditions d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier complet comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
Référé contractuel: art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
Référé contractuel: art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 130-296072 (2018-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil régional des Pays de la Loire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de signalétique en plastique pour les services transports routiers de voyageurs de la région des Pays de la Loire
DTM92-32233”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de signalétique en plastique pour les services transports routiers de voyageurs de la région des Pays de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de signalétique en plastique pour les services transports routiers de voyageurs de la région des Pays de la Loire. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots: lot nº 1 fourniture et impression de panneaux en plastique et de petits adhésifs pour les véhicules, lot nº 2 fourniture de présentoirs en plastique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options: Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-296072
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DTM92-32233
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et impression de panneaux en plastique et de petits adhésifs pour les véhicules”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Images Associées
Adresse postale: 21 rue de l'Atlantique — ZA Pôle Sud
Commune postale: Basse-Goulaine
Code postal: 44115
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: DTM93-32234
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de présentoirs en plastique
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ouest Gravure la Signalétique SARL
Adresse postale: 110 avenue Victor Châtenay, BP 90335
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49003
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2019/S 046-105144 (2019-03-01)