Le SIS 2B met en concurrence ses services de télécommunications fixes:
— abonnements des lignes d'urgence (18, CODIS et 112),
— abonnements des lignes téléphoniques analogiques et numériques hors numéros d'urgence (dont T2 administratif),
— communications issues de ces lignes téléphoniques,
— sécurisation de l'infrastructure téléphonique d'urgence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services telecom pour les besoins du SIS 2B (marché relancé suite à un appel d'offres infructueux)
2018-SIS2B/TIC-008”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Le SIS 2B met en concurrence ses services de télécommunications fixes:
— abonnements des lignes d'urgence (18, CODIS et 112),
— abonnements des lignes...”
Brève description
Le SIS 2B met en concurrence ses services de télécommunications fixes:
— abonnements des lignes d'urgence (18, CODIS et 112),
— abonnements des lignes téléphoniques analogiques et numériques hors numéros d'urgence (dont T2 administratif),
— communications issues de ces lignes téléphoniques,
— sécurisation de l'infrastructure téléphonique d'urgence.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Corse.
Description du marché:
“Le SIS 2B met en concurrence ses services de télécommunications fixes:
— abonnements des lignes d'urgence (18, CODIS et 112),
— abonnements des lignes...”
Description du marché
Le SIS 2B met en concurrence ses services de télécommunications fixes:
— abonnements des lignes d'urgence (18, CODIS et 112),
— abonnements des lignes téléphoniques analogiques et numériques hors numéros d'urgence (dont T2 administratif),
— communications issues de ces lignes téléphoniques,
— sécurisation de l'infrastructure téléphonique d'urgence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): 2) Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée en mois: 24.
Le marché peut être reconduit 2 fois, 12 mois pour chaque reconduction. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision...”
Description des renouvellements
Durée en mois: 24.
Le marché peut être reconduit 2 fois, 12 mois pour chaque reconduction. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents et renseignements permettant la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents et renseignements permettant la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: Certificats ARCEP attestant de la qualité des candidats en tant qu'opérateur de téléphonie fixe.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: voir RC. Chacun des certificats précités pourra faire...”
Conditions d'exécution du contrat
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: voir RC. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la publication d'un prochain avis interviendra avant la fin de la dernière année du présent marché.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 189-427492 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-04-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: lieu-dit Casetta
Personne de contact: M. Guy Armanet, président du conseil d'administration du SIS 2B
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services télécom pour les besoins du SIS 2B (marché relancé suite à un appel d'offres infructueux)
2018-SIS2B/TIC-008”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) valeur technique
Critère de coût (nom): 2) prix des prestations
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-427492
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de services télécom pour les besoins du SIS 2B (marché relancé suite à un appel d'offres infructueux)”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange — agence entreprises Rhône-Méditerranée
Adresse postale: Pôle AOMP l'Ensoleillée, Bât. D, 305 rue Maurice Aicardi-Lejard, CS 80500
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13098
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.orange.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Source: OJS 2019/S 073-173468 (2019-04-11)