Le programme e-parcours s'inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) désignée par «Ma santé 2022 »lancée le 18.9.2018. Ce programme répond à deux orientations majeures du virage numérique de la STSS: 1/développer le partage des informations de santé entre les professionnels grâce à des services numériques sécurisés, interopérables (communicants) et simples à utiliser 2/participer à la mise en place de services utiles aux usagers et patients, en facilitant l'accès à leurs données personnelles, l'information en santé et favoriser la mise en place de l'espace numérique de santé. De façon pratique, le programme e-parcours a pour objectif de développer et déployer, des services numériques pour la coordination entre professionnels au service du patient, dans un cadre urbanisé et cohérent avec la STSS. La fourniture de ces services prévue par la présente consultation s'inscrit dans cette démarche
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 2019-19
Brève description:
Le programme e-parcours s'inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) désignée par «Ma santé 2022 »lancée le 18.9.2018. Ce programme répond à deux orientations majeures du virage numérique de la STSS: 1/développer le partage des informations de santé entre les professionnels grâce à des services numériques sécurisés, interopérables (communicants) et simples à utiliser 2/participer à la mise en place de services utiles aux usagers et patients, en facilitant l'accès à leurs données personnelles, l'information en santé et favoriser la mise en place de l'espace numérique de santé. De façon pratique, le programme e-parcours a pour objectif de développer et déployer, des services numériques pour la coordination entre professionnels au service du patient, dans un cadre urbanisé et cohérent avec la STSS. La fourniture de ces services prévue par la présente consultation s'inscrit dans cette démarche
Le programme e-parcours s'inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) désignée par «Ma santé 2022 »lancée le 18.9.2018. Ce programme répond à deux orientations majeures du virage numérique de la STSS: 1/développer le partage des informations de santé entre les professionnels grâce à des services numériques sécurisés, interopérables (communicants) et simples à utiliser 2/participer à la mise en place de services utiles aux usagers et patients, en facilitant l'accès à leurs données personnelles, l'information en santé et favoriser la mise en place de l'espace numérique de santé. De façon pratique, le programme e-parcours a pour objectif de développer et déployer, des services numériques pour la coordination entre professionnels au service du patient, dans un cadre urbanisé et cohérent avec la STSS. La fourniture de ces services prévue par la présente consultation s'inscrit dans cette démarche
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-22 📅
Date limite de soumission: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-573929
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La procédure concurrentielle avec négociation est une procédure restreinte: les candidats sont invités à télécharger le dossier de candidature et règlement de la consultation qui leur permettra de présenter leur candidature. L'offre ne sera à présenter que dans un second temps. les informations relatives aux informations et documents à produire concernant les capacités professionnelles, techniques et financières sont décrites dans le règlement de la consultation. les valeurs indiquées dans l'avis pour chaque lot sont les valeurs estimées maximales sur la durée totale de l'accord-cadre
La procédure concurrentielle avec négociation est une procédure restreinte: les candidats sont invités à télécharger le dossier de candidature et règlement de la consultation qui leur permettra de présenter leur candidature. L'offre ne sera à présenter que dans un second temps. les informations relatives aux informations et documents à produire concernant les capacités professionnelles, techniques et financières sont décrites dans le règlement de la consultation. les valeurs indiquées dans l'avis pour chaque lot sont les valeurs estimées maximales sur la durée totale de l'accord-cadre
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 99 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Point détaillé à l'article 8 du règlement de la consultation
Intitulé du lot: Acquisition, maintenance et intégration des logiciels nécessaires à la mise en œuvre des services
Numéro du lot: 1
Brève description:
Au titre de ce lot sont principalement attendues les prestations suivantes: - mise à disposition des services, éventuellement précédées d'une phase de co-construction avec les bénéficiaires, - support de la solution, - maintenance, - intégration
Valeur estimée hors TVA: 70 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: En application de l'article 30-i 7
Intitulé du lot: Assistance à la maîtrise d'ouvrage nécessaire à la mise en œuvre des solutions
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations suivantes sont attendues au titre de ce lot: - une assistance au pilotage, à l'organisation et à la coordination globale du projet, en distinguant 2 phases de mobilisation: Lors de la phase de construction, recettes et paramétrages, et intégration des outils régionaux, Lors de la phase de déploiement des outils et de promotion des usages; - l'Élaboration et l'ajustement du plan qualité du projet et des différents référentiels du projet, - l'Assistance au cadrage du projet SI et aux contraintes techniques, - l'Assistance au cadrage du déploiement, - une assistance lors de la phase de consultation des titulaires des lots 1 et 3 en prévision du projet régional, - une assistance à l'élaboration de la stratégie de recettes - une assistance aux opérations de vérification - un appui au pilotage de l'atteinte des cibles d'usage en phase de déploiement
Les prestations suivantes sont attendues au titre de ce lot: - une assistance au pilotage, à l'organisation et à la coordination globale du projet, en distinguant 2 phases de mobilisation: Lors de la phase de construction, recettes et paramétrages, et intégration des outils régionaux, Lors de la phase de déploiement des outils et de promotion des usages; - l'Élaboration et l'ajustement du plan qualité du projet et des différents référentiels du projet, - l'Assistance au cadrage du projet SI et aux contraintes techniques, - l'Assistance au cadrage du déploiement, - une assistance lors de la phase de consultation des titulaires des lots 1 et 3 en prévision du projet régional, - une assistance à l'élaboration de la stratégie de recettes - une assistance aux opérations de vérification - un appui au pilotage de l'atteinte des cibles d'usage en phase de déploiement
Valeur estimée hors TVA: 14 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Appui à la mise en œuvre et au déploiement — consolidation des usages
Numéro du lot: 3
Brève description:
Sont principalement attendues au titre du lot 3 les prestations suivantes: - prestations nécessaires à la prise en charge du déploiement, - prestations de conduite de changement, - réalisation des formations, - pilotage et suivi des indicateurs d'usage afin de vérifier les niveaux de service atteints
Sont principalement attendues au titre du lot 3 les prestations suivantes: - prestations nécessaires à la prise en charge du déploiement, - prestations de conduite de changement, - réalisation des formations, - pilotage et suivi des indicateurs d'usage afin de vérifier les niveaux de service atteints
Valeur estimée hors TVA: 15 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— Capacité à proposer des services numériques orientés coordination interprofessionnelle et appui à la coordination: 25 % -capacité à mettre en place l'échange et le partage de données dans un cadre garantissant au mieux le respect de l'interopérabilité des solutions avec les contextes régionaux, notamment en référence aux contraintes imposées par l'asip: 25 % -Capacité à proposer une équipe expérimentée (présentation de profils-types notamment) permettant de réaliser les prestations objets du présent lot: 25 % -capacité en matière de conduite de projet, notamment dans un contexte de projets se déroulant de manière simultanée: 25 %
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— Capacité à proposer des services numériques orientés coordination interprofessionnelle et appui à la coordination: 25 % -capacité à mettre en place l'échange et le partage de données dans un cadre garantissant au mieux le respect de l'interopérabilité des solutions avec les contextes régionaux, notamment en référence aux contraintes imposées par l'asip: 25 % -Capacité à proposer une équipe expérimentée (présentation de profils-types notamment) permettant de réaliser les prestations objets du présent lot: 25 % -capacité en matière de conduite de projet, notamment dans un contexte de projets se déroulant de manière simultanée: 25 %
— Capacité à proposer une organisation fonctionnelle permettant une conduite du projet dans sa globalité (tous lots confondus): 50 % -capacité à proposer des outils de pilotage et des méthodes d'accompagnement en adéquation avec les caractéristique du projet dans sa globalité: 25 % -Capacité à proposer une équipe expérimentée et profils-types proposés par le candidat pour réaliser les prestations objet du présent lot: 25 %
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— Capacité à proposer une organisation fonctionnelle permettant une conduite du projet dans sa globalité (tous lots confondus): 50 % -capacité à proposer des outils de pilotage et des méthodes d'accompagnement en adéquation avec les caractéristique du projet dans sa globalité: 25 % -Capacité à proposer une équipe expérimentée et profils-types proposés par le candidat pour réaliser les prestations objet du présent lot: 25 %
— Capacité à proposer une méthode et un processus de déploiement répondant aux caractéristiques du lot 1 (notamment vis-à-vis des professionnels de santé libéraux): 50 % -qualité des outils proposés comme véhicules de formation, de communication ou encore d'animation des acteurs: 25 % -capacité à proposer une équipe expérimentée (présentation de profils-types notamment) permettant de réaliser les prestations objets du présent lot: 25 %
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— Capacité à proposer une méthode et un processus de déploiement répondant aux caractéristiques du lot 1 (notamment vis-à-vis des professionnels de santé libéraux): 50 % -qualité des outils proposés comme véhicules de formation, de communication ou encore d'animation des acteurs: 25 % -capacité à proposer une équipe expérimentée (présentation de profils-types notamment) permettant de réaliser les prestations objets du présent lot: 25 %
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 248-573929 (2018-12-22)
Avis d'attribution de marché (2019-07-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le programme e-parcours s'inscrit dans le cadre de la Stratégie de transformation du système de santé (STSS) désignée par «Ma santé 2022» lancée le 18.9.2018. Ce programme répond à 2 orientations majeures du virage numérique de la STSS:
1) Développer le partage des informations de santé entre les professionnels grâce à des services numériques sécurisés, interopérables (communicants) et simples à utiliser;
2) Participer à la mise en place de services utiles aux usagers et patients, en facilitant l'accès à leurs données personnelles, l'information en santé et favoriser la mise en place de l'espace numérique de santé. De façon pratique, le programme e-parcours a pour objectif de développer et déployer, des services numériques pour la coordination entre professionnels au service du patient, dans un cadre urbanisé et cohérent avec la STSS. La fourniture de ces services prévue par la présente consultation s'inscrit dans cette démarche.
Le programme e-parcours s'inscrit dans le cadre de la Stratégie de transformation du système de santé (STSS) désignée par «Ma santé 2022» lancée le 18.9.2018. Ce programme répond à 2 orientations majeures du virage numérique de la STSS:
1) Développer le partage des informations de santé entre les professionnels grâce à des services numériques sécurisés, interopérables (communicants) et simples à utiliser;
2) Participer à la mise en place de services utiles aux usagers et patients, en facilitant l'accès à leurs données personnelles, l'information en santé et favoriser la mise en place de l'espace numérique de santé. De façon pratique, le programme e-parcours a pour objectif de développer et déployer, des services numériques pour la coordination entre professionnels au service du patient, dans un cadre urbanisé et cohérent avec la STSS. La fourniture de ces services prévue par la présente consultation s'inscrit dans cette démarche.
Valeur totale du marché: 14 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Resah
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345645
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-573929
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Le marché public issu de la consultation est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Les opérateurs économiques désignés dans le présent avis sont cotitulaires, le marché étant multi attributaires. Les montants indiqués supra sont estimatifs. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer. Les contrats sont consultables sur demande écrite adressée à GIP Resah — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Le marché public issu de la consultation est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Les opérateurs économiques désignés dans le présent avis sont cotitulaires, le marché étant multi attributaires. Les montants indiqués supra sont estimatifs. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer. Les contrats sont consultables sur demande écrite adressée à GIP Resah — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le programme e-parcours s'inscrit dans le cadre de la Stratégie de transformation du système de santé (STSS) désignée par «Ma santé 2022» lancée le 18.9.2018. Ce programme répond à 2 orientations majeures du virage numérique de la STSS:
1) Développer le partage des informations de santé entre les professionnels grâce à des services numériques sécurisés, interopérables (communicants) et simples à utiliser;
2) Participer à la mise en place de services utiles aux usagers et patients, en facilitant l'accès à leurs données personnelles, l'information en santé et favoriser la mise en place de l'espace numérique de santé. De façon pratique, le programme e-parcours a pour objectif de développer et déployer, des services numériques pour la coordination entre professionnels au service du patient, dans un cadre urbanisé et cohérent avec la STSS. La fourniture de ces services prévue par la présente consultation s'inscrit dans cette démarche.
2) Participer à la mise en place de services utiles aux usagers et patients, en facilitant l'accès à leurs données personnelles, l'information en santé et favoriser la mise en place de l'espace numérique de santé. De façon pratique, le programme e-parcours a pour objectif de développer et déployer, des services numériques pour la coordination entre professionnels au service du patient, dans un cadre urbanisé et cohérent avec la STSS. La fourniture de ces services prévue par la présente consultation s'inscrit dans cette démarche.
Au titre de ce lot sont principalement attendues les prestations suivantes:
— mise à disposition des services, éventuellement précédées d'une phase de co-construction avec les bénéficiaires,
— support de la solution,
— maintenance,
— intégration.
Description des options: En application de l'article 30-I 7
Brève description:
Les prestations suivantes sont attendues au titre de ce lot:
— une assistance au pilotage, à l'organisation et à la coordination globale du projet, en distinguant 2 phases de mobilisation: lors de la phase de construction, recettes et paramétrages, et intégration des outils régionaux, lors de la phase de déploiement des outils et de promotion des usages,
— une assistance au pilotage, à l'organisation et à la coordination globale du projet, en distinguant 2 phases de mobilisation: lors de la phase de construction, recettes et paramétrages, et intégration des outils régionaux, lors de la phase de déploiement des outils et de promotion des usages,
— l'élaboration et l'ajustement du plan qualité du projet et des différents référentiels du projet,
— l'assistance au cadrage du projet SI et aux contraintes techniques,
— l'assistance au cadrage du déploiement,
— une assistance lors de la phase de consultation des titulaires des lots 1 et 3 en prévision du projet régional,
— une assistance à l'élaboration de la stratégie de recettes,
— une assistance aux opérations de vérification,
— un appui au pilotage de l'atteinte des cibles d'usage en phase de déploiement.
Sont principalement attendues au titre du lot 3 les prestations suivantes:
— prestations nécessaires à la prise en charge du déploiement,
— prestations de conduite de changement,
— réalisation des formations,
— pilotage et suivi des indicateurs d'usage afin de vérifier les niveaux de service atteints.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation fonctionnelle proposée permettant une conduite du projet dans sa globalité
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Outils de pilotage et les méthodes d'accompagnement en adéquation avec les caractéristiques du projet dans sa globalité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Expérience des intervenants et pertinence des profils proposés par le candidat pour réaliser les prestations objet du présent lot
Qualité du travail de contractualisation permettant d'optimiser la stabilité des relations contractuelles, la viabilité économique et la pérennité du projet
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: Bee consulting
Adresse postale: 24 passage Pommeraye
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Loire-Atlantique
🏙️
Adresse Internet: https://beeconsulting.eu/🌏
Nom: Easis e-health
Adresse postale: 75 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris
🏙️
Adresse Internet: http://www.easis-consulting.com/🌏
Nom: Ernst & Young Advisory
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine
🏙️
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr/fr/home🌏
Nom: PricewaterhouseCoopers advisory SAS
Adresse postale: 6 rue Emile Verhaeren
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Valeur totale du marché: 14 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 140-345645 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-10-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le programme e-parcours s'inscrit dans le cadre de la Stratégie de transformation du système de santé (STSS) désignée par «Ma santé 2022» lancée le 18.9.2018. Ce programme répond à 2 orientations majeures du virage numérique de la STSS:
1) développer le partage des informations de santé entre les professionnels grâce à des services numériques sécurisés, interopérables (communicants) et simples à utiliser;
2) participer à la mise en place de services utiles aux usagers et patients, en facilitant l'accès à leurs données personnelles, l'information en santé et favoriser la mise en place de l'espace numérique de santé. De façon pratique, le programme e-parcours a pour objectif de développer et déployer, des services numériques pour la coordination entre professionnels au service du patient, dans un cadre urbanisé et cohérent avec la STSS. La fourniture de ces services prévue par la présente consultation s'inscrit dans cette démarche.
Le programme e-parcours s'inscrit dans le cadre de la Stratégie de transformation du système de santé (STSS) désignée par «Ma santé 2022» lancée le 18.9.2018. Ce programme répond à 2 orientations majeures du virage numérique de la STSS:
1) développer le partage des informations de santé entre les professionnels grâce à des services numériques sécurisés, interopérables (communicants) et simples à utiliser;
2) participer à la mise en place de services utiles aux usagers et patients, en facilitant l'accès à leurs données personnelles, l'information en santé et favoriser la mise en place de l'espace numérique de santé. De façon pratique, le programme e-parcours a pour objectif de développer et déployer, des services numériques pour la coordination entre professionnels au service du patient, dans un cadre urbanisé et cohérent avec la STSS. La fourniture de ces services prévue par la présente consultation s'inscrit dans cette démarche.
Valeur totale du marché: 70 000 000 EUR 💰
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-484401
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Les montants indiqués dans le présent avis sont ceux des scénarii financiers (prix unitaires services). Le marché a été conclu le 8.10.2019. Le présent contrat est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Les montants indiqués dans le présent avis sont ceux des scénarii financiers (prix unitaires services). Le marché a été conclu le 8.10.2019. Le présent contrat est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
1) développer le partage des informations de santé entre les professionnels grâce à des services numériques sécurisés, interopérables (communicants) et simples à utiliser;
2) participer à la mise en place de services utiles aux usagers et patients, en facilitant l'accès à leurs données personnelles, l'information en santé et favoriser la mise en place de l'espace numérique de santé. De façon pratique, le programme e-parcours a pour objectif de développer et déployer, des services numériques pour la coordination entre professionnels au service du patient, dans un cadre urbanisé et cohérent avec la STSS. La fourniture de ces services prévue par la présente consultation s'inscrit dans cette démarche.
2) participer à la mise en place de services utiles aux usagers et patients, en facilitant l'accès à leurs données personnelles, l'information en santé et favoriser la mise en place de l'espace numérique de santé. De façon pratique, le programme e-parcours a pour objectif de développer et déployer, des services numériques pour la coordination entre professionnels au service du patient, dans un cadre urbanisé et cohérent avec la STSS. La fourniture de ces services prévue par la présente consultation s'inscrit dans cette démarche.
— mise à disposition des services, éventuellement précédées d'une phase de coconstruction avec les bénéficiaires,
Description des options:
En application de l'article 30-I 7º du décret, le bénéficiaire se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Nom: Capgemini (mandataire du groupement)
Adresse postale: 5-7 rue Frederic Clavel
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92287
Adresse Internet: https://www.capgemini.com/fr-fr/🌏
Nom: Sword
Adresse postale: 9 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69771
Adresse Internet: https://www.sword-group.com/🌏
Nom: Maincare
Adresse postale: 4 voie Romaine — bât E — Canéjan
Commune postale: Cestas
Code postal: 33612
Adresse Internet: https://www.maincare.com/🌏
Nom: GFI Informatique (mandataire)
Adresse postale: 145 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Adresse Internet: https://gfi.world/fr-fr/🌏
Source: OJS 2019/S 199-484401 (2019-10-10)