Fourniture de services telecom pour les besoins du SIS 2B (marché relancé suite à un appel d'offres infructueux)

SDIS 2B

Le SIS 2B met en concurrence ses services de télécommunications fixes:
— abonnements des lignes d'urgence (18, CODIS et 112),
— abonnements des lignes téléphoniques analogiques et numériques hors numéros d'urgence (dont T2 administratif),
— communications issues de ces lignes téléphoniques,
— sécurisation de l'infrastructure téléphonique d'urgence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange — Agence Entreprises Rhône-Méditerranée

Qui ?

• SDIS 2B

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-27	Avis de marché
2019-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 2018-SIS2B/TIC-008
Brève description:

Le SIS 2B met en concurrence ses services de télécommunications fixes: — abonnements des lignes d'urgence (18, CODIS et 112), — abonnements des lignes téléphoniques analogiques et numériques hors numéros d'urgence (dont T2 administratif), — communications issues de ces lignes téléphoniques, — sécurisation de l'infrastructure téléphonique d'urgence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 2B
Adresse postale: lieu dit Casetta
Code postal: 20600
Commune postale: Furiani
Contact
Adresse Internet: http://www.sis2b.corsica 🌏
Courrier électronique: service-marche@sis2b.corsica 📧
Téléphone: +33 495309801 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__toWucXb9y 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__toWucXb9y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427492
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le SIS 2B met en concurrence ses services de télécommunications fixes:

— abonnements des lignes d'urgence (18, CODIS et 112),

— abonnements des lignes téléphoniques analogiques et numériques hors numéros d'urgence (dont T2 administratif),

— communications issues de ces lignes téléphoniques,

— sécurisation de l'infrastructure téléphonique d'urgence.

Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Durée en mois: 24.

Le marché peut être reconduit 2 fois, 12 mois pour chaque reconduction. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Les documents et renseignements permettant la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: Certificats ARCEP attestant de la qualité des candidats en tant qu'opérateur de téléphonie fixe.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: voir RC. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): 2) Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Point de contact: M. Guy Armanet, Président du conseil d'administration du SIS 2B
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__toWucXb9y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la publication d'un prochain avis interviendra avant la fin de la dernière année du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 189-427492 (2018-09-27)

Avis d'attribution de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: lieu-dit Casetta

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-173468
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-427492
Numéro JO-S: 73

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) valeur technique
Critère de coût (nom): 2) prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: Orange — agence entreprises Rhône-Méditerranée
Adresse postale: Pôle AOMP l'Ensoleillée, Bât. D, 305 rue Maurice Aicardi-Lejard, CS 80500
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13098
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.orange.com 🌏
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Guy Armanet, président du conseil d'administration du SIS 2B
Source: OJS 2019/S 073-173468 (2019-04-11)

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